Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise CENTRE D'AFFAIRES VAL DE LOIRE 23/07/2025
Accord d'interessement
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION L'OISEAU BLANC 01/11/2021
TRAVAIL JOUR ET DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION L'OISEAU BLANC 23/09/2021
Accord conditionnel anticipe de substitution de convention collective
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION L'OISEAU BLANC 22/09/2021
accord conditionnel anticipe
ACCORD

Accord d'entreprise CERELIA HOERDT 07/10/2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CERTAS ENERGY FRANCE 13/12/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHANTILLY 31/05/2019
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHATEAU ALLURE DU LAC 16/12/2020
D'ACCORD COLLECTIVE POUR METTRE EN ŒUVRE LE CHOMAGE PARTIEL À LONG TERME-Signé, 16 dec 2020.pdf
ACCORD

Accord d'entreprise CHATEAU ALLURE DU LAC 11/02/2021
CADL Accord APLD, 11 fevrier 2021-Signe
ACCORD

Accord d'entreprise CHATEAU DU GRAND LUCE 31/05/2018
Projet d'accord de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CIBCO 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 17/05/2021
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 29/06/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 17/11/2021
ACCORD DE LA SOCIETE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 17/12/2019
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE DES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 17/11/2021
ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 14/12/2021
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 09/04/2024
ACCORD NAO 2024 - 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 28/01/2025
Accord relatif au partage de la valeur dans le cas d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice
ACCORD

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 19/12/2024
Avenant Accord collectif de la société BELUGA relatif au régime de remboursement complémentaire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CITYA BELUGA 12/03/2025
ACCORD DE N.A.O 2025-2026
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 26/11/2020
ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 29/06/2021
PV ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 01/12/2021
PV accord NAO 2 sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 19/10/2022
Accord NAO 2022 sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail
ACCORD