Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

CEETRUS FRANCE

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 01/10/2019
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 22/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 15/10/2020
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE NEW IMMO
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 21/12/2020
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « NEW IMMO »
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 21/12/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L’UES NEW IMMO
ACCORD

CEGID

Accord d'entreprise CEGID 05/02/2018
L ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 05/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 15/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD ( 12-7-2017 )COLLECTIF DE GROUPE VISANT A ACCOMPAGNER LE PROCESSUS DE TRANSFORMAION NECESSAIRE AU DEVELOPPEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise CEGID 16/07/2018
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORDRE DES CONSULTATIONS DES IRP SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU GROUPE CEGID « LIBERER LES POTENTIELS » ET SES CONSEQUENCES
AVENANT

Accord d'entreprise CEGID 15/02/2019
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 15/02/2019
Accord d'entreprise portant sur le dialogue social au sein de la société Cegid
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 16/12/2019
AVENANT A L 'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F du 12/07/2017
AVENANT

Accord d'entreprise CEGID 12/05/2020
Avenant à l’accord collectif de groupe visant à accompagner le processus de transformation nécessaire au développement de Cegid signé le 12 mai 2020.
AVENANT

Accord d'entreprise CEGID 14/12/2020
accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap : période 2021-2022-2023
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 23/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 23/12/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 24/01/2024
Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 10/09/2024
ACCORD COLLECTIF VISANT A ACCOMPAGNER LA TRANSITION DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 10/09/2024
ACCORD COLLECTIF - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 10/09/2024
ACCORD CEGID POWER BOOST POUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L'ACCOMPAGNEMENT AU PROCESSUS DE TRANSFORMATION NECESSAIRE AU DEVELOPPEMENT DE CEGID
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 10/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 06/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 20/12/2024
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CEGID 17/02/2025
Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2025 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 01/08/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas