Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 10/05/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 03/07/2019
NAO 201962020 ACCORD 20196 2020 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 18/03/2021
NAO 2021 - ACCORD 2021 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 27/06/2022
BRINK'S FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 22/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 15/11/2022
ACCORD "N.A.O." DU 15 NOVEMBRE 2022 - BRINK'S FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 16/11/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DONT LA DENONCIATION A PRIS EFFET LE 1ER JUILLET 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 29/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF DU 29 JUIN 2023 RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DONT LA DENONCIATION A PRIS EFFET LE 1ER JUILLET 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 02/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 OCTOBRE 2023 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EVOLUTION DES PRIMES AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK’S FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 14/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2024 RELATIF AU "TELETRAVAIL" - BRINK'S FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 13/08/2024
ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 AOUT 2024 RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK'S FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BUSIPOLIS 02/11/2020
accord entreprise activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise CABMCS 19/12/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CARITAS HABITAT 17/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE CARITAS HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR PROPERTY GESTION 04/11/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANT UN PROCHE DANS UNE SITUATION DE DEPENDANCE LIEE À SON ETAT DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR PROPERTY GESTION 15/03/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR PROPERTY GESTION 16/03/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR PROPERTY GESTION 24/02/2025
250224_VF_Accord NAO 2025 signé
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 25/03/2022
les négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 19/06/2025
Avenant n°1 à l'accord d'intéressement collectif de la Société Carrefour Proximité France 2024 - 2025 - 2026 / Exercice 2025
AVENANT

Accord d'entreprise CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER INTERNE 10/07/2024
Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de la CDC II
AVENANT

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 25/01/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 15/02/2019
ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 15/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT CEETRUS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 08/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD