Accord d'entreprise BRASSERIE METEOR
procès verbal d'accord sur les négociations salariales 2018
Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 30/04/2018
Début : 01/05/2018
Fin : 30/04/2018
15 accords de la société BRASSERIE METEOR
Le 03/04/2018
- Evolution des primes
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, entre :— la Société BRASSERIE METEOR SA 6 Rue du Général Lebocq 67270 HOCHFELDEN représentée par en sa qualité de Président, d'une part ;
— l’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué, d'autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
A la suite des deux réunions qui ont eu lieu le 15 mars 2018 et le 28 mars 2018.
Il est établi le procès verbal suivant :
Article premier - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise BRASSERIE METEOR SA 6 Rue du Général Lebocq 67270 HOCHFELDEN.
Article 2 - Objet de l'accord
- Augmentation Générale au 1er mai 2018, avec clause de rendez-vous (janvier 2019), de :
- 1,5 % pour l’Ensemble du Personnel.
Rappel : La clause de rendez-vous ne signifie pas qu’il y aura un réajustement si l’inflation est supérieure à 1,5%, la clause de rendez-vous signifie simplement qu’il y aura réouverture des négociations sans obligation de résultat et sans indexation sur l’indice INSEE.
2) Augmentation de la prime de présence :
+10€, soit un montant qui passe de 20€ à 30€ mensuel, applicable au 01/04/2018. Cette mesure est égalitaire et représente plus de 0,50% d’augmentation sur les revenus inférieurs à 2.000€ bruts.
3) Augmentation de la prime de vacances :
+50€, soit un montant de 1.159€ annuel (contre 1.109€ précédemment), versé en deux fois, en juin et en août N+1, applicable dès 2018.
4) Renouvellement de l’accord d’intéressement pour 3 ans (2018 à 2020) :
- Le 2ème palier est passé de 10% à 15%, et le plafond de ce 2ème palier est passé de 800.000€ à 1M€. L’accord devra être signé et déposé à l’inspection du Travail avant le 30/06/2018.
5) Journée de solidarité :
La journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/05/2018 au 30/04/2019.
Article 4 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Strasbourg et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim.
Fait à Hochfelden, le 03 avril 2018.
Pour la société :
BRASSERIE METEOR
Le Président
Pour le syndicat C.F.D.T. :
Le Délégué Syndical
Précédé de la mention manuscrite «Bon pour accord»
Mise à jour : 2018-07-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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