Le GROUPE ACTUAL, constituée des sociétés visées en annexe 1, représentées par , agissant en qualité de représentant légal ou mandataire des sociétés intéressées, conformément à l’Article L.2232-31 du Code du travail, lesquelles constituent le Groupe Actual au sens du présent accord.
(Ci-après dénommé
« Le Groupe ACTUAL »)
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , agissant en qualité de coordonnateur syndical de groupe,
L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par , agissant en qualité de coordonnateur syndical de groupe,
L’organisation syndicale CGT, représentée par , agissant en qualité de coordonnateur syndical de groupe,
L’organisation syndicale FO, représentée par , agissant en qualité de coordonnateur syndical de groupe,
d’autre part,
PREAMBULE
En application de l’article L.2232-32 du Code du travail, les organisations syndicales de salariés représentatives dans chacune des UES comprise dans le périmètre de l'accord ont été informées préalablement de l'ouverture d'une négociation dans ce périmètre.
Pour la négociation en cause, les organisations syndicales de salariés représentatives à l'échelle de l'ensemble des UES comprises dans le périmètre de cet accord ont désigné chacune un coordonnateur syndical de groupe choisis parmi les délégués syndicaux du groupe et habilités à négocier et signer la convention ou l'accord de groupe.
Par ailleurs, les parties, après avoir constaté que les conditions de mise en place d’un comité de groupe au sens de l’article L.2331-1 du Code du travail ne sont pas réunies, ont convenu de conclure le présent accord ayant pour objet de créer un organe de représentation du personnel conventionnel afin d’informer les représentants du personnel sur la stratégie du groupe, ci-après désigné « Comité de liaison CSE ».
Toutefois, les parties conviennent que les règles de mise en place et de fonctionnement du Comité de liaison CSE seront uniquement fixées par les dispositions du présent accord. En conséquence, les dispositions prévues à l’article L.2331-1 et suivants du Code du travail ne seront pas applicables.
Aussi, les partenaires sociaux ont négocié et conclu le présent accord de groupe relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de liaison CSE.
ARTICLE 1 – OBJET ET CADRE JURIDIQUE
Le présent accord est conclu dans les conditions prévues aux articles L.2232-30 du Code du travail.
Les dispositions arrêtées par le présent accord prévalent sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application de dispositions antérieures, qu’elles complètent ou modifient. Elles forment un ensemble équilibré qui ne saurait être mis en œuvre de manière partielle ou fractionnée.
Le présent accord a pour objet :
de mettre en place un Comité de liaison CSE et de définir son périmètre ;
de fixer les modalités de fonctionnement du Comité de liaison CSE.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel des sociétés du Groupe ci-après défini.
ARTICLE 3 - PERIMETRE DU GROUPE
La liste des UES entrant dans le périmètre du Comité de liaison CSE au jour de la signature du présent accord figure en ANNEXE I.
ARTICLE 4 - CREATION DU COMITE D’UES
4.1. Composition du Comité de liaison CSE
Il est créé un Comité de liaison CSE dont le périmètre d'intervention correspond au périmètre du Groupe défini à l'article 3 du présent accord.
Le Comité de liaison CSE est composé :
du représentant de la direction ;
d’un membre titulaire désigné par chaque Comité Social et Economique (CSE) d’UES entrant dans le périmètre du Comité de liaison CSE et dans les conditions définies à l'article 4.2. du présent accord. Ainsi, le nombre de membres titulaires est égale au nombre de comités sociaux et économiques élus au sein du périmètre défini à l’article 3 du présent accord ;
d’un délégué syndical de chaque UES, avec voix consultative, dès lors que son syndicat n’est pas déjà représenté par l’un des membres titulaires d’un CSE d’UES siégeant au Comité de liaison CSE.
Désignation des représentants du personnel
Les membres titulaires du Comité de liaison CSE sont désignés par les CSE parmi leurs élus titulaires au sein de chaque CSE entrant dans le périmètre défini à l'article 3 du présent accord. Il est également désigné un membre suppléant par CSE parmi les élus titulaires afin de pallier l'absence éventuelle de l’élu titulaire au Comité de liaison CSE.
4.3. Durée des mandats - Fin des mandats
Les membres titulaires du Comité de liaison CSE sont désignés pour une durée allant jusqu’au 19 juin 2022. En tout état de cause, le mandat de représentant du personnel au Comité de liaison CSE prend automatiquement fin lorsque l'intéressé n'est plus membre élu de son CSE ou lorsque l'entreprise ou l’UES à laquelle il appartient sort du périmètre du groupe tel que défini à l'article 3 du présent accord.
4.4. Durée de validité du périmètre du Comité de liaison CSE
Pour prendre en compte les évolutions au sein du Groupe et permettre la mise en œuvre des ajustements nécessaires, le périmètre défini ci-dessus sera réexaminé préalablement au renouvellement du Comité de liaison CSE. Il pourra également être réexaminé à tout moment afin de tenir compte des évolutions. Aussi, toutes évolutions modifiant le présent accord et qui feraient l’objet d’un nouvel accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LIAISON CSE
5.1. Bureau du Comité de liaison CSE
Le Comité de liaison CSE est présidé par le représentant de la Direction, qui peut se faire assister par 3 personnes de son choix qui ont voix consultative. La représentation du personnel est assurée dans les conditions définies par l’article 4 relatif à la mise en place du Comité de liaison CSE.
Les parties signataires conviennent de doter le Comité de liaison CSE d'un bureau. Il est mis en place lors de la réunion constitutive du comité, après chaque renouvellement de l'instance. Ce bureau est composé :
d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint, élus à la majorité des voix des membres du comité ;
d'un trésorier et d'un trésorier adjoint, élus à la majorité des voix des membres du comité.
5.2. Attributions du Comité de liaison CSE
Le Comité de liaison CSE est une structure de dialogue destinée à assurer la diffusion réciproque des informations entre la direction du groupe et les représentants des salariés. C'est un lieu d'échange et de discussions sur la situation et la stratégie du Groupe. Le Comité de liaison CSE reçoit des informations sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d'emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent. Il reçoit communication, lorsqu'ils existent, des comptes et du bilan consolidés ainsi que du rapport du commissaire aux comptes correspondant. Il est informé, dans ces domaines, des perspectives économiques du Groupe pour l'année à venir.
Le Comité de liaison CSE permettra l’harmonisation des pratiques au sein des CSE composant le Groupe et notamment relatives aux activités sociales et culturelles.
5.3. Réunions plénières du Comité de liaison CSE
Le Comité de liaison CSE se réunit 2 (deux) fois par an sur convocation de son Président.
Si les circonstances l'exigent, il peut être exceptionnellement réuni à l'initiative de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres. La demande devra être signée par ses auteurs et être accompagnée du ou des points dont ils souhaitent l'inscription à l'ordre du jour.
Les réunions auront lieu principalement au siège du groupe au 11, rue Emile BRAULT - ZA des Alignes - 53000 LAVAL. Le temps passé en réunion plénière est considéré comme temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.
Le recours à la visioconférence pour réunir le Comité de liaison CSE peut être autorisé par accord entre le Président et les représentants du personnel siégeant au Comité. Ces réunions sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants du Code du travail.
5.4. Décisions du Comité
Les décisions du Comité de liaison CSE prises en réunion plénière sont adoptées à la majorité des voix exprimées.
5.5. Convocations, ordre du jour et procès-verbal des réunions du Comité de liaison CSE
5.5.1. Ordre du jour des réunions
L'ordre du jour des réunions du Comité de liaison CSE est arrêté conjointement par le Président et le secrétaire du Comité. Il est communiqué aux autres membres du comité dans le délai de 15 jours au moins avant la séance.
5.5.2. Convocations des membres
Les convocations sont adressées aux membres titulaires du Comité de liaison CSE, avec l'ordre du jour, 15 jours au moins avant la réunion. Le Président y joint les documents qui doivent faire l'objet d'une présentation ou d'une discussion en réunion.
5.5.3 Procès-verbal des réunions
Le secrétaire du Comité est chargé de la rédaction du procès-verbal de réunion. A cet effet, il bénéficie par réunion plénière d'un crédit d'heures exceptionnel de 2 heures réservé à cet effet.
Le secrétaire adresse par courrier électronique au Président et aux membres du Comité de liaison CSE son projet de procès-verbal dans le mois qui suit la réunion. Les éventuelles demandes de modification par l'un des participants à la réunion seront adressées au secrétaire dans les 15 jours suivants cet envoi. Le secrétaire reste seul juge des demandes de modification.
Passé ce délai, le secrétaire arrête le texte définitif du procès-verbal. Le procès-verbal ou un compte rendu résumé est transmis aux secrétaires et aux présidents des différents CSE du Groupe, qui l'affichent sur le panneau réservé aux CSE.
5.6. Obligation de confidentialité des membres du Comité de liaison CSE
Les membres du Comité de liaison CSE sont tenus aux mêmes obligations en matière de confidentialité et de secret professionnel que les membres des CSE.
5.7. Budget de fonctionnement - Frais de déplacement des membres du comité – Local
5.7.1. Budget de fonctionnement
Il est alloué au Comité de liaison CSE un budget de fonctionnement annuel. Afin de tenir compte de la structure du groupe ACTUAL et de doter le Comité de liaison CSE d’un budget de fonctionnement propre, les parties au présent accord conviennent que chaque CSE de chaque UES versera chaque année 5 % de son budget de fonctionnement au Comité afin de constituer son propre budget de fonctionnement. Cette disposition sera validée par accord entre le Comité de liaison CSE et les CSE de chaque entité.
Ce budget a pour objet de permettre au Comité d'effectuer toutes les dépenses qu'il estime nécessaire d'engager dans le respect de ses attributions et notamment le recours à une ressource administrative et à des moyens matériels.
Tous les ans et à l'issue de son mandat de membre du Comité de liaison CSE, le trésorier présente au Comité un compte rendu de gestion sur l'utilisation de ce budget de fonctionnement.
5.7.2. Frais de déplacement
Les frais de déplacement engagés par les membres du Comité de liaison CSE pour participer aux réunions plénières du Comité sont pris en charge par la société dominante. Le remboursement s'effectue sur la base du tarif SNCF seconde classe. Les frais d'hébergement sont également pris en charge dans la limite de deux nuits d'hôtel (selon le barème de prise en charge du Groupe) si la distance entre le lieu de travail et le lieu de réunion le justifie.
5.7.3. Prêt d'une salle
Pour permettre au Comité de liaison CSE de tenir sa réunion préparatoire, la Direction met à la disposition des représentants du personnel une salle de réunion avec tout l'équipement nécessaire.
ARTICLE 6 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 7 - PRISE D’EFFET DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
ARTICLE 8 - INTERPRETATION DE L’ACCORD ET REGLEMENT DES CONFLITS
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les quinze jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
La demande de réunion consignera l’exposé précis du différend. la Direction convoquera la réunion en transmettant à chacune des parties signataires une copie de l’exposé du différend. Participeront à la réunion, un représentant pour chaque organisation syndicale signataire et deux représentants de l’employeur.
La position retenue en fin de réunion fera l’objet d’un procès-verbal rédigé par l’employeur.
Le document sera remis à chacune des parties signataires.
Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les quinze jours suivant la première réunion.
Les parties signataires s’engagent à n’entreprendre aucune action contentieuse faisant l’objet de cette procédure d’interprétation et de règlement des différends avant l’issue de la seconde réunion.
ARTICLE 9 - NOTIFICATION DE L’ACCORD
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre du présent accord.
ARTICLE 10 - FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord donnera lieu à dépôt par le représentant légal de l'établissement dans les conditions prévues à l’article D. 2231-4 du Code du travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et un exemplaire sera déposé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent territorialement.
Le personnel sera informé du présent accord par affichage.
FAIT A LAVAL
LE 29 JUIN 2020
EN 6 EXEMPLAIRES
Pour le Syndicat CFDT
Coordonnateur syndical de groupe
Pour le Syndicat CFE CGC
Coordonnateur syndical de groupe
Pour le Syndicat CGT
Coordonnateur syndical de groupe
Pour le Syndicat FO
Coordonnateur syndical de groupe
Pour le GROUPE ACTUAL
ANNEXE N°1 - 2020
LISTE DES SOCIÉTÉS CONSTITUANT LE GROUPE ACTUAL AU 1er juillet 2020
NOM SOCIETE
SIREN SOCIETE
ADRESSE SIEGE
CP
VILLE
ACTUAL GROUP 415018464 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION MANAGEMENT 842855611 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTOFFICE 803928613 34 Place de la Gare 53000 LAVAL TEAM ACTUAL 508125275 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL PHONE OCEAN 378155733 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL TYSOFT 441994803 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LE TREFLE BLEU 493591077 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GESTION LAVAL 518012083 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION DVPT 518001870 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIS CONSULTANTS 444459432 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ENVERGURE OUEST 537433898 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION SUPPORTS 538438318 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTESSE OUEST 538447152 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ITS 819105636 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ENVERGURE 823531603 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL TEAM ACTUAL ULTIM 414889832 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SERVICES IDF 828084111 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GESTION LAMBALLE 830019170 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL FORMATION COMPETENCES 815148085 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION FINANCE 833618192 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION RH 833618259 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GESTION SUD OUEST 817522626 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION PILOTAGE 833616758 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BRON 294 852270958 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION AUVERGNE RHONE ALPES 207 805237229 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHALON 511 880073572 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 561 880018379 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 293 829739267 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANDREZIEUX BOUTHEON 560 880106893 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 359 839133121 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 361 839130275 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VALENCE 362 839133188 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 366 839130507 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GRENOBLE 372 839130903 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BOURG EN BRESSE 375 839131919 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 393 839132693 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANNECY 394 839132784 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT GRENOBLE 395 839132826 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ROUSSILLON 396 839132636 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BONNEVILLE 408 839132958 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL THONON 409 839132982 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AUXERRE 417 839133741 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP AUVERGNE RHONE ALPES 433 842145435 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT LAURENT 559 880073903 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHAMBERY 545 880072913 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TP 799247713 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ROUEN 421 839133840 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 356 839133071 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CONCARNEAU 348 851509984 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIBREIZH ANIMATION 202 803690759 39, rue de la Villeneuve 56100 LORIENT ACTUAL ANIMATION BRETAGNE NORMANDIE 204 805236924 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIRAIL EXPERTS 751987850 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VANNES 510 880073432 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION NATIONAL 213 824089676 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BREST 576 880018627 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 920 830040424 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 928 830040259 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL QUIMPER 50 880162128 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL QUIMPER 51 880162136 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL RENNES 52 880162169 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT BRIEUC 54 880162557 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TERTIAIRE 58 880162615 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CAEN 75 880107446 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LANDERNEAU 76 880107479 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LANDIVISIAU 77 880107552 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL REDON 420 839133824 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIBREIZH LORIENT 935 830040044 28 rue de Clisson 56100 LORIENT ACTIBREIZH SANTE 307 830107546 28 rue de Clisson 56100 LORIENT ACTUAL SETT GRAND OUEST 815295258 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE HAVRE 376 839131943 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EVREUX 400 839132891 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP BRETAGNE NORMANDIE 431 842144784 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIBREIZH CDI TP 440 842477531 28 rue de Clisson 56100 LORIENT ACTUAL LAMBALLE 346 851511840 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 300 830107710 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL SETT GRAND OUEST 516 880073846 12 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION CENTRE 212 820131803 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ORGERES EN BEAUCE 827616707 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ORLEANS 597 880132071 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 967 830100673 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TAVERS 71 880107370 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BLOIS 73 880162920 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT AIGNAN 540 880071428 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP CENTRE 438 842145393 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOURS 531 880066972 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BLOIS TERTIAIRE 533 880068044 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANCY 355 839133105 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION GRAND EST 211 811762954 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL METZ 357 839133030 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHARLEVILLE MEZIERES 360 839130028 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SEDAN 413 839130101 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VITRY LE FRANCOIS 363 839130325 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TROYES 367 839130564 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL REIMS 368 839130655 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SCHILTIGHEIM 377 839132131 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP GRAND EST 437 842145419 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 424 839133899 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 422 839133865 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION IDF-HDF 206 805237187 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BOULOGNE SUR MER 522 880066063 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CAMBRAI 524 880066303 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PONT SAINTE MAXENCE 512 880073408 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHOISY LE ROI 289 828571026 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BEAUVAIS 573 880018593 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AMIENS 571 880018551 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LENS 589 880107156 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 11 598 880131958 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAVIGNY SUR ORGE 56 880162185 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 08 TERTIAIRE 64 880162664 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 03 TERTIAIRE 80 880107644 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 12 81 880107669 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BUSYBEE 62 880162847 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ARRAS 358 839133162 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTIGNY 364 839130366 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT PARIS 398 839132685 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CONFLANS 399 839132768 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MANTES 401 839132909 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 402 839132925 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 403 839132388 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VERVINS 418 839133790 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MOISSY CRAMAYEL 521 880066162 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP IDF-HDF 432 842145310 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 503 880073176 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LILLE 530 880068820 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PONTOISE 534 880069281 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BUSSY SAINT GEORGES 543 880072723 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MORMANT 569 880018502 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BUSYBEE 60 880162680 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE PIAN MEDOC 350 880108105 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE PIAN MEDOC 351 880108139 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GIRONDE 347 851512905 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION AQUITAINE 208 805237112 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LA ROCHELLE 523 880066428 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 551 880106653 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL INSIDE PESSAC 563 880018403 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BRESSUIRE 575 880018619 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PESSAC 550 880066329 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL INSIDE SERVICES 830019212 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LIBOURNE 591 880132055 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CASTILLON LA BATAILLE 593 880132014 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAUILLAC 599 880131925 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL THOUARS 61 880162722 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 962 830038857 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PESSAC 68 880163431 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX TERTIAIRE 74 880107412 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PERIGUEUX 78 880107560 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NIORT 79 880107586 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL COGNAC 526 880066493 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL COGNAC MSA 527 880066378 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 365 839130416 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BRIVE 371 839130861 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL POITIERS 373 839131067 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LIMOGES 404 839132552 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAU 411 839133063 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BAYONNE 412 839133089 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP AQUITAINE 434 842145328 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PESSAC 525 880066188 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NIORT 541 880071378 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PESSAC 544 880072699 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EAUNES 467 879311256 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION OCCITANIE 209 805237039 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AGEN 549 880073275 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BOURRAN 570 880018536 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 888 824642698 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 562 880018395 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTPELLIER 595 880131974 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PERPIGNAN 552 880106679 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 556 880106810 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CARBONNE 963 830038766 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAMIERS 67 880163118 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GAILLAC 69 880163670 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BEZIERS 72 880163217 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TARBES 374 839131117 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT ALBI 397 839132842 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 407 839131950 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP OCCITANIE 435 842145377 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BIAS 535 880071105 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BLAGNAC 536 880070578 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTAUBAN 537 880069869 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARMANDE 538 880071238 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION PAYS DE LOIRE 201 801784653 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SEGRE 546 880072897 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VALLET 425 839133915 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ALENCON 429 852584168 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MORTAGNE 428 852609908 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTAIGU 574 880018601 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHATEAU GONTIER 577 880018643 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHOLET 579 880018692 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ERNEE 581 880106968 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EVRON 582 880106984 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LA FERTE BERNARD 583 880107008 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LA ROCHE SUR YON 584 880107016 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL 586 880107073 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL 587 880107099 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE MANS 588 880107115 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LES HERBIERS 590 880107354 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MAYENNE 594 880132048 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANTES 596 880131990 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SABLE SUR SARTHE 53 880162177 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAUMUR 55 880162201 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TERTIAIRE 59 880162656 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VILLAINES LA JUHEL 63 880163027 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANGERS 70 880163845 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANTES 520 880066246 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL CENTRE 815257605 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANCENIS 369 839130770 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHALLANS 370 839130820 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANTES 406 839132735 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL FONTENAY-LE-COMTE 419 839133816 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LES SABLES D'OLONNE 548 880072970 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP PAYS DE LOIRE 430 842144701 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAUMUR 349 851513028 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE LUDE 500 880073010 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT NAZAIRE 528 880066352 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL TERTIAIRE 529 880066725 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL 542 880072830 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MACHECOUL 416 839133717 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIBAT NICE 06 790789119 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CAVAILLON 501 880073093 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL FREJUS 426 839133923 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AIX 341 851512822 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NICE 343 851512830 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION PACA 210 805237401 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SUD 790743173 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AUBAGNE 815074588 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE INDUSTRIE 815075452 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL DEVELOPPEUR DE VALEURS HUMAINES 793097338 1140 rue Ampère 13851 AIX EN PROVENCE ERGOS CORDES 822856464 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AUBAGNE TERTIAIRE 513 880073689 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 894 824528533 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NICE BTP 824081350 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL FREJUS 564 880018437 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NICE 555 880106760 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AVIGNON 572 880018569 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CANNES 553 880106687 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 891 824528509 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULON 423 839133857 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BASTIA 519 880073713 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 316 837704089 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 580 880106935 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MEDICAL SERVICES 815295027 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GESTION PACA 817522659 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NICE 378 839132289 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MEZZAVIA 379 839132297 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 380 839132321 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AUBAGNE 381 839132354 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 382 839132396 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AIX 383 839132339 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL DELTA 384 839132446 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARTIGUES 385 839132479 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULON 386 839130432 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AIX 387 839132511 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT SEPTEME 388 839132495 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 390 839132453 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARIGNANE 391 839132628 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CARPENTRAS 392 839132669 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NICE 405 839132966 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NICE 415 839133675 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL FREJUS 340 851510206 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NICE 344 851513051 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP PACA 436 842145302 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 342 851512863 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NICE 345 851512970 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AIX 314 837704097 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL FREJUS 315 837704071 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BUSYBEE 57 880162581 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i PARIS IDF NORD 799312996 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2I EST 799257290 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2I PAYS DE LA LOIRE 819435439 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2I PACA 815089636 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i BRETAGNE NORMANDIE 907 830040671 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i MAINE CENTRE 908 830040655 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i OUEST ATLANTIQUE 909 830040648 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i SUD 910 830040614 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i ANTILLES 833416555 lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT INTTEGR'EMPLOI 531208387 CC Montjoly 2 97354 REMIRE MONTJOLY ASSOCIATION ESUP PARIS 807993019 45 Rue Linois 75015 PARIS ASSOCIATION ESUP PAYS DE LOIRE 807985221 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ASSOCIATION ESUP BRETAGNE 808158190 1C rue Louis Braille 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE SAS ICOGES 342502507 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL SAS ESCIG 450234323 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS GUADELOUPE 336 844474908 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ACTUAL ANIMATION ANTILLES 337 848359527 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS ST BARTH 334 850699323 Rue V. Schoelcher Gustavia 97133 SAINT BARTHELEMY ERGOS GUADELOUPE 322 833416480 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ERGOS GUADELOUPE 323 833414592 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ERGOS GUYANE 326 833393234 CC Montjoly 97354 REMIRE MONTJOLY ERGOS GUYANE 327 833393259 CC Montjoly 97354 REMIRE MONTJOLY ERGOS ST MARTIN 333 834119778 106 Howelle Center Marigot 97150 SAINT MARTIN ERGOS GUADELOUPE 325 833416597 lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ACTUAL GESTION ANTILLES 835120312 lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ERGOS CDI ANTILLES GUYANE 441 843733049 lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ERGOS GUADELOUPE 321 833416522 lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ERGOS GUYANE 328 833457781 CC Montjoly 97354 REMIRE MONTJOLY ERGOS MARTINIQUE 330 833444193 ZI HAUT DE CALIFORNIE 97232 LE LAMENTIN ERGOS MARTINIQUE 331 833453673 ZI HAUT DE CALIFORNIE 97232 LE LAMENTIN ERGOS MARTINIQUE 332 833453772 ZI HAUT DE CALIFORNIE 97232 LE LAMENTIN INSER EMPLOI 393696968 4 rue Daniel Schoen 68200 MULHOUSE ISA INTERIM 414480103 105 Route de Canta Galet 06200 NICE ACTUAL 504 880073150 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 505 880073333 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BEST ILE DE France 492800164 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 65 880163282 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 92 880107958 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 91 880107941 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 90 880107909 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 89 880107883 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 88 880107867 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 87 880107859 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 86 880107818 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 85 880107776 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 84 880107768 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 83 880107719 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 82 880107693 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 66 880163548 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 95 880107990 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 514 880073523 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 99 880108097 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 98 880108071 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 97 880108063 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 96 880108030 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 539 880071303 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 532 880070230 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 518 880073655 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 517 880073788 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 585 880107057 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 558 880018387 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 547 880072947 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ESUP ANGERS 849036892 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL
