ACTUAL EMPLOI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41501846400024

• Avenant n°1 à l’Accord de groupe relatif à la reconnaissance des unités économiques et sociales et à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein du groupe ACTUAL, du 11 avril 2023 (T05324060245)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES UNITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES au sein du groupe ACTUAL (T05323003944)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI

• Accord de groupe concernant le recours au vote électronique (T05322003093)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI

• Accord de groupe Concernant les UES du Groupe ACTUAL (T05322003082)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI

• Accord d'entreprise sur la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (T05322003038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE DE LIAISON CSE ACTUAL (T05320002081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI

• Accord d’entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025 au sein de la société Ergalis France (T05325061475)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI

• Accord d’entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025 au sein de l’UES Actual Agences Emploi (T05325061473)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI

• Accord d’entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025 au sein de l’UES LEADER GROUP (T05325061460)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DES UNITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU RÉSEAU “ACTUAL AGENCES EMPLOI” (T05323003962)
  Début : 11/04/2023 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI

• ACCORD COLLECTIF conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire au sein de l’Unité économique et sociale ACTUAL AGENCES EMPLOI (T05324060371)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI