Accord d'entreprise sur la durée de la période d’essai
des contrats de travail temporaire
Entre les soussignés :
Le GROUPE ACTUAL, constitué des sociétés visées en annexe 1, représentées par , agissant en qualité de représentant légal ou mandataire des sociétés intéressées, conformément à l’Article L.2232-31 du Code du travail, lesquelles constituent le Groupe Actual au sens du présent accord.
(Ci-après dénommé
« Le Groupe ACTUAL »)
d’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , agissant en qualité de coordonnatrice syndicale de groupe,
L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par , agissant en qualité de coordonnateur syndical de groupe,
L’organisation syndicale FO, représentée par , agissant en qualité de coordonnateur syndical de groupe,
d’autre part,
Ci-après dénommées : “ Les Parties “
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
Conformément à l’article L.1221-20 du Code du travail, la période d’essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Lors de la période d’essai, les parties peuvent rompre le contrat de travail librement, sans formalités particulières.
Les durées de période d’essai des contrats de mission sont définies à l’article L.1251-14 du code du travail.
Il est rappelé que certains secteurs sont concernés par le dispositif dit “bonus-malus” qui a pour objectif de lutter contre la précarité en incitant les entreprises visées à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats de travail. Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du nombre de fins de contrat de travail (CDI, CDD) ou de fins de contrat de mise à disposition. Son montant est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise concernée et le taux de séparation médian de son secteur d’activité. Les fins des contrats de mise à disposition sont donc prises en compte pour calculer le taux de séparation de l’entreprise utilisatrice concernée par le dispositif bonus-malus.
Aux termes de l’article L.1251-14 du code du travail, un accord d’entreprise peut prévoir des durées de périodes d’essai des contrats de mission supérieures aux durées légales.
Pour encourager les entreprises utilisatrices à conclure des contrats de mission de longue durée, donner plus de visibilité aux salariés intérimaires et lutter ainsi contre la précarité, les parties souhaitent allonger les durées de période d’essai des contrats de mission.
ARTICLE 2 - PÉRIMÈTRE DE L'ACCORD
Le présent accord a pour vocation à s’appliquer à l’ensemble des contrats de travail temporaire conclus dans le cadre de l’article L. 1251-6 du Code du travail. L’accord est applicable à l’ensemble des sociétés du groupe ACTUAL existantes au moment de la conclusion du présent accord. Les sociétés qui intègrent le groupe ACTUAL après la date de signature du présent accord entreront automatiquement dans le champ d'application dudit accord.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA PÉRIODE D’ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE
En application de l’article L.1251-14 du code du travail, la durée maximale de la période d’essai des contrats de travail temporaire conclus est fixée comme suit : -2 jours travaillés pour un contrat initial ≤ à 10 jours -3 jours travaillés pour un contrat initial > à 10 et ≤ à 15 jours -5 jours travaillés pour un contrat initial > à 15 jours et ≤ à 1 mois -10 jours travaillés pour un contrat initial > à 1 mois et ≤ à 2 mois -15 jours travaillés pour un contrat initial > à 2 mois et ≤ à 6 mois -21 jours travaillés pour un contrat initial > à 6 mois.
ARTICLE 4 - DUREE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
ARTICLE 5 : RÉVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par les articles L.2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail.
ARTICLE 6 : DÉNONCIATION
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, étant précisé que la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de 6 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7: FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DÉPÔT
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de sa signature, ou à défaut par remise en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent accord fera l’objet :
d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent territorialement ;
d’un dépôt en ligne, par le représentant légal du Groupe ACTUAL, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (“TéléAccords”).
Les termes du présent accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou de tout autre support de communication.
Fait à Laval, le 12 novembre 2021, en 5 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication.
Pour le Syndicat CFDT
Coordonnatrice syndicale de groupe
Pour le Syndicat CFE CGC
Coordonnateur syndical de groupe
Pour le Syndicat FO
Coordonnateur syndical de groupe
Pour le GROUPE ACTUAL
ANNEXE N°1
LISTE DES SOCIÉTÉS CONSTITUANT LE GROUPE ACTUAL AU 12 NOVEMBRE 2021
DÉNOMINATION SOCIALE SIREN ADRESSE SIÈGE A2I EST 799 257 290 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2I PARIS IDF NORD 799 312 996 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2I PACA 815 089 636 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2I PAYS DE LA LOIRE 819 435 439 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2I BRETAGNE NORMANDIE 907 830 040 671 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 888 824 642 698 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2I MAINE CENTRE 908 830 040 655 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2I OUEST ATLANTIQUE 909 830 040 648 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2I SUD 910 830 040 614 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 920 830 040 424 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 967 830 100 673 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS GUADELOUPE 321 833 416 522 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ERGOS GUADELOUPE 322 833 416 480 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ERGOS GUADELOUPE 323 833 414 592 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT A2I ANTILLES 833 416 555 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ERGOS GUADELOUPE 325 833 416 597 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ERGOS GUYANE 326 833 393 234 CC Montjoly 97354 REMIRE MONTJOLY ERGOS GUYANE 327 833 393 259 CC Montjoly 97354 REMIRE MONTJOLY ERGOS GUYANE 328 833 457 781 CC Montjoly 97354 REMIRE MONTJOLY ERGOS MARTINIQUE 330 833 444 193 ZI HAUT DE CALIFORNIE 97232 LE LAMENTIN ERGOS MARTINIQUE 331 833 453 673 ZI HAUT DE CALIFORNIE 97232 LE LAMENTIN ERGOS MARTINIQUE 332 833 453 772 ZI HAUT DE CALIFORNIE 97232 LE LAMENTIN ERGOS ST MARTIN 333 834 119 778 106 Howell Center Marigot 97150 SAINT MARTIN ACTUAL GESTION ANTILLES 835 120 312 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ACTUAL AIX 383 839 132 339 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL DELTA 384 839 132 446 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULON 386 839 130 432 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARIGNANE 391 839 132 628 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CARPENTRAS 392 839 132 669 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 393 839 132 693 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 356 839 133 071 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT PARIS 398 839 132 685 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MACHECOUL 416 839 133 717 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MIGENNES 417 839 133 741 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ROUEN 421 839 133 840 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULON 423 839 133 857 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VALLET 425 839 133 915 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS GUADELOUPE 336 844 474 908 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ERGOS ST BARTH 334 850 699 323 Rue V. Schoelcher Gustavia 97133 SAINT BARTHELEMY ACTUAL LAMBALLE 346 851 511 840 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GIRONDE 347 851 512 905 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CONCARNEAU 348 851 509 984 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAUMUR 349 851 513 028 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ALENCON 429 852 584 168 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MORTAGNE 428 852 609 908 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 561 880 018 379 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 562 880 018 395 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BEGLES 563 880 018 403 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LES ARCS 564 880 018 437 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VALENCIENNES 565 880 018 452 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 567 880 018 486 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LES ACHARDS 568 880 018 494 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MORMANT 569 880 018 502 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AMIENS 571 880 018 551 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AVIGNON 572 880 018 569 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BEAUVAIS 573 880 018 593 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTAIGU 574 880 018 601 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BRESSUIRE 575 880 018 619 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BREST 576 880 018 627 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHATEAU GONTIER 577 880 018 643 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHOLET 579 880 018 692 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE LUDE 500 880 073 010 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CAVAILLON 501 880 073 093 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 503 880 073 176 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 506 880 073 366 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS MARTINIQUE 507 880 073 226 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 508 880 073 481 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VANNES 510 880 073 432 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHALON 511 880 073 572 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PONT SAINTE MAXENCE 512 880 073 408 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AUBAGNE TERTIAIRE 513 880 073 689 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULON 515 880 073 549 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL SETT GRAND OUEST 516 880 073 846 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BASTIA 519 880 073 713 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANTES 520 880 066 246 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MOISSY CRAMAYEL 521 880 066 162 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BOULOGNE SUR MER 522 880 066 063 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LA ROCHELLE 523 880 066 428 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CAMBRAI 524 880 066 303 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BEGLES 525 880 066 188 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL COGNAC 526 880 066 493 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL COGNAC MSA 527 880 066 378 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT NAZAIRE 528 880 066 352 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL TERTIAIRE 529 880 066 725 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOURS 531 880 066 972 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BLOIS TERTIAIRE 533 880 068 044 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PONTOISE 534 880 069 281 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTAUBAN 537 880 069 869 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT AIGNAN 540 880 071 428 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NIORT 541 880 071 378 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL 542 880 072 830 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BUSSY SAINT GEORGES 543 880 072 723 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BEGLES 544 880 072 699 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHAMBERY 545 880 072 913 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SEGRE 546 880 072 897 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LES SABLES D'OLONNE 548 880 072 970 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AGEN 549 880 073 275 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BEGLES 550 880 066 329 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT LAURENT 559 880 073 903 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TAVERS 71 880 107 370 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 74 880 107 412 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CAEN 75 880 107 446 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LANDERNEAU 76 880 107 479 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LANDIVISIAU 77 880 107 552 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NIORT 79 880 107 586 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 03 TERTIAIRE 80 880 107 644 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 12 81 880 107 669 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE PIAN MEDOC 350 880 108 105 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE PIAN MEDOC 351 880 108 139 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BIAS 535 880 071 105 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BLAGNAC 536 880 070 578 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARMANDE 538 880 071 238 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 551 880 106 653 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PERPIGNAN 552 880 106 679 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CANNES 553 880 106 687 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NICE 555 880 106 760 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 556 880 106 810 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAYS DE LA LOIRE 557 880 106 844 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 580 880 106 935 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ERNEE 581 880 106 968 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EVRON 582 880 106 984 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LA FERTE BERNARD 583 880 107 008 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LA ROCHE SUR YON 584 880 107 016 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL 586 880 107 073 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LAVAL 587 880 107 099 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE MANS 588 880 107 115 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LENS 589 880 107 156 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PERIGUEUX 78 880 107 560 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 509 880 073 341 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LILLE 530 880 068 820 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANDREZIEUX BOUTHEON 560 880 106 893 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL QUIMPER 50 880 162 128 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL QUIMPER 51 880 162 136 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL RENNES 52 880 162 169 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SABLE SUR SARTHE 53 880 162 177 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAINT BRIEUC 54 880 162 557 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAUMUR 55 880 162 201 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SAVIGNY SUR ORGE 56 880 162 185 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BUSYBEE SUD 57 880 162 581 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BRETAGNE NORMANDIE TERTIAIRE 58 880 162 615 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PDL TERTIAIRE 59 880 162 656 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BUSYBEE CDG 60 880 162 680 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL THOUARS 61 880 162 722 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL BUSYBEE ORLY 62 880 162 847 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VILLAINES LA JUHEL 63 880 163 027 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 08 64 880 162 664 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAMIERS 67 880 163 118 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PESSAC 68 880 163 431 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GAILLAC 69 880 163 670 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANGERS 70 880 163 845 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BEZIERS 72 880 163 217 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BLOIS 73 880 162 920 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LES HERBIERS 590 880 107 354 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LIBOURNE 591 880 132 055 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION PAYS DE LA LOIRE 592 880 132 006 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CASTILLON LA BATAILLE 593 880 132 014 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MAYENNE 594 880 132 048 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTPELLIER 595 880 131 974 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANTES 596 880 131 990 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ORLEANS 597 880 132 071 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 11 598 880 131 958 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAUILLAC 599 880 131 925 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i BRETAGNE NORMANDIE 481 891 000 465 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i OUEST ATLANTIQUE 483 891 000 861 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i PACA - CORSE 484 891 000 986 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i EST - IDF 485 891 000 580 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i OCCITANIE N AQUITAINE 486 891 000 705 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i ANTILLES GUYANE 480 891 098 576 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL A2i MAINE CENTRE 482 891 098 816 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANCY 10 892 071 382 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 11 892 069 642 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL METZ 12 892 071 267 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ARRAS 13 892 070 707 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 14 892 068 958 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VALENCE 16 892 069 071 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL VITRY LE FRANCOIS 17 892 071 531 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MONTIGNY 18 892 071 358 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BORDEAUX 19 892 070 780 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 20 892 087 693 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TROYES 21 892 071 507 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL REIMS 22 892 071 465 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANCENIS 23 892 070 749 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHALLANS 24 892 071 093 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TARBES 28 892 071 291 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BOURG EN BRESSE 29 892 070 954 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LE HAVRE 30 892 071 150 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 603 892 069 683 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 604 892 069 741 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 605 892 069 816 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 607 892 069 931 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 608 892 070 012 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 609 892 070 079 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 610 892 069 352 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 611 892 070 152 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 612 892 070 210 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 15 892 107 004 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BRIVE 25 892 106 725 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL POITIERS 27 892 087 446 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SCHILTIGHEIM 31 892 107 657 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MEZZAVIA 32 892 107 384 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AUBAGNE 34 892 106 618 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARTIGUES 36 892 107 335 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARTIGUES 37 892 107 376 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULON 38 892 108 119 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL AIX 39 892 106 519 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT SEPTEME 40 892 107 962 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARSEILLE 41 892 107 293 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MARIGNANE 42 892 107 178 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CARPENTRAS 43 892 106 774 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LYON 44 892 107 046 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANNECY 45 892 106 576 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT GRENOBLE 46 892 107 855 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ROUSSILLON 47 892 107 590 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT ALBI 48 892 107 814 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SETT PARIS 49 892 107 897 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EVREUX 470 892 106 824 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MANTES 471 892 107 145 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 472 892 107 426 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PARIS 473 892 107 467 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL LIMOGES 474 892 106 865 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL NANTES 475 892 107 400 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TOULOUSE 476 892 108 184 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BONNEVILLE 477 892 106 691 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL THONON 478 892 108 069 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL PAU 479 892 107 525 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL BAYONNE 490 892 106 667 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SEDAN 491 892 107 715 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MACHECOUL 492 892 107 087 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MIGENNES 493 892 087 727 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL REDON 494 892 107 541 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CHERBOURG 495 892 087 834 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL TAVERS 496 892 087 750 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MIRAMAS 498 892 087 768 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 600 892 069 477 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 601 892 069 576 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 602 892 068 552 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 606 892 069 857 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ITS 819 105 636 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GESTION LAMBALLE 830 019 170 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL COMPETENCES 801 784 653 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIBREIZH ANIMATION 202 803 690 759 28 rue de Clisson 56100 LORIENT ACTUAL ANIMATION BRETAGNE NORMANDIE 204 805 236 924 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL COMPETENCES MAINE CENTRE 805 236 809 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION IDF-HDF 206 805 237 187 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION AUVERGNE RHONE ALPES 207 805 237 229 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION AQUITAINE 208 805 237 112 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION OCCITANIE 209 805 237 039 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION PACA 210 805 237 401 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION GRAND EST 211 811 762 954 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION CENTRE 212 820 131 803 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION NATIONAL 213 824 089 676 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL FORMATION COMPETENCES 815 148 085 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL DEVELOPPEUR DE VALEURS HUMAINES 793 097 338 1140 avenue André Ampère 13290 AIX EN PROVENCE ACTUAL GESTION SUD OUEST 817 522 626 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ERGOS CORDES 822 856 464 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL MANAGEMENT 821 870 870 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ENVERGURE SAS 823 531 603 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL INSIDE SERVICES 830 019 212 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIBREIZH SANTE 307 830 107 546 28 rue de Clisson 56100 LORIENT ACTUAL GESTION ANTILLES 835 120 312 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT INTTEGR'EMPLOI 531 208 387 CC Montjoly 2 6 LOT 50 97354 REMIRE MONTJOLY ACTUAL ANIMATION ANTILLES 337 848 359 527 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL 424 839 133 899 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP PAYS DE LOIRE 430 842 144 701 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP BRETAGNE NORMANDIE 431 842 144 784 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP IDF-HDF 432 842 145 310 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP AUVERGNE RHONE ALPES 433 842 145 435 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP AQUITAINE 434 842 145 328 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP OCCITANIE 435 842 145 377 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP PACA 436 842 145 302 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP GRAND EST 437 842 145 419 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP CENTRE 438 842 145 393 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL CDI TP NATIONAL 439 842 140 071 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIBREIZH CDI TP 440 842 477 531 28 rue de Clisson 56100 LORIENT ERGOS CDI ANTILLES GUYANE 441 843 733 049 Lieu dit La Jaille 97122 BAIE MAHAULT ACTUAL 461 849 036 868 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ESUP ANGERS 849 036 892 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL EAUNES 467 879 311 256 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION MANAGEMENT 842 855 611 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION PILOTAGE 833 616 758 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION FINANCE 833 618 192 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION RH 833 618 259 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ESUP PARIS 807993019 45 rue Linois 75015 PARIS ESUP PAYS DE LA LOIRE 807985221 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ESUP BRETAGNE 808158190 31 rue Monseigneur Duchesne 35000 RENNES ACTUAL DIGITAL OUEST 893 339 440 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTOFFICE 803 928 613 34 place de la Gare 53000 LAVAL TEAM ACTUAL 508 125 275 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL PHONE OCEAN 378 155 733 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL TYSOFT 441 994 803 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GROUP 415 018 464 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL LE TREFLE BLEU 493 591 077 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GESTION LAVAL 518 012 083 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION DVPT 518 001 870 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL GESTION SUD OUEST 518 001 185 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIS CONSULTANT 444 459 432 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ENVERGURE OUEST 537 433 898 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL ANIMATION SUPPORTS 538 438 318 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTESSE OUEST 538 447 152 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SUD 790 743 173 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL SUD OUEST 802 893 636 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTIBREIZH LORIENT 935 830 040 044 28 rue de Clisson 56100 LORIENT ACTUAL CARBONNE 963 830 038 766 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL DIGITAL FRANCE 900 795 212 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL ACTUAL DIGITAL OCCITANIE 901 264 721 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL
