Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › ACTUAL EMPLOI › Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES UNITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES au sein du groupe ACTUAL Application de l'accordDébut : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999 11 accords de la société ACTUAL EMPLOI Le 11/04/2023Droit syndical, IRP, expression des salariésDroit syndical, IRP, expression des salariésCFE-CGCCGT-FOCFDTCFE-CGCCGT-FOCFDT Mise à jour : 2023-05-11 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
