Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › ACTUAL EMPLOI › Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI Accord d'entreprise ACTUAL EMPLOI ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DES UNITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU RÉSEAU “ACTUAL AGENCES EMPLOI” Application de l'accordDébut : 11/04/2023 Fin : 30/06/2025 11 accords de la société ACTUAL EMPLOI Le 11/04/2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFE-CGCCGT-FOCFDTCGTCFE-CGCCGT-FOCFDTCGT Mise à jour : 2023-05-22 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
