L’ALSACIENNE DE PATES MENAGERES APM, 17 rue de l’Industrie BP 142 67 723 HOERDT Cedex immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG, sous le N° 94 B 1146, représentée par M. agissant en qualité de Directeur de site
Ci-après dénommées « la société »
D’une part,
Et
Les Délégués Syndicaux de l’organisation syndicale représentative des salariés, au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
M. (CFTC)
M. (CFDT)
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
Les parties déclarent que la négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de 3 réunions entre la délégation syndicale, les membres du comité d’entreprise et la direction, les 4 janvier, 9 janvier et 22 janvier 2018.
Au cours de la réunion du 4 janvier 2018, la direction a présenté conformément à la réglementation, des informations, notamment sur la situation économique générale, les moyennes des rémunérations et la répartition pour l’égalité des hommes et des femmes.
A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Augmentations Générales
Une Augmentation générale de 0,1% sera appliquée au 1er avril 2018 pour les catégories Ouvrier et Employé avec effet rétroactif au 01 janvier 2018. Pas d’Augmentation Générale prévue pour les catégories agent de maîtrise et cadre.
Article 2 – Augmentations Individuelles
Une d’enveloppe Augmentation Individuelle de 1,4% de la masse salariale sera affectée pour les catégories Ouvrier et Employé par rapport aux performances et au développement de leurs compétences.
Une enveloppe d’Augmentation Individuelle du 1,5% de la masse salariale sera affectée pour les catégories Agent de maîtrise et Cadres par rapport aux performances et au développement de leurs compétences.
Ces augmentations seront appliquées au 1er avril 2018 avec un effet rétroactif au 01 janvier 2018.
Article 4 – Dépôt et Publicité
Le présent protocole est déposé, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à chaque DIRECCTE. Et 1 exemplaire papier auprès du secrétariat du greffe de Conseil de prud’Hommes.
Fait à Hoerdt, le 22 janvier 2018. En 4 exemplaires papiers signés,
