ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78867463800028

• Accord d'entreprise n° 2023-01 portant sur la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale composée de Maine-et-Loire et Anjou Atlantique Accession (T04923009942)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

• Accord d'entreprise n°2023-02 portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et sur le développement du dialogue social (au sein de l'Unité Economique et Sociale entre Maine-et-Loire Habitat et Anjou Atlantique Accession (T04923009905)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n° 2021-05 instituant les garanties complémentaires "incapacité invalidité décès" (T04923009907)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2021-04 instituant un régime complémentaire de remboursement "frais de santé" (T04923009908)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION