ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Informations juridiques
| Société | ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION |
| Siren | 788674638 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 8 RUE HENRI BECQUEREL 49070 BEAUCOUZE |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 1588 |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78867463800028
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Accord d'entreprise n° 2023-01 portant sur la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale composée de Maine-et-Loire et Anjou Atlantique Accession (T04923009942)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION -
Accord d'entreprise n°2023-02 portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et sur le développement du dialogue social (au sein de l'Unité Economique et Sociale entre Maine-et-Loire Habitat et Anjou Atlantique Accession (T04923009905)
Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION -
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n° 2021-05 instituant les garanties complémentaires "incapacité invalidité décès" (T04923009907)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION -
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2021-04 instituant un régime complémentaire de remboursement "frais de santé" (T04923009908)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
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