APEI CENTRE ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33149835200102

• PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06723013095)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06723012626)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06723012627)
  Début : 05/04/2023 Fin : 05/04/2024
  Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE (T06722011144)
  Début : 30/09/2022 Fin : 29/06/2023
  Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique (T06718001043)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/12/2022
  Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE

• Accord d'entreprise relatif au don de journées de repos entre salariés (T06719004263)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE