APEI CTRE MANCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561105600117

• Compte épargne temps (T05023004050)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI CTRE MANCHE

• Recours au vote éléctronique dans le cadre des élections professionnelles (T05023004049)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI CTRE MANCHE

• Accord d'entreprise N°19-02 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail des professionnels d'établissements relevant du périmètre du Pôle Habitat et Vie Sociale/Accompagnement Spécialisé Santé (T05020001549)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI CTRE MANCHE

• AE n°19-01 relatif à la mise en place du comité social et économique (T05019000847)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI CTRE MANCHE

• ACCORD D'ENTREPRISE N°17-01 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN EOUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A05017001867)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord d'entreprise 13-01 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (A05017001866)
  Début : 03/11/2017 Fin : 02/11/2020
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