ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE
Informations juridiques
| Société | ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE |
| Siren | 779414820 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1975 RTE DE GRANE 26400 GRANE |
| Code APE | 8710B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77941482000018
-
UN ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A02618002927)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A02618002790)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE -
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (A02618002871)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE -
UN ACCORD SUR LA COMMISSION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL (T02619000767)
Début : 19/10/2018 Fin : 19/10/2023
Accord d'entreprise ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE -
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02619000765)
Début : 04/07/2018 Fin : 04/07/2023
Accord d'entreprise ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE
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