APIHA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80858813100025

• ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04719000821)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIHA SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04718000407)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIHA SAS

• Accord d'entreprise sur la durée du travail (T04718000214)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIHA SAS

• ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04719000561)
  Début : 01/06/2019 Fin : 30/05/2022
  Accord d'entreprise APIHA SAS

• ACCORD RELATIF AUX PERIMETRE ET CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (T04721001874)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APIHA SAS

• PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04721001986)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04720001305)
  Début : 11/10/2019 Fin : 10/10/2020
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