APIVIA COURTAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49062566200054

• Avenant Accord relatif à la Solution Passerelle Temps (T03722004058)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIVIA COURTAGE

• Avenant accord relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alertes (T03722004059)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIVIA COURTAGE

• AVENANT ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D’ALERTE (T03722004060)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIVIA COURTAGE

• ACCORD RELATIF A LA SOLUTION PASSERELLE TEMPS (T03721003024)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DE SIGNALEMENT EMIS PAR LES LANCEURS D'ALERTE (T03721002817)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIVIA COURTAGE

• Avenant accord relatif au télétravail (T03725061247)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant accord relatif au télétravail (T03723060256)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03720002191)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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