SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79009364500030

• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T59L24061673)
  Début : 14/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T59L23021606)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L23019103)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T59L22016697)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T59L22014941)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L21014263)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE VISANT A ADAPTER LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (T59L20008518)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L19007502)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T59L19007503)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOUR DE REPOS (T59L19007504)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T59L19007505)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• Dialogue Social (T59L19006372)
  Début : 20/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L22018109)
  Début : 14/10/2022 Fin : 13/10/2025
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (T59L20008519)
  Début : 10/03/2020 Fin : 10/03/2023
  Accord d'entreprise SAS

• PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL (T59L19004266)
  Début : 29/01/2019 Fin : 29/01/2023
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD CADRE D’ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID-19 (T59L20008745)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L20008403)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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