ARMOR PROTEINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67920028700036

• RÈGLEMENT INTÉRIEUR (T02220002349)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES

• ACCORD D'ETABLISSEMENT DE LOUDEAC SUR LA POLYVALENCE (T02220001806)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (T02219001092)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES

• ACCORD SUR L'ECHEANCE DES MANDATS DE CE,DP ET CHSCT EN RAISON DE LA MISE EN PLACE A VENIR DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T02218000529)
  Début : 30/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES