Accords d'entreprise : Fabrication d'autres produits laitiers

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (63 accords)

ARMOR PROTEINES

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 30/10/2018
ACCORD SUR L'ECHEANCE DES MANDATS DE CE,DP ET CHSCT EN RAISON DE LA MISE EN PLACE A VENIR DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

BONILAIT PROTEINES

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 04/07/2018
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 09/04/2018
Prolongation des mandats des élus CE-DP-CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 10/08/2018
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 20/09/2018
PROROGATION DES MANDATS
AVENANT

CANELIA ROUVROY POUDRE

Accord d'entreprise CANELIA ROUVROY POUDRE 15/10/2018
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CANELIA ROUVROY POUDRE 20/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 SOCIETE CANELIA ROUVROY POUDRE
ACCORD

CELIA-LAITERIE DE CRAON

Accord d'entreprise CELIA-LAITERIE DE CRAON 27/04/2018
AVENANT ACCORD DE MOBILITé
AVENANT

COOPERATIVE EVEN

Accord d'entreprise COOPERATIVE EVEN 10/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE EVEN 17/09/2018
un procès verbal d'accord de négociation NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE EVEN 13/02/2019
Un accord d'entreprise relatif à l'octroi de la Prime de pouvoir d'achat
ACCORD

COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 04/01/2018
LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 04/01/2018
LE DEPLOIEMENT DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES-REMUNERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 23/02/2018
LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 05/07/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

EUROSERUM SAS

Accord d'entreprise EUROSERUM SAS 02/08/2018
Accord sur la prorogation des mandats des membres IRP
ACCORD

LACTO SERUM FRANCE

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 17/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux absences de santé
ACCORD

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
ACCORD

LAITERIE DE MONTAIGU

Accord d'entreprise LAITERIE DE MONTAIGU 04/07/2018
UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX
ACCORD

LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN

Accord d'entreprise LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN 21/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN 29/01/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME DU 21/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN 26/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

NESTLE FRANCE

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 22/11/2017
ACCORD RELAIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 22/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 23.10.2008 RELATIF AUX FRIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 31/01/2018
AVENANT A L'AVENANT DE REVISION DU 26.05.2014 A L'ACCORD DU 09.12.2010 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE CENTRALE DE CLASSIFICATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 14/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 22/11/2017
ACCORD RELAIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 22/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 23.10.2008 RELATIF AUX FRIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 28/06/2018
Avenant aux Accords NF SAS du 19 mai 2003 et du 23 octobre 2008
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 17/01/2019
ACCORD SUR LA METHODE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET DES CSE D’ETABLISSEMENT AU SEIN DE NESTLE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 25/02/2019
ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 25/02/2019
ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

REGILAIT

Accord d'entreprise REGILAIT 27/10/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N° 31 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise REGILAIT 18/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'INSTITUTION UNIQUE DU PERSONNEL : DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise REGILAIT 27/10/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N° 31 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise REGILAIT 18/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'INSTITUTION UNIQUE DU PERSONNEL : DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

REGILAIT SAS

Accord d'entreprise REGILAIT SAS 23/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise REGILAIT SAS 23/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT 04/06/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY 29/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY 08/10/2018
Un Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale femmes et hommes
ACCORD

SOLAIPA

Accord d'entreprise SOLAIPA 24/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOLAIPA 24/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOLAIPA 11/05/2018
Accord d'entreprise Egalité Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOLAIPA 14/09/2018
Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018
ACCORD

STE LAITIERE DE MAYENNE

Accord d'entreprise STE LAITIERE DE MAYENNE 10/10/2018
Accord d'entreprise relatif au réglement intérieur d'astreinte du personnel électromécaniciens
ACCORD

SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 19/04/2018
UN ACCORD METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE SOCLE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOUR DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE OU AUX PROCHES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 14/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 14/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 13/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 12/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INVALIDITE DECES INCAPACITE
ACCORD