Accords d'entreprise : Fabrication d'autres produits laitiers

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (118 accords)

ARMOR PROTEINES

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 30/10/2018
ACCORD SUR L'ECHEANCE DES MANDATS DE CE,DP ET CHSCT EN RAISON DE LA MISE EN PLACE A VENIR DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 12/06/2018
Une Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dasn l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (année 2008)
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 30/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 29/05/2019
Avenant de l'acord d'établissement de Saint-Brice-en-Coglès sur la polyvalence du 7 juin 2007 (Transposition de l'accord d'établissement de Saint-Brice-en-Coglès selon la nouvelle classification)
AVENANT

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 16/04/2019
La Négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 31/01/2019
Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 27/11/2018
Accord de l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités économiques et sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 31/01/2019
Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 25/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 24/04/2019
Le Protocole d'accord pré-électoral /Elections des menbres diu CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 05/07/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT DE LOUDEAC SUR LA POLYVALENCE
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 09/04/2020
Une Négociation Annuelle Obligation Année 2020
ACCORD

BONILAIT PROTEINES

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 04/07/2018
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 09/04/2018
Prolongation des mandats des élus CE-DP-CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 10/08/2018
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 20/09/2018
PROROGATION DES MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 12/03/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 16/05/2019
ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 08/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE CET
ACCORD

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 08/01/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD

CANELIA ROUVROY POUDRE

Accord d'entreprise CANELIA ROUVROY POUDRE 15/10/2018
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CANELIA ROUVROY POUDRE 20/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 SOCIETE CANELIA ROUVROY POUDRE
ACCORD

Accord d'entreprise CANELIA ROUVROY POUDRE 24/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOLIRE ANNEE 2019
ACCORD

CELIA-LAITERIE DE CRAON

Accord d'entreprise CELIA-LAITERIE DE CRAON 27/04/2018
AVENANT ACCORD DE MOBILITé
AVENANT

Accord d'entreprise CELIA-LAITERIE DE CRAON 21/02/2019
Accord d'entreprise égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CELIA-LAITERIE DE CRAON 21/02/2019
PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CELIA-LAITERIE DE CRAON 04/07/2019
ACCORD RELATIF AUX MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA BAISSE D ACTIVITE CELIA LAITERIE DE CRAON
ACCORD

Accord d'entreprise CELIA-LAITERIE DE CRAON 07/10/2019
ACCORD RELATIF AUX MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA BAISSE D ACTIVITE CELIA LAITERIE DE CRAON
AVENANT

Accord d'entreprise CELIA-LAITERIE DE CRAON 07/02/2020
PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

COOPERATIVE EVEN

Accord d'entreprise COOPERATIVE EVEN 10/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE EVEN 17/09/2018
un procès verbal d'accord de négociation NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE EVEN 13/02/2019
Un accord d'entreprise relatif à l'octroi de la Prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE EVEN 05/07/2019
Accord d'entreprise mise en place CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE EVEN 05/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 04/01/2018
LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 04/01/2018
LE DEPLOIEMENT DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES-REMUNERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 23/02/2018
LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 05/07/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 11/03/2019
ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 25/01/2019
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 28/01/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE.
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 08/04/2019
LE PREELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 08/04/2019
LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE
ACCORD

EUROSERUM

Accord d'entreprise EUROSERUM 21/05/2019
Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERUM 12/02/2019
Accord sur la mise en place du vote éléctronique
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERUM 12/02/2019
Accord sur la négociation obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERUM 06/03/2019
Avenant à l'accord de mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSERUM 07/12/2018
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERUM 28/11/2019
ACCORD SUR LES PRIMES LIEES A L'ACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERUM 13/09/2019
ACCORD SUR LES PRIMES NON LIEES A L'ACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERUM 30/01/2020
ACCORD GEPP et Egalité Femme Homme
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERUM 12/02/2019
Avenant sur la prorogation des mandats
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSERUM 13/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERUM 12/12/2019
Accord portant sur certaines dispositions relatives aux congés et absences
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERUM 30/01/2020
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERUM 03/03/2020
NAO 2020
ACCORD

EUROSERUM SAS

Accord d'entreprise EUROSERUM SAS 02/08/2018
Accord sur la prorogation des mandats des membres IRP
ACCORD

LACTO SERUM FRANCE

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 17/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux absences de santé
ACCORD

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 27/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la rémunération
ACCORD

LAITERIE DE MONTAIGU

Accord d'entreprise LAITERIE DE MONTAIGU 04/07/2018
UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX
ACCORD

LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN

Accord d'entreprise LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN 21/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN 29/01/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME DU 21/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN 26/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LAITERIE DE MONTAIGU SAS SABOURIN

Accord d'entreprise LAITERIE DE MONTAIGU SAS SABOURIN 22/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

NESTLE FRANCE

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 22/11/2017
ACCORD RELAIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 22/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 23.10.2008 RELATIF AUX FRIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 31/01/2018
AVENANT A L'AVENANT DE REVISION DU 26.05.2014 A L'ACCORD DU 09.12.2010 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE CENTRALE DE CLASSIFICATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 14/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 28/06/2018
Avenant aux Accords NF SAS du 19 mai 2003 et du 23 octobre 2008
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 17/01/2019
ACCORD SUR LA METHODE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET DES CSE D’ETABLISSEMENT AU SEIN DE NESTLE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 25/02/2019
ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 26/06/2019
Avenant relatif à l'accord Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 10/02/2020
AVENANT n° 7 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE, A DUREE INDETERMINEE, INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 15/11/2019
ACCORD SUR LA REPARTITION DE LA SUBVENTION DES ASC NESTLE FRANCE SAS
ACCORD

NUTRI'BABIG

Accord d'entreprise NUTRI'BABIG 23/10/2019
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise NUTRI'BABIG 22/01/2020
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise NUTRI'BABIG 15/04/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NUTRI'BABIG 13/02/2020
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise NUTRI'BABIG 17/06/2020
UN ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME VACANCES, L'INDEMNITE TRANSPORT
ACCORD

REGILAIT

Accord d'entreprise REGILAIT 27/10/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N° 31 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise REGILAIT 18/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'INSTITUTION UNIQUE DU PERSONNEL : DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise REGILAIT 07/10/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGILAIT 14/04/2020
Accord d'entreprise N°38 Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGILAIT 14/04/2020
Accord Loi d'urgence Crise CORONAVIRUS 19
ACCORD

REGILAIT SAS

Accord d'entreprise REGILAIT SAS 23/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise REGILAIT SAS 23/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

SNC DESSAINT CREPES

Accord d'entreprise SNC DESSAINT CREPES 16/11/2018
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT 04/06/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT 23/10/2019
Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes
ACCORD

SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY 29/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY 08/10/2018
Un Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale femmes et hommes
ACCORD

SOFIVO

Accord d'entreprise SOFIVO 12/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

SOLAIPA

Accord d'entreprise SOLAIPA 24/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOLAIPA 11/05/2018
Accord d'entreprise Egalité Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOLAIPA 14/09/2018
Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOLAIPA 18/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 SOCIETE SOLAIPA
ACCORD

STE LAITIERE DE MAYENNE

Accord d'entreprise STE LAITIERE DE MAYENNE 10/10/2018
Accord d'entreprise relatif au réglement intérieur d'astreinte du personnel électromécaniciens
ACCORD

Accord d'entreprise STE LAITIERE DE MAYENNE 06/08/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 19/04/2018
UN ACCORD METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE SOCLE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOUR DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE OU AUX PROCHES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 14/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 14/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 13/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 12/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INVALIDITE DECES INCAPACITE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL 09/01/2020
Un accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD