ARTEFACTS
Informations juridiques
| Société | ARTEFACTS |
| Siren | 527840524 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 108 RUE DE BOURGOGNE 45000 ORLEANS |
| Code APE | 7830Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Autre mise à disposition de ressources humaines |
Accords d'entreprise
Etablissement : 52784052400013
-
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONGÉ MENSTRUEL (T04523005946)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARTEFACTS -
Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés (T04523005938)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARTEFACTS -
Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail de l'équipe d'appui salariée (T04521003590)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARTEFACTS
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