Accords d'entreprise : Autre mise à disposition de ressources humaines

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (322 accords)

ABYLSEN SIGMA

Accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA 16/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
ACCORD

ACTION ET COMPETENCE

Accord d'entreprise ACTION ET COMPETENCE 02/07/2018
NAO 2018 relative aux salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION ET COMPETENCE 20/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

AD2H

Accord d'entreprise AD2H 23/10/2018
Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

ADELIANCE

Accord d'entreprise ADELIANCE 28/12/2017
prévoyance non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise ADELIANCE 28/12/2017
prévoyance cadre
ACCORD

ADIENT STRASBOURG

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 18/04/2018
protocole d'accord conclu dans cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 21/12/2017
Accord collectif sur la mise en place d'un régime surcomplémentaire facultatif frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 07/02/2018
avenant à l'accord collectif d'entreprise du 31/01/2009 régime de base complémentaire frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 07/02/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 21/12/2017 sur la mise en place d'un régime sur complémentaire facultatif frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 09/07/2019
Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 26/09/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 30/01/2020
accord relatif à la prévention des risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 12/02/2020
accord collectif fixant la journée de solidarité pour l'année 2020
ACCORD

AGENCE PALOISE DE SERVICES

Accord d'entreprise AGENCE PALOISE DE SERVICES 19/03/2019
accord de groupe l'Agora pour l'Emploi en faveur de l'emploi des seniors
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE PALOISE DE SERVICES 19/03/2019
Plan d'action en matière d'égalité entre les hommes et les femmes 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE PALOISE DE SERVICES 19/03/2019
accord sur l'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE PALOISE DE SERVICES 19/03/2019
négociation annuelle Obligatoire
ACCORD

AGRIHOMME

Accord d'entreprise AGRIHOMME 13/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

AGRIHOMME MAIN D'OEUVRE AGRICOLE

Accord d'entreprise AGRIHOMME MAIN D'OEUVRE AGRICOLE 10/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

AIDER 17 EMPLOI AGRICOLE

Accord d'entreprise AIDER 17 EMPLOI AGRICOLE 21/11/2019
Protocope d'accord preelectoral pour l'election des delegues du personnel d'aider 17 emploi agricole
ACCORD

AINTER'JOB

Accord d'entreprise AINTER'JOB 05/12/2017
AVENANT au PEE du 02/01/2013
AVENANT

ALLIANCE EMPLOI

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 19/02/2018
ACCORD CADRE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES DE REUNIONS PARITAIRES 2018 à 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 19/02/2018
REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE ALLIANCE EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 16/04/2018
Avenant 1 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2020
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 24/09/2018
Avenant n°1 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 24/09/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein d'Alliance Emploi
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 28/11/2018
accord d'entreprise d'un régime de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 28/11/2018
accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés permanents
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 28/11/2018
accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés cadres mis à disposition
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 28/11/2018
accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés non cadres mis à disposition
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 08/04/2019
avenant n°2 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 08/04/2019
ACCORD RELATIF A LA REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE 2019 ALLIANCE EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 25/04/2019
AVENANT DE REVISION À L’ACCORD CONVENTIONNEL ALLIANCE EMPLOI DU 29 AVRIL 2013
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 04/06/2019
UN AVENANT DE REVISION RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 04/06/2019
AVENANT DE RÉVISION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 16/09/2019
ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 20/01/2020
PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ALLIANCE EMPLOI
ACCORD

ALSTOM MANAGEMENT SA

Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 05/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE,INVALIDITE,DECES ET DEPENDANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 05/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RéGIME COMPLéMENTAIRE DE REMBOURSEMENTDE FRAIS DE SANTé
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 05/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 03/04/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 11/07/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 27/11/2018
PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 27/11/2018
ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AMSA SUR LE PROJET DE REDEPLOIEMENT DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 20/12/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET DE REDEPLOIEMENT DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 07/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 au sein de la société ALSTOM MANAGEMENT SA
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 14/03/2019
ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE PROJETS DE REORGANISATION ENTRAINANT DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUE INDIVIDUELS
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 01/03/2019
AVENANT n°2 A L'ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AMSA SUR LE PROJET DE REDEPLOIEMENT DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES
AVENANT

AMIENS MANAGEMENT

Accord d'entreprise AMIENS MANAGEMENT 12/06/2018
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein d'Amiens Management
ACCORD

APA COMPETENCES

Accord d'entreprise APA COMPETENCES 26/02/2019
ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise APA COMPETENCES 07/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise APA COMPETENCES 30/11/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

AQUITI GESTION

Accord d'entreprise AQUITI GESTION 11/06/2018
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

ARKEA SCD

Accord d'entreprise ARKEA SCD 15/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGLEMENT DE PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEA SCD 15/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DE PREVOYANCE N°2017-05
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEA SCD 26/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD 2018-02
ACCORD

ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLO

Accord d'entreprise ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLO 03/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ANCRE
ACCORD

ASSOCIATION AIRELLE

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIRELLE 08/04/2019
UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOUR
ACCORD

ASSOCIATION DE MOYENS PRO BTP

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS PRO BTP 27/06/2018
AVENANT 3 du 27.06.2018 à l'accord du 05.06.2015 relatif aux frais médicaux du personnel PRO BTP
AVENANT

ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FUNERAIRE PUBLIC

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FUNERAIRE PUBLIC 26/03/2018
TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES
ACCORD

ASSOCIATION GROUPEMENT LOCAL EMPLOYEURS CORNOUALIA

Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPEMENT LOCAL EMPLOYEURS CORNOUALIA 17/02/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CORNOUALIA
AVENANT

ASSOCIATION INTERMEDIAIRE L ENVOL

Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERMEDIAIRE L ENVOL 27/12/2017
AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE CADRE
AVENANT

ASSOCIATION PAYS BASQUE EMPLOI

Accord d'entreprise ASSOCIATION PAYS BASQUE EMPLOI 15/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UES
ACCORD

ASSOCIATION QUATRE SAISONS

Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS 25/07/2019
AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS 18/12/2019
AVENANT DU 18 DÉCEMBRE 2019 A L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PANIERS ET LES FRAIS KILOMÉTRIQUES PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS 18/12/2019
AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 15 DECEMBRE 2014
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS 18/12/2019
AVENANT DU 18 DÉCEMBRE 2019 A L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PANIERS ET LES FRAIS KILOMÉTRIQUES PROFESSIONNELS
AVENANT

BALL FRANCE HOLDINGS

Accord d'entreprise BALL FRANCE HOLDINGS 22/01/2018
ACCORD PORTANT CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE BALL EN FRANCE
ACCORD

BELLIERE

Accord d'entreprise BELLIERE 04/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BELLIERE 04/12/2018
Accord Durée effective et Organisation du Temps de Travail 2019
ACCORD

CHORUM GESTION GIE

Accord d'entreprise CHORUM GESTION GIE 27/02/2019
Accord égalité Femmes-Hommes/ Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés / Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHORUM GESTION GIE 14/06/2019
Accord sur le Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise CHORUM GESTION GIE 11/12/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CHORUM GESTION GIE 17/04/2018
Accord de substitution des engagements pris en matière d'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail
ACCORD

CIBC CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE

Accord d'entreprise CIBC CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE 19/12/2017
ACCORD portant sur AMTT
ACCORD

COTE SUD EMPLOI

Accord d'entreprise COTE SUD EMPLOI 17/04/2020
Accord négociation obligatoire périodique Thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COTE SUD EMPLOI 06/02/2020
Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire
ACCORD

COUP DE POUCE EMPLOI

Accord d'entreprise COUP DE POUCE EMPLOI 10/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - COVID
ACCORD

CSP OFFICES

Accord d'entreprise CSP OFFICES 24/10/2019
UN ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL
ACCORD

Centre Inter-Institutionnel de bilan de compétences

Accord d'entreprise Centre Inter-Institutionnel de bilan de compétences 01/02/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Chantiers CONTACT

Accord d'entreprise Chantiers CONTACT 30/06/2020
Un accord d’entreprise relatif aux mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID 19 en matière de congés payés
ACCORD

DE LA GRANGE

Accord d'entreprise DE LA GRANGE 13/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DE LA GRANGE 26/03/2019
Modalités et conditions du vote électronique pour CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DE LA GRANGE 09/04/2019
Accord CET - Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise DE LA GRANGE 09/04/2019
Egalité professionnelle H/F et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise DE LA GRANGE 25/11/2019
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DE LA GRANGE 02/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19
ACCORD

DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL 18/03/2019
Accord portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL 02/06/2020
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ESTIME

Accord d'entreprise ESTIME 25/01/2019
Accord d'entreprise relatif au champ d'application des accords collectifs au sein de l'association
ACCORD

Accord d'entreprise ESTIME 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la prévoyance
ACCORD

EURIAL

Accord d'entreprise EURIAL 21/11/2017
un accord relatif au périmètre de l'UES EURIAL
ACCORD

FIDUCIAL STAFFING

Accord d'entreprise FIDUCIAL STAFFING 08/10/2019
Accord collectif instituant le Comité Social et Économique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du CSE au sein de l'UES FIDUCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL STAFFING 10/03/2020
Accord collectif portant sur le périmètre de l'Unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL STAFFING 24/04/2020
ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE FIDUCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL STAFFING 10/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'Unité économique et sociale FIDUCIAL
ACCORD

FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES

Accord d'entreprise FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES 10/12/2018
ACCORD DE COMPOSITION DU CSEC ET DES COMMISSIONS DE L'UES RESEAU FONCIA
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES 08/02/2019
Accord de fonctionnement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES 21/03/2019
Accord portant sur les salaires effectifs et les avantages sociaux (NAO 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES 16/04/2019
Accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'UES réseau Foncia
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES 10/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LA RECONFIGURATION DU PERIMETRE DE L'UES RESEAU FONCIA
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES 28/11/2019
ACCORD PORTANT SUR LA RECONFIGURATION DU PERIMETRE DE L'UES RESEAU FONCIA
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES 20/01/2020
Accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'UES RESEAU FONCIA
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES 19/02/2020
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NÉGOCIATION DE L'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES 17/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES RESEAU FONCIA
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES 24/02/2020
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES 29/04/2020
accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'UES réseau Foncia
ACCORD

GE AF

Accord d'entreprise GE AF 08/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN LACE DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

GE ILE-DE-FRANCE

Accord d'entreprise GE ILE-DE-FRANCE 03/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GE ILE-DE-FRANCE 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GE ILE-DE-FRANCE 29/07/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 27 MAI 2019 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GE ILE-DE-FRANCE 15/10/2019
Procès-Verbal d'accord - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - blocs 1 et 2
ACCORD

Accord d'entreprise GE ILE-DE-FRANCE 28/11/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - BLOC 3
ACCORD

GE NORD

Accord d'entreprise GE NORD 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CALENDRIER PREVISIONNEL NAO
ACCORD

GE SUD OUEST

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 28/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 14/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 06/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

GEMEST

Accord d'entreprise GEMEST 11/02/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

GEMFOS

Accord d'entreprise GEMFOS 21/02/2018
Accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GEMFOS 05/04/2019
Accord reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

GEMO

Accord d'entreprise GEMO 09/10/2017
ACCORD PORTANT SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL SUR LA POINTE DES GRIVES POUR LA CATEGORIE CHAUFFEUR DOCKERS CAVALIERS
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 25/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 16/10/2018
ACCORD HORS GABARIT
AVENANT

Accord d'entreprise GEMO 16/10/2018
AVENANT PACTE DE FIABILITE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 RELATIF A LA MANUTENTION DES OH
AVENANT

Accord d'entreprise GEMO 31/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 27/01/2020
nao 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 09/10/2017
ACCORD PORTANT SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL SUR LA POINTE DES GRIVES POUR LA CATEGORIE CHAUFFEUR DOCKERS CAVALIERS
ACCORD

GENIPLURI ASSOCIATIF

Accord d'entreprise GENIPLURI ASSOCIATIF 02/08/2018
accord collectif relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GENIPLURI ASSOCIATIF 02/08/2018
accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail des plein et partiels
ACCORD

GIE AXELLIANCE GROUPE

Accord d'entreprise GIE AXELLIANCE GROUPE 15/12/2017
UN ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN PROJET D'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GIE BELLEVILLE

Accord d'entreprise GIE BELLEVILLE 20/06/2019
Accord portant sur la mise en place du CSE et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BELLEVILLE 26/06/2019
Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BELLEVILLE 04/11/2019
Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

GIE COULEURS MUTUELLES

Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES 15/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RÈGLEMENT D'HORAIRES INDIVIDUALISES DES SERVICES MÉTIERS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES 10/05/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU GIE COULEURS MUTUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES 10/05/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU GIE COULEURS MUTUELLES
ACCORD

GIE DES HOTELS ECORED

Accord d'entreprise GIE DES HOTELS ECORED 21/06/2019
Accord de représentation du personnel du GIE des hôtels ECORED
ACCORD

GIE DES HOTELS IBIS

Accord d'entreprise GIE DES HOTELS IBIS 07/03/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DES HOTELS IBIS 19/02/2019
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - GIE DES HOTELS IBIS - Accord d'entreprise portant sur les salaires, les évènements familiaux, et l'égalité homme-femme
ACCORD

GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTELF1

Accord d'entreprise GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTELF1 15/03/2018
Négociation collective annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTELF1 13/12/2018
Accord de représentation du personnel du GIE des hôtels Ibis Budget et HôtelF1
ACCORD

GIE EPL REGIONALES OCCITANIE

Accord d'entreprise GIE EPL REGIONALES OCCITANIE 03/05/2018
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

GIE PV-CP SERVICES

Accord d'entreprise GIE PV-CP SERVICES 10/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Supports
ACCORD

Accord d'entreprise GIE PV-CP SERVICES 10/09/2019
Avenant à l'accord UES Supports sur le vote électronique
AVENANT

GPT D' EMPLOYEURS A.G.S.A.

Accord d'entreprise GPT D' EMPLOYEURS A.G.S.A. 14/05/2019
LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GPT D'EMPLOYEURS AGRICOLES GRASASA

Accord d'entreprise GPT D'EMPLOYEURS AGRICOLES GRASASA 25/03/2019
Accord d'entreprise Mars 2019 - Prime exceptionnelle
ACCORD

GPT EMPLOYEURS MANUTENTION GUYANAISE

Accord d'entreprise GPT EMPLOYEURS MANUTENTION GUYANAISE 16/08/2018
Avenant n°1 du 16.08.2018 au protocle NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise GPT EMPLOYEURS MANUTENTION GUYANAISE 26/10/2018
Avenant protocole d'accord NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise GPT EMPLOYEURS MANUTENTION GUYANAISE 16/07/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

GROUP EMPLOY INSERT QUALIFIC DORDOGNE

Accord d'entreprise GROUP EMPLOY INSERT QUALIFIC DORDOGNE 27/07/2020
Accord d'entreprise dérogatoire a durée déterminée portant sur individualisation de l'activité partielle
ACCORD

GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS

Accord d'entreprise GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS 07/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS 05/04/2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION PRéVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPéTENCES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS 22/05/2018
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2018
ACCORD

GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS AVT 67

Accord d'entreprise GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS AVT 67 05/04/2018
AVENANT 67 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP
AVENANT

GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS AVT 68

Accord d'entreprise GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS AVT 68 05/04/2018
AVENANT 68 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP
AVENANT

GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS AVT 69

Accord d'entreprise GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS AVT 69 05/04/2018
AVENANT 69 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP
AVENANT

GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM

Accord d'entreprise GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM 27/12/2018
Accord du 18.12.2018 portant désignation de l'Opérateur de compétences
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM 25/01/2019
un accord relatif à la pérennisation de la PRIME ANNUELLE
ACCORD

GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER

Accord d'entreprise GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER 31/05/2019
ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail
ACCORD

GROUPEMENT D EMPLOYEURS IRIS ATLANTIQU

Accord d'entreprise GROUPEMENT D EMPLOYEURS IRIS ATLANTIQU 25/04/2019
PERENNISATION PRIME ANNUELLE
ACCORD

GROUPEMENT D EMPLOYEURS SDAEC

Accord d'entreprise GROUPEMENT D EMPLOYEURS SDAEC 16/04/2020
ACCORD MESURES D'URGENCES LIE AU COVID
ACCORD

GROUPEMENT D' EMPLOYEURS ARBO SAUMUR

Accord d'entreprise GROUPEMENT D' EMPLOYEURS ARBO SAUMUR 02/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CAZOO

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CAZOO 17/04/2018
accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHEVALLIER

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHEVALLIER 07/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'AVANCE

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'AVANCE 03/07/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA CROIX

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA CROIX 28/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE 12/11/2019
Accord d'association mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE 12/11/2019
Charte relative au droit à la déconnexion Accord Collectif
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES VIGNOBLES

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES VIGNOBLES 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOI EN LIMO

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOI EN LIMO 18/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOI EN LIMO 18/06/2019
ACORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO 17/04/2019
ACCORD GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO STATUT SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO 17/12/2019
Accord d'entreprise NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO 23/06/2020
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE 05/08/2019
Avenant n°7 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du 5 mars 2008
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE 05/08/2019
Avenant n°3 à l'accord complémentaire à la convention collective ASF du 5 mars 2008
AVENANT

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HELYS

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HELYS 05/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS/HEURES A EFFET DU 5 DECEMBRE 2017
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS INTER URPS PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS INTER URPS PAYS DE LA LOIRE 25/02/2020
Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS INTER URPS PAYS DE LA LOIRE 25/02/2020
Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ISA GE

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ISA GE 17/04/2020
Accord Relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE 14/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS METIERS DU TOU

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS METIERS DU TOU 09/10/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SAFRAN

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SAFRAN 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR CADRES
ACCORD_CAD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SECRETAIRES MEDICALES

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SECRETAIRES MEDICALES 09/11/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TRANSPORTS OCCITANIE

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TRANSPORTS OCCITANIE 10/10/2018
Accord d'entreprise relatif au lissage de rémunération des conducteurs de transport en commun - CPS
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TRIANGLE

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TRIANGLE 09/01/2020
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE SUD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE SUD 22/06/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE 08/02/2018
un accord portant sur la NAO 2018 - salaires et temps de travail effectif
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE 10/01/2018
un accord collectif d'entreprise - Couverture complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE 10/01/2018
un accord relatif aux garanties minimales de Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE 20/03/2019
un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE 12/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein du GMOP du port de Nantes / St Nazaire
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE 30/11/2019
Avenant n°6 du 8 novembre 2019 à l'accord collectif du 18 juillet 2012
AVENANT

GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVRE DOCKER

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVRE DOCKER 18/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVRE PORTUAIRE

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVRE PORTUAIRE 27/03/2018
Un Avenant à l'Accord Collectif, du 18/07/2012 au sein de GMOP
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVRE PORTUAIRE 26/12/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Négociation Collective Annuelle Obligatoire, portant sur les salaires & le Temps de Travail effectif sur l'Année 2019
ACCORD

GROUPEMENT EMPLOYEURS PROFESSION SPORT & LOISIRS PARIS

Accord d'entreprise GROUPEMENT EMPLOYEURS PROFESSION SPORT & LOISIRS PARIS 04/06/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES

Accord d'entreprise GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES 10/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SA REMUNERATION
ACCORD

GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS 20/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS 19/07/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS,AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS 04/10/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS 16/10/2019
AVENANT MODIFICATIF DE L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU 4 OCTOBRE 2019
AVENANT

GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS - AVT 73

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS - AVT 73 18/01/2019
AVENANT 73 A LA CONVENTION DU GTHP
AVENANT

GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS - AVT 77

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS - AVT 77 18/01/2019
AVENANT 77 A LA CONVENTION DU GTHP
AVENANT

GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 75

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 75 18/01/2019
AVENANT 75 A LA CONVENTION DU GTHP
AVENANT

GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 76

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 76 18/01/2019
AVENANT 76 A LA CONVENTION DU GTHP
AVENANT

GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 78

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 78 18/01/2019
AVENANT 78 A LA CONVENTION DU GTHP
AVENANT

GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 80

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 80 18/01/2019
AVENANT 80 A LA CONVENTION DU GTHP
AVENANT

GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS avt 71

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS avt 71 18/01/2019
AVENANT 71 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP
AVENANT

GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS avt 72

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS avt 72 18/01/2019
AVENANT 72 A LA CONVENTION DU GTHP
AVENANT

GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS avt 74

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS avt 74 18/01/2019
AVENANT 74 A LA CONVENTION DU GTHP
AVENANT

GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS avt 79

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS avt 79 18/01/2019
AVENANT 79 A LA CONVENTION DU GTHP
AVENANT

GROUPEMENT TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS AVT 70

Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS AVT 70 18/01/2019
AVENANT 70 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP
AVENANT

Groupement d'Employeurs Associatif des Fonctions Supports aux Entreprises

HIRESWEET

Accord d'entreprise HIRESWEET 20/08/2019
Accord d'Entreprise Relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

HR CONSULTANCY PARTNERS

Accord d'entreprise HR CONSULTANCY PARTNERS 28/02/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants élus à la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise HR CONSULTANCY PARTNERS 18/11/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HR CONSULTANCY PARTNERS
ACCORD

Accord d'entreprise HR CONSULTANCY PARTNERS 18/11/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HR CONSULTANCY PARTNERS
ACCORD

IMAGROUPE

Accord d'entreprise IMAGROUPE 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IMAGROUPE 14/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise IMAGROUPE 15/07/2019
Avenant a durée déterminée - Accord réduction du temps de travail du 25 mars 2004
AVENANT

INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE

Accord d'entreprise INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE 25/03/2019
accord portant sur la mise en place d'un compte-épargne-temps pour les salariés intérimaires
ACCORD

JANUS

Accord d'entreprise JANUS 21/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 NOVEMBRE 2017 RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UES DU GROUPE PROFESSION SANTé
ACCORD

Accord d'entreprise JANUS 21/11/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise JANUS 21/11/2017
CHARTE DE DéONTOLOGIE DES JOURNALISTES Valant Accord du 21 NOVEMBRE 2017 UES Groupe Profession Santé
ACCORD

Accord d'entreprise JANUS 25/06/2018
Accord collectif à durée indéterminée Relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise JANUS 16/01/2020
Accord d'entreprise du 16 janvier 2020 sur le télétravail
ACCORD

KENSEO MANAGEMENT SOLUTIONS

Accord d'entreprise KENSEO MANAGEMENT SOLUTIONS 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE
ACCORD

LE PIED A L'ETRIER

Accord d'entreprise LE PIED A L'ETRIER 24/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS

Accord d'entreprise LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS 22/05/2019
Avenant à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail sur le site pétrochimique de Berre du 23 décembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS 30/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'HORAIRE FLEXIBLE
ACCORD

Accord d'entreprise LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS 04/04/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS 08/02/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS 08/02/2019
Accord d'Entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS 30/06/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DU POLE PETROCHIMIQUE DE BERRE
AVENANT

Accord d'entreprise LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS 30/06/2019
AVENANT A ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL UES LYB INTEGRATION DE BSM FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS 16/09/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS 11/12/2019
Avenant à Accord relatif à l'Harmonisation du statut collectif du Personnel de l'UES LyondellBasell Berre
AVENANT

Accord d'entreprise LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS 24/03/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS

Accord d'entreprise MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS 11/09/2019
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS 19/09/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS 19/09/2019
ACCORD SUR LA DOTATION OEUVRES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS 01/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

MSA SERVICES BEAUCE COEUR DE LOIRE

Accord d'entreprise MSA SERVICES BEAUCE COEUR DE LOIRE 22/06/2018
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières
ACCORD

MULTI-VITI

Accord d'entreprise MULTI-VITI 18/12/2019
aménagement du temps de travail
ACCORD

NOWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED

Accord d'entreprise NOWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED 11/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION DES PNC
ACCORD

Accord d'entreprise NOWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED 21/02/2020
Accord collectif sur les conditions salariales et avantages sociaux des PNT
ACCORD

Accord d'entreprise NOWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED 21/02/2020
Accord collectif sur les congés payés des PNT
ACCORD

Accord d'entreprise NOWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED 21/02/2020
Accord collectif sur les conditions de travail des PNT
ACCORD

Accord d'entreprise NOWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED 21/02/2020
Accord collectif sur le temps de repos des PNT
ACCORD

OSEZ

Accord d'entreprise OSEZ 08/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise OSEZ 08/04/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OSEZ 25/07/2019
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise OSEZ 25/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise OSEZ 02/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise OSEZ 30/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

PARADE

Accord d'entreprise PARADE 25/01/2018
Accord relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail de l'activité production pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARADE 19/02/2018
Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail des activités sièges pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARADE 01/02/2018
Accord sur les salaires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARADE 12/02/2018
Accord relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail de l'activité logistique pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARADE 18/04/2019
ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PARADE 22/03/2019
Accord Conditions et Modalités du vote électronique pour le CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PARADE 22/03/2019
Protocole d'accord pré-électoral CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PARADE 31/03/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise PARADE 18/04/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

PART' AGE EMPLOI

Accord d'entreprise PART' AGE EMPLOI 14/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CONVENTION DE FORFAITS JOURS DES CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
ACCORD

PART'AGE EMPLOI

Accord d'entreprise PART'AGE EMPLOI 11/03/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS
ACCORD

PRO BTP

Accord d'entreprise PRO BTP 05/12/2017
AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'USAGE DE L'INTRANET-LOTUS NOTES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 05/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 29/11/2013 RELATIF AUX FRAIS DE TRANSPORTS
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 05/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 29/11/2013 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LE LUNDI DE PAQUES
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 15/12/2017
ACCORD PRO BTP ASSOCIATION DE MOYENS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PRO BTP 15/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD PRO BTP DU 16 DECEMBRE 2016 SUR LA POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 15/12/2017
AVENANT N°4 A L'ACCORD PRO BTP DU 19 FEVRIER 2010 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 27/06/2018
Avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 06/07/2018
Accord PRO BTP association de moyens du 3 juillet 2018 relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRO BTP 27/06/2018
Avenant n°1 du 27.06.2018 à l’accord relatif à la prévoyance du personnel de PRO BTP du 05.12.2015
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 02/10/2018
Avenant n°5 du 2 octobre 2018 à l'accord PRO BTP du 19 février 2010 sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 12/12/2018
Avenant 4 du 12.12.2018 à l'accord PRO BTP du 20.12.2012 relatif à l'indemnité versée en cas de rupture conventionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 05/02/2019
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise PRO BTP 29/03/2019
Accord d’entreprise PRO BTP du 29 mars 2019 relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRO BTP 29/03/2019
Accord PRO BTP du 29 mars 2019 relatif au nombre et périmètre des comités sociaux et économiques
ACCORD

Accord d'entreprise PRO BTP 28/06/2019
Avenant 4 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de PRO BTP du 5 juin 2015
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 28/06/2019
Avenants 5 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de PRO BTP du 5 juin 2015
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 11/12/2019
AVENANT N°7 A L'ACCORD PRO BTP DU 20/12/2012 SUR L'Usage Intranet - Lotus Notes par les Organisations syndicales
AVENANT

Accord d'entreprise PRO BTP 11/12/2019
ACCORD PRO BTP RELATIF AU Congé de formation syndicale
ACCORD

Accord d'entreprise PRO BTP 11/12/2019
Accord PRO BTP relatif au congé sans solde
ACCORD

Accord d'entreprise PRO BTP 28/11/2019
Accord du 28.11.2019 relatif au Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises de PRO BTP et de BTP RMS
ACCORD

PROCIVIS NORD

Accord d'entreprise PROCIVIS NORD 02/04/2020
Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie du Coronavirus
ACCORD

RESO FRANCE

Accord d'entreprise RESO FRANCE 26/06/2019
Accord du 26 juin 2019 relatif à la mise en place d'un CSE central pour le groupement d'employeurs RESO
ACCORD

Accord d'entreprise RESO FRANCE 26/06/2019
Accord du 26 juin 2019 relatif à la mise en place d'un CSE central pour le groupement d'employeurs RESO
ACCORD

S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES

Accord d'entreprise S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES 11/02/2019
accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SERVICE DE REMPLACEMENT DU MORBIHAN

Accord d'entreprise SERVICE DE REMPLACEMENT DU MORBIHAN 13/02/2019
Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE LOIRE

Accord d'entreprise SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE LOIRE 21/06/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE LOIRE 11/02/2020
Accord égalité professionelles Hommes Femmes
ACCORD

SERVICE DE REMPLACEMENT MAINE ET LOIRE

Accord d'entreprise SERVICE DE REMPLACEMENT MAINE ET LOIRE 08/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX PRIMES ACCESSOIRES DU SALAIRE, ET AUTRES DISPOSITIONS
ACCORD

SERVICE DE REMPLACEMENT PDD

Accord d'entreprise SERVICE DE REMPLACEMENT PDD 09/06/2020
Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée minimale de repos quotidien
ACCORD

SERVICE REMPLACEMENT AGRICULTEURS 12

Accord d'entreprise SERVICE REMPLACEMENT AGRICULTEURS 12 24/12/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE DE REMPLACEMENT
ACCORD

SOC GEST TUNNEL MONT BLANC

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 16/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 02/03/2018
MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 06/04/2018
TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS CADRES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 06/04/2018
STATUT COLLECTIF DES PERSONNELS CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 09/02/2019
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - BLOC II
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 28/03/2019
Accord n° 01-2019 Interventions d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 31/08/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 14/05/2019
Négociations Annuelles Obligatoires - Bloc 1
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 31/12/2018
Temps de travail au sein de la SGTMB (II)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 18/12/2018
Acc n°10-2018 relatif au temps de travail au sein de la SGTMB
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 08/10/2019
TELETRAVAIL NON-CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 31/01/2020
PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 20/02/2020
Négociations annuelles obligatoires Bloc 1 - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 10/04/2020
Dispositions exceptionnelles Covid 19
ACCORD

SOCIETE DE GESTION DU TUNNEL MONT BLANC

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DU TUNNEL MONT BLANC 25/10/2018
AVANTAGE CIRCULATION SUR LES RESEAUX AUTOROUTIERS
ACCORD

SOCIETE DE GESTTION DU TUNNEL DU MONT BLANC

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTTION DU TUNNEL DU MONT BLANC 22/11/2018
Accord relatif au dialogue social et à la consultation des instances représentatives du personnel
ACCORD

SOCIETE HOTELIERE CABOURG NORMANDIE

Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE CABOURG NORMANDIE 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

SOS DESOSS

Accord d'entreprise SOS DESOSS 04/12/2019
l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

UES SUPPORTS

Accord d'entreprise UES SUPPORTS 06/12/2018
Avenant n° 1 à l’accord collectif du 7 janvier 2016 instituant un système de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice des salariés cadres et assimilés
AVENANT

UNOFI-GESTION

Accord d'entreprise UNOFI-GESTION 29/11/2017
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SOCIETES D'ASSURANCES
ACCORD

Ues Supports

Accord d'entreprise Ues Supports 06/12/2018
Avenant n° 1 à l’accord collectif du 7 janvier 2016 instituant un système de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice des salariés non cadres
AVENANT

VANNES EMPLOI NOUVEAU TRAVAIL INTER SO

Accord d'entreprise VANNES EMPLOI NOUVEAU TRAVAIL INTER SO 08/03/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VANNES EMPLOI NOUVEAU TRAVAIL INTER SO 30/09/2019
ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS D'ENTRAIDE
ACCORD