ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION
Informations juridiques
| Société | ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION |
| Siren | 832561823 |
| Siret | |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 83256182300044
-
Attribution de congés supplémentaires (T05622005094)
Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION -
Attribution chèques vacances (T05622005095)
Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION -
Complémentaire santé collective (T05622005096)
Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION -
Congés enfants malades (T05622005097)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (T05622005004)
Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION -
INDEMNITE MENSUELLE METIERS OUBLIES (T05623005850)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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