Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (1511 accords)
LES JARDINS D AVALLON
Accord d'entreprise LES JARDINS D AVALLON 15/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PRIME DE DIMANCE ETJOUR FERIE
ACCORD
1001 FONTAINES POUR DEMAIN
Accord d'entreprise 1001 FONTAINES POUR DEMAIN 30/03/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE
ACCORD
A D A E A
Accord d'entreprise A D A E A 04/07/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
A D D R N
Accord d'entreprise A D D R N 10/10/2018
Un Accord relatif au Contrat à Durée Déterminée & à Objet Défini
ACCORD
A L F A
Accord d'entreprise A L F A 08/11/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
A.P.E.I D'AIX ASS. LES PAPILLONS BLANC
Accord d'entreprise A.P.E.I D'AIX ASS. LES PAPILLONS BLANC 02/02/2018
ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
A.T.A.G
Accord d'entreprise A.T.A.G 20/12/2019
Accord forfait jour ATAG
ACCORD
Accord d'entreprise A.T.A.G 20/12/2019
Accord entreprise autres clauses
ACCORD
ACCOLADE
Accord d'entreprise ACCOLADE 17/12/2020
Aménagement du temps de travail à temps plein
ACCORD
Accord d'entreprise ACCOLADE 17/12/2020
Aménagement du temps de travail à temps partiel
ACCORD
ACCOMIP
Accord d'entreprise ACCOMIP 19/10/2018
Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD
ACCOMPAGNEMENT ET GESTION D'ITINERAIRE
Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT ET GESTION D'ITINERAIRE 12/12/2017
AVENANT au PEE du 13/11/2013
AVENANT
ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE
Accord d'entreprise ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE 23/10/2017
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11
Accord d'entreprise ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 21/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Epidémie de COVID19
ACCORD
Accord d'entreprise ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 21/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 24/07/2020
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION USSAP
ACCORD
ACFOS
Accord d'entreprise ACFOS 14/12/2018
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année
ACCORD
ACTA VISTA
Accord d'entreprise ACTA VISTA 16/01/2020
accord forfait annuel jour
ACCORD
ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU
Accord d'entreprise ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU 27/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD
ACTING FOR LIFE
Accord d'entreprise ACTING FOR LIFE 31/05/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 02 aout 2017
AVENANT
ACTION DE COORDINATION DE LOISIRS ACLAP
Accord d'entreprise ACTION DE COORDINATION DE LOISIRS ACLAP 11/09/2020
Protocole d'accord activité partielle longue durée
ACCORD
ADAC
Accord d'entreprise ADAC 28/02/2019
ACCORD RELATIF A LA Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
ADAPEI 63
Accord d'entreprise ADAPEI 63 11/10/2018
Accord d'entreprise sur la représentation du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI 63 29/10/2018
Avenant à l'accord collectif relatif au contrat de génération
AVENANT
ADAPEI D'INDRE-ET-LOIRE
Accord d'entreprise ADAPEI D'INDRE-ET-LOIRE 22/01/2018
l'avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 22/12/2014 portant sur les frais de santé 2018
AVENANT
ADAPEI DE L'ARIEGE
Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ARIEGE 04/09/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ADAPEI DE L'ARIEGE ACCORD 2017
ACCORD
ADAPEI DE LA SARTHE
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 05/12/2017
accord d'entreprise relatif à la prolongation du mandat des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 23/12/2019
Accord instituant régime obligatoire frais santé pour les salariés relevant de la CCN Bois
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 18/12/2019
accord instituant régime obligatoire prévoyance pour les salariés relevant de la CCN du Bois
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 03/01/2020
Protocole d'accord préélectoral pour organisation du référendum du 21 janvier 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 23/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle enter les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 23/12/2019
avenant N°1 à l'accord GPEC
AVENANT
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 11/12/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE du 20 décembre 2018
AVENANT
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 23/12/2019
Accord instituant régime obligatoire frais de santé pour les salariés relevant de la CCN66
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 15/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 24/09/2020
Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD
ADAPEI INDRE ET LOIRE
Accord d'entreprise ADAPEI INDRE ET LOIRE 02/12/2019
l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise ADAPEI INDRE ET LOIRE 19/02/2020
AVENANT ACCORD RELATIF REGME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT
ADATE
Accord d'entreprise ADATE 26/06/2019
UN ACCORD SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD
ADN'OUEST
Accord d'entreprise ADN'OUEST 26/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ADPEP 91
Accord d'entreprise ADPEP 91 21/02/2019
Accord relatif à la mise en œuvre de la Prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
ACCORD
ADUGES
Accord d'entreprise ADUGES 24/01/2018
UN ACCORD SUR LA PESEE DE POSTE D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
ACCORD
Accord d'entreprise ADUGES 24/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018-2020
ACCORD
Accord d'entreprise ADUGES 21/01/2018
UN ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
AER PROVENCE
Accord d'entreprise AER PROVENCE 28/09/2020
accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD
AFDAIM ADAPEI 11
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 02/05/2018
accord relatif au comité social et économique de l'AFDAIM ADAPEI 11
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 20/11/2017
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 11/07/2018
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'AFDAIM ADAPEI 11
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 14/12/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 14/12/2018
Accord relatif à l'aménagement des temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 31/01/2019
Accord d'entreprise relatif au calendrier et les modalités des négociations au titre de l'année civiel 2019
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 17/10/2019
avenant n° 1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
AVENANT
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 13/12/2019
accord collectif d'entreprise formalisant le régime des frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 13/12/2019
accord d'entreprise relatif au don de jours de congés
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 27/05/2020
avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020
AVENANT
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 28/05/2020
avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion
AVENANT
Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 16/07/2020
accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD
AFG
Accord d'entreprise AFG 12/09/2019
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise AFG 12/09/2019
Accord sur la mise en place et sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise AFG 20/12/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
AGCE DEPART INFORM.LOGEMENT SEINE ST-D
Accord d'entreprise AGCE DEPART INFORM.LOGEMENT SEINE ST-D 20/12/2019
accord prime exceptionnelle 2020 dite MACRON
ACCORD
AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
Accord d'entreprise AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE 28/07/2020
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE 28/07/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
AGEFIPH
Accord d'entreprise AGEFIPH 03/10/2018
Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'Agefiph du 22 octobre 2008
ACCORD
Accord d'entreprise AGEFIPH 24/01/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD
AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Accord d'entreprise AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES 03/11/2020
DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES 03/11/2020
CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI
ACCORD
AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE
Accord d'entreprise AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE 11/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD
AGENCE D ATTRACTIVITE EN OPALE CANCHE
Accord d'entreprise AGENCE D ATTRACTIVITE EN OPALE CANCHE 14/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT 28/05/2019
UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE
ACCORD
AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE ET EURE
Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE ET EURE 10/09/2019
accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARDENNES
Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARDENNES 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (FORFAIT ANNUEL EN JOURS)
ACCORD
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DE LA NOUVELLE-AQUITAINE 25/09/2018
Accord collectif sur la qualité de vie au travail
ACCORD
AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC
Accord d'entreprise AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC 19/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO
ACCORD
AGENCE LIVRE & LECTURE BFC
Accord d'entreprise AGENCE LIVRE & LECTURE BFC 04/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD
AGENCE LIVRE CINEMA AUDIOVISUEL EN NOUVELLE AQUITAINE
Accord d'entreprise AGENCE LIVRE CINEMA AUDIOVISUEL EN NOUVELLE AQUITAINE 12/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de 13ème mois et aux congés payés
ACCORD
AGENCE LIVRE ET LECTURE BFC
Accord d'entreprise AGENCE LIVRE ET LECTURE BFC 05/11/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail sur l'année
AVENANT
AGENCE REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE 24/06/2019
Accord collectif portant prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE NO
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE NO 22/04/2020
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail
ACCORD
AGIES CENTRE SOCIAL
Accord d'entreprise AGIES CENTRE SOCIAL 01/04/2020
accord d'entreprise congés payés COVID
ACCORD
AGIL
Accord d'entreprise AGIL 01/04/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DURANT LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD
AGIR POUR L'AUDITION
Accord d'entreprise AGIR POUR L'AUDITION 11/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
AGRANIS
Accord d'entreprise AGRANIS 01/07/2019
AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF DU 13 JANVIER 2006
AVENANT
AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOI
Accord d'entreprise AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOI 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
AIDE ET ACTION
Accord d'entreprise AIDE ET ACTION 07/01/2019
Le droit a la deconnexion et le bon usage des outils numériques
ACCORD
Accord d'entreprise AIDE ET ACTION 13/11/2019
Accord d'entreprise du 13 novembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD
AIN'TERLUDE EN BUGEY
Accord d'entreprise AIN'TERLUDE EN BUGEY 22/10/2019
Accord entreprise aménagement du temps travail à temps partiel sur l'année
ACCORD
AIR PAYS DE LA LOIRE
Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE 07/02/2019
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire
ACCORD
Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE 07/02/2019
ACCORD RELATIF à LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE 07/02/2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire
ACCORD
Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE 28/09/2020
Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective
ACCORD
ALLIANCE HANDICAP 71
Accord d'entreprise ALLIANCE HANDICAP 71 13/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ALLIANCE MALADIES RARES
Accord d'entreprise ALLIANCE MALADIES RARES 20/07/2018
Accord relatif au temps de travail
ACCORD
ALSACE SERVICE
Accord d'entreprise ALSACE SERVICE 18/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
ANDAPEI 47
Accord d'entreprise ANDAPEI 47 17/06/2020
Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise ANDAPEI 47 24/06/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ANDAPEI 47 24/06/2020
Accord relatif aux congés d'assiduité
ACCORD
ANIMATION DEVELOPPEMENT LOCAL PACA
Accord d'entreprise ANIMATION DEVELOPPEMENT LOCAL PACA 01/12/2017
Accord d'entreprise ADL PACA
ACCORD
ANIMATION ET EXPRESSION JEUNES
Accord d'entreprise ANIMATION ET EXPRESSION JEUNES 29/06/2018
TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ANIMATION SOCIALE EDUCATIVE ET DE LOISIRS DES QUARTIERS D'ORLEANS
Accord d'entreprise ANIMATION SOCIALE EDUCATIVE ET DE LOISIRS DES QUARTIERS D'ORLEANS 19/12/2018
ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
APAJH
Accord d'entreprise APAJH 30/11/2018
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD
APAJH 22 29 35
Accord d'entreprise APAJH 22 29 35 01/09/2017
RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S
ACCORD
Accord d'entreprise APAJH 22 29 35 01/09/2017
RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S
ACCORD
APAJH38
Accord d'entreprise APAJH38 24/05/2018
ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD
APDISAR
Accord d'entreprise APDISAR 26/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
Accord d'entreprise APDISAR 31/03/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 - AVRIL 2020
ACCORD
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Accord d'entreprise APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE 21/12/2017
Un accord collectif d'entreprise à la prorogation des mandats des élus IRP
ACCORD
Accord d'entreprise APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE 29/01/2018
Un avenant à l'accord collectif du 29/09/2014 realtif au CET
AVENANT
Accord d'entreprise APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE 24/04/2018
Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE 08/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUE
Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUE 28/06/2018
ACCORD SUR LA DURÉE ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUE 04/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN 09/11/2020
Avenant 1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT
APICED
Accord d'entreprise APICED 10/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD
APPUI AU PARCOURS DE SANTE
Accord d'entreprise APPUI AU PARCOURS DE SANTE 05/11/2019
Accord d'entreprise de révision relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS
ACCORD
APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE
Accord d'entreprise APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE 19/06/2018
projet d'accord relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS
ACCORD
Accord d'entreprise APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE 12/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS
ACCORD
APUI ASS URBANISME INTEGRE
Accord d'entreprise APUI ASS URBANISME INTEGRE 07/10/2019
accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique à l'APUI
ACCORD
Accord d'entreprise APUI ASS URBANISME INTEGRE 19/09/2019
accord unanime de prorogation des mandats de la délégation unique du personnel de l'A.P.U.I.
ACCORD
ARESAT BRETAGNE
Accord d'entreprise ARESAT BRETAGNE 13/09/2018
Un Accord sur le Statut Collectif au sein de l'Association
ACCORD
ARSEAA
Accord d'entreprise ARSEAA 11/01/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ARSEAA 12/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ARSEAA 12/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE D'INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD
Accord d'entreprise ARSEAA 25/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ARSEAA 25/10/2018
avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade
AVENANT
Accord d'entreprise ARSEAA 07/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise ARSEAA 24/01/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT
ARTHRITIS - FONDATION COURTIN
Accord d'entreprise ARTHRITIS - FONDATION COURTIN 13/12/2019
Accord d'entreprise
ACCORD
ARTOIS EMPLOI ENTREPRISE
Accord d'entreprise ARTOIS EMPLOI ENTREPRISE 22/03/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ARTOIS EMPLOI ENTREPRISE 16/07/2020
ACCORD COLLECTIF SUR VERSEMENT PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
ASEPT POITOU CHARENTES
Accord d'entreprise ASEPT POITOU CHARENTES 23/12/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ASILE EVANGELIQUE
Accord d'entreprise ASILE EVANGELIQUE 10/07/2018
Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASILE EVANGELIQUE 15/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA PÉRIODICITÉ DES NEGOCIATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise ASILE EVANGELIQUE 26/09/2018
NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DES MÉTIERS
ACCORD
Accord d'entreprise ASILE EVANGELIQUE 26/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
ACCORD
ASKORIA
Accord d'entreprise ASKORIA 01/01/2018
UN ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ASKORIA 02/04/2020
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DATT DE MARS 2015
AVENANT
Accord d'entreprise ASKORIA 02/04/2020
Un Avenant N° 1 à la NAO
AVENANT
Accord d'entreprise ASKORIA 28/04/2020
Un Avenant N° 2 à la NAO
AVENANT
ASPECT BRETAGNE
Accord d'entreprise ASPECT BRETAGNE 26/03/2018
Un Accord compte-épargne temps
ACCORD
ASS AGREEE ASSIS PROF LIBERALE EST VAR
Accord d'entreprise ASS AGREEE ASSIS PROF LIBERALE EST VAR 21/12/2017
accord portant sur les thèmes de la convention dénoncée en octobre 2016
ACCORD
ASS AMELIORATION READAPTATION CORPOREL
Accord d'entreprise ASS AMELIORATION READAPTATION CORPOREL 05/04/2018
Accord en faveur de l'Egalité professionnelle hommes et femmes
ACCORD
ASS AMIS PONTIGNY CERISY
Accord d'entreprise ASS AMIS PONTIGNY CERISY 29/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
ASS ARIANE
Accord d'entreprise ASS ARIANE 26/03/2019
Accor de négociation portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ASS ARIANE 26/05/2020
Accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
ASS CENTRE ACCUEIL ENFANTS DE CHAMPAGN
Accord d'entreprise ASS CENTRE ACCUEIL ENFANTS DE CHAMPAGN 07/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD
ASS CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTURELS
Accord d'entreprise ASS CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTURELS 21/09/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ASS CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTURELS 17/12/2018
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
AVENANT
ASS CTRE DECOUVERTE FORET BOCAGE
Accord d'entreprise ASS CTRE DECOUVERTE FORET BOCAGE 20/02/2019
révision de l'accord de l'entreprise
AVENANT
ASS DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION
Accord d'entreprise ASS DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION 18/12/2018
accord d'entreprise dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD
ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP 31/01/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE C.S.E.
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP 01/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP 25/11/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP 25/09/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle Covid au personnel intérimaire
ACCORD
ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Accord d'entreprise ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT 01/03/2019
Projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'ADIL56
ACCORD
ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES
Accord d'entreprise ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES 01/04/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
ASS DEPART EDUCAT SANTE RHONE
Accord d'entreprise ASS DEPART EDUCAT SANTE RHONE 09/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPART EDUCAT SANTE RHONE 29/11/2018
accord entreprise organisation du télétravail
ACCORD
ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS 04/09/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 11/04/2018
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 15/11/2018
Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle relative à l’exercice budgétaire 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 21/12/2018
Accord d’entreprise sur les conditions d’ouverture, d’alimentation et d’utilisation du compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 16/01/2019
Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 07/03/2019
Accord d’entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité d’Entreprise (CE), au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des délégués du
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 05/07/2019
Accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 12/02/2020
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité à la suite du processus de fusion-absorption de l’Association AEDE par l’ADP
AVENANT
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 12/02/2020
Accord d’entreprise relatif au cadre conventionnel applicable aux salariés du CMPP Victor Hugo et du SAFT à l’issue du processus de fusion-absorption de l’AEDE par les PEP76 et pendant le temps de la négociation d’un accord de substitution
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 16/07/2020
Avenant n° 8 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur l’accord de substitution conventionnelle pour les personnels du CMPP Victor Hugo et du SAFT
AVENANT
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 16/07/2020
Accord d’entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 16/07/2020
Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020
ACCORD
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE
Accord d'entreprise ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE 15/10/2018
AACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE 17/04/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMEBRES DU CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE 06/12/2018
Avenant n°1 à la convention fixant les heures de délégations accordées aux délégués syndicaux de l'ADAPEI 80
AVENANT
Accord d'entreprise ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE 18/12/2019
RECONDUCTION DE L'ACCORD DU CONTRAT DE GÉNÉRATION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE 21/07/2020
Accord égalité professionnelle Hommes / Femmes
ACCORD
ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE
Accord d'entreprise ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE 15/10/2020
AVENANT N°6 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT
ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC
Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC 18/07/2018
accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADSEA 80
ACCORD
ASS DES CINEMAS DE PROXIMITE DE GIRONDE
Accord d'entreprise ASS DES CINEMAS DE PROXIMITE DE GIRONDE 07/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
ASS DES REGIONS DE FRANCE
Accord d'entreprise ASS DES REGIONS DE FRANCE 12/06/2019
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE REGIONS DE FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DES REGIONS DE FRANCE 12/06/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD
ASS DEVELOP APPRENTIS INDUSTRIEL ADOUR
Accord d'entreprise ASS DEVELOP APPRENTIS INDUSTRIEL ADOUR 22/10/2019
Accord de mise en place du vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles
ACCORD
ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS
Accord d'entreprise ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS 08/07/2019
Accord NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS 20/07/2020
Accord NAO : salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD
ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIA
Accord d'entreprise ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIA 24/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2020
ACCORD
ASS FONCIERE URBAINE LIBRE COMPL IMM C
Accord d'entreprise ASS FONCIERE URBAINE LIBRE COMPL IMM C 15/11/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD
ASS GESTION ETUD.OEUVR.FAMIL.ENFANT.HA
Accord d'entreprise ASS GESTION ETUD.OEUVR.FAMIL.ENFANT.HA 09/07/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION INSERTI
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION INSERTI 24/04/2020
Accord AHAM RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES
ACCORD
ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENN
Accord d'entreprise ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENN 12/03/2018
Accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENN 05/03/2018
accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail
ACCORD
ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER
Accord d'entreprise ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER 26/04/2019
Accord de modulation et annualisation du temps de travail
ACCORD
ASS LA CABANE A RENE
Accord d'entreprise ASS LA CABANE A RENE 22/08/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADA
Accord d'entreprise ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADA 16/05/2018
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION EN MATIERE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADA 02/09/2019
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ALAHMI
ACCORD
ASS LIGERIEN AIDE HANDICAPES MENTAUX INADAPTES
Accord d'entreprise ASS LIGERIEN AIDE HANDICAPES MENTAUX INADAPTES 28/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein des établissements et services de l'ALAHMI
ACCORD
ASS MAISON DE L'ARCHITECTURE P.CHARENTES
Accord d'entreprise ASS MAISON DE L'ARCHITECTURE P.CHARENTES 08/09/2020
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ASS MEDICO PEDAGOGIQUE DE COURBEVOIE
Accord d'entreprise ASS MEDICO PEDAGOGIQUE DE COURBEVOIE 25/02/2019
Accord relatif à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD
ASS MIXTE INTERCOMMUNALE EUROPE ECHANGES
Accord d'entreprise ASS MIXTE INTERCOMMUNALE EUROPE ECHANGES 01/09/2018
ACCORD COLLECTIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL VIA LE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD
ASS MSA TUTELLES
Accord d'entreprise ASS MSA TUTELLES 23/11/2018
Accord relatif à l'aide au logement
ACCORD
Accord d'entreprise ASS MSA TUTELLES 16/09/2019
ACCORD SUR L'OCTROI D'UNE PRIME LIEE A LA FORMATION MJPM
ACCORD
ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERA
Accord d'entreprise ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERA 04/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC
Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 03/10/2018
Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'Accord relatif au contrat de génération du 30 septembre 2013
ACCORD
Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 03/10/2018
Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées du 12 décembre 2012
ACCORD
Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 28/03/2018
Avenant n°11 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif au congé sans solde
AVENANT
Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 28/03/2018
Avenant n°9 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux congés exceptionnels
AVENANT
Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 28/03/2018
Avenant n°10 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux Institutions Représentatives du Personnel à l'Agefiph
AVENANT
Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 28/03/2018
Avenant n°12 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux dispositions particulières pour les salariés des Départements d'Outre Mer
AVENANT
ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 08/12/2017
Un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 08/12/2017
un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 08/12/2017
Un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 17/12/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 17/12/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE DU HAINAUT
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 17/12/2018
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS SOCIALES
ACCORD
Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 25/11/2019
Accord d'entreprise sur le compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 25/11/2019
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 25/11/2019
Accord sur la périodicité des entretiens
ACCORD
Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 15/04/2020
Accord sur le maintien des salaires des salariés en activité partielle
ACCORD
ASS PARENTS ECOLE LIBRE
Accord d'entreprise ASS PARENTS ECOLE LIBRE 23/08/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOI
Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOI 10/09/2020
versement prime liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD
ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE
Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE 23/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARD
Accord d'entreprise ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARD 18/10/2018
Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME
Accord d'entreprise ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME 20/05/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME 20/05/2019
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME 20/05/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD
ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS D
Accord d'entreprise ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS D 12/11/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ASS REGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES
Accord d'entreprise ASS REGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES 18/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
ASS REU MAITRES OUVRAGE SOCIAUX AMENAGEU
Accord d'entreprise ASS REU MAITRES OUVRAGE SOCIAUX AMENAGEU 05/10/2020
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
ACCORD
ASS SOCIOCULTURELLE CENTRE HENRI NORMAND
Accord d'entreprise ASS SOCIOCULTURELLE CENTRE HENRI NORMAND 11/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE JOURS POUR LES AIDANTS
ACCORD
ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE
Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE 10/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE : CONGES FAMILIAUX
ACCORD
ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE
Accord d'entreprise ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD
Accord d'entreprise ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE PRINCIPALE ET DE LA DUREE MINIMALE DE CONGES PAYES PRIS DE FACON CONSECUTIVE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
ASS VALLON DES PINS
Accord d'entreprise ASS VALLON DES PINS 12/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
ASS.HOMMES&TERRITOIRES AGRICULTEURS PROGRES
Accord d'entreprise ASS.HOMMES&TERRITOIRES AGRICULTEURS PROGRES 24/01/2019
Accord d'entreprise relatif au temps partiel aménagé sur l'année
ACCORD
ASSO OEUVRES LAIQUES PERIGUEUX
Accord d'entreprise ASSO OEUVRES LAIQUES PERIGUEUX 21/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise ASSO OEUVRES LAIQUES PERIGUEUX 01/10/2019
Congés pour enfant malade
ACCORD
ASSO TED 16 GDS
Accord d'entreprise ASSO TED 16 GDS 11/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
ASSO. LA VIE DEVANT SOI
Accord d'entreprise ASSO. LA VIE DEVANT SOI 01/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
ASSOC DEMETER FRANCE
Accord d'entreprise ASSOC DEMETER FRANCE 14/09/2020
Accord d'entreprise pour les règles de Demeter et de ses collaborateurs
ACCORD
ASSOC DES USAGERS DE LA PEPINIERE
Accord d'entreprise ASSOC DES USAGERS DE LA PEPINIERE 20/02/2018
ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD
ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FR
Accord d'entreprise ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FR 04/06/2018
Accord d'entreprise
ACCORD
ASSOC LES PAPILLONS BLANCS
Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 09/10/2018
droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 11/12/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD
ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86
Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 25/06/2018
Prime d'assiduité
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 25/06/2019
Prime d'assiduité
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 07/01/2019
Complémentaire maladie
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 04/01/2019
Valeur du point année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 07/01/2019
Remboursement des frais de repas
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 29/11/2019
Complémentaire maladie 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 29/11/2019
Valeur du point année 2020
ACCORD
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL 04/04/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle femme/homee
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL 10/07/2020
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL 30/06/2020
Avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT
ASSOC TERRITORIALE MAYOTTE CEMEA
Accord d'entreprise ASSOC TERRITORIALE MAYOTTE CEMEA 27/05/2019
Accord d'Entreprise
ACCORD
ASSOCIATION LA CHALOUETTE AUTISME ESSONNE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA CHALOUETTE AUTISME ESSONNE 01/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019
ACCORD
ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION
Accord d'entreprise ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION 31/01/2019
accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein d'AJIR
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION 28/07/2020
ACCORD D'INTEGRATION
ACCORD
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 19/08/2020
Accord d’entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle et d'une prime COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 19/08/2020
Accord d'entreprise relatif au versement exceptionnelle et d'une prime COVID-19
ACCORD
ASSOCIATION AMIS TRANSFUSION
Accord d'entreprise ASSOCIATION AMIS TRANSFUSION 15/05/2018
accord d'entreprise
ACCORD
ASSOCIATION ANIM'ELBEUF
Accord d'entreprise ASSOCIATION ANIM'ELBEUF 06/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD
ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION
Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION 19/09/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION ARASS
Accord d'entreprise ASSOCIATION ARASS 23/10/2020
Un Accord Collectif relatif à la Surveillance de Nuit Itinérante
ACCORD
ASSOCIATION ATSU 35
Accord d'entreprise ASSOCIATION ATSU 35 01/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION AU BOIS DES LUDES
Accord d'entreprise ASSOCIATION AU BOIS DES LUDES 21/02/2019
Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
ASSOCIATION AUXOIS SOINS SANTE
Accord d'entreprise ASSOCIATION AUXOIS SOINS SANTE 04/05/2020
UN ACCORD RELATIF LA MISE EN ŒUVRE DE L'ORDONNANCE 2020-323 PORANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD
ASSOCIATION BEAULIEU
Accord d'entreprise ASSOCIATION BEAULIEU 16/02/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD
ASSOCIATION BETHEL
Accord d'entreprise ASSOCIATION BETHEL 10/01/2020
accord collectif relatif à la journée dite de déménagement
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION BETHEL 13/12/2019
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
ASSOCIATION BIGOURDANE ENVIRONNEMENT ET CONNAISSANCE DE LA NATURE LABEL - CPIE BIGORRE PYRENEES
Accord d'entreprise ASSOCIATION BIGOURDANE ENVIRONNEMENT ET CONNAISSANCE DE LA NATURE LABEL - CPIE BIGORRE PYRENEES 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
ASSOCIATION BUG
Accord d'entreprise ASSOCIATION BUG 01/09/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, congés, tickets restaurants, retraite complémentaire et indemnisation arrêt maladie
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION BUG 01/09/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, congés, tickets restaurants, retraite complémentaire et indemnisation arrêt maladie
ACCORD
ASSOCIATION CARA
Accord d'entreprise ASSOCIATION CARA 04/12/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION CARA 21/02/2020
Avenant de révision à l'accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
AVENANT
ASSOCIATION CENTRE DE SANTE DU PAYS DE LURE
Accord d'entreprise ASSOCIATION CENTRE DE SANTE DU PAYS DE LURE 29/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
ASSOCIATION CESURE
Accord d'entreprise ASSOCIATION CESURE 14/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CESURE
ACCORD
ASSOCIATION CIGALIERES
Accord d'entreprise ASSOCIATION CIGALIERES 22/06/2020
UN ACCORD DE MISE EN PLACE CSSCT
ACCORD
ASSOCIATION COCKTAIL
Accord d'entreprise ASSOCIATION COCKTAIL 25/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION COCKTAIL 09/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS DE TÉLÉTRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER
Accord d'entreprise ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER 16/04/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER 16/04/2019
Accord de méthode 2019 relatif à la NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER 06/06/2019
Accord d'entreprise 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail à l'Association Confiance Pierre Boulenger
ACCORD
ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE DE BRETAGNE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE DE BRETAGNE 14/06/2019
Un Accord sur l'Annualisation du Temps de Travail - Amenagement Plurihebdomadaire du Temps de Travail
ACCORD
ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE FRANCHE COMTE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE FRANCHE COMTE 14/06/2019
Accord relatif à l'annualisation du temps de travail -aménagement plurihebdomadaire du temps de travail
ACCORD
ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIR
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIR 08/11/2018
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD
ASSOCIATION DE PREFIGURATION INSTITUT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREFIGURATION INSTITUT 05/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS
ACCORD
ASSOCIATION DE PREFIGURATION NATIONALE DES TIERS-LIEUX
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREFIGURATION NATIONALE DES TIERS-LIEUX 28/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION NATIONALE DES TIERS-LIEUX (ANTL)
ACCORD
ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET 16/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASEPT NORMANDIE
ACCORD
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LOT ET GARONNE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LOT ET GARONNE 15/12/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours
ACCORD
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET 31/03/2020
AACORD SUR LES MESURES PERMETTTANT ADAPTATION ORGANISATIONS DU TRAVAIL A EPIDEMIE COVID-19
ACCORD
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS 24/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL NON-CADRE
ACCORD
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP DU PUY DE DOME
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP DU PUY DE DOME 19/12/2017
NAO 2017
ACCORD
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTAURANTS DU COEUR
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTAURANTS DU COEUR 19/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTOS DU COEUR
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTOS DU COEUR 07/03/2019
UN ACCORD RELATIF AUX USAGES EXISTANTS SUITE A L'ACCORD DU 31/12/2018 ARRIVANT A ECHEANCE LE 31/12/2021
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTOS DU COEUR 07/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
ASSOCIATION DEPISTAGE DES CANCERS
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPISTAGE DES CANCERS 05/03/2020
LA DUREE DE TRAVAIL, CET, CONGES, ABSENCES
ACCORD
ASSOCIATION DES INDUSTRIES DE PROCEDES MEDITERRANEE DENOMMEE NOVACHIM
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES INDUSTRIES DE PROCEDES MEDITERRANEE DENOMMEE NOVACHIM 29/09/2020
accord sur l'organisation du télétravail
ACCORD
ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANCAISES
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANCAISES 07/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE 01-2019
ACCORD
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CHARENTE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CHARENTE 21/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR 26/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE NORD FRANCHE-COMTE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEVELOPPEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE NORD FRANCHE-COMTE 02/07/2018
ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA
ACCORD
ASSOCIATION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 28/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION DU ROSAIRE REGION OCEAN IN
Accord d'entreprise ASSOCIATION DU ROSAIRE REGION OCEAN IN 21/01/2020
Accord annualisation du temps de travail Association du Rosaire OI
ACCORD
ASSOCIATION ECOLOC
Accord d'entreprise ASSOCIATION ECOLOC 22/09/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE
ACCORD
ASSOCIATION EDC
Accord d'entreprise ASSOCIATION EDC 18/12/2020
Accord collectif de substitution relatif au sort du régime de protection sociale complémentaire de frais de santé au sein d'EDC
ACCORD
ASSOCIATION ENTR'ACTE
Accord d'entreprise ASSOCIATION ENTR'ACTE 26/10/2020
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ASSOCIATION ESPACES
Accord d'entreprise ASSOCIATION ESPACES 28/04/2020
accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de l'association Espaces pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD
ASSOCIATION ESPOIR 35
Accord d'entreprise ASSOCIATION ESPOIR 35 10/11/2020
Un Accord collectif sur le versement d'une prime Covid 19 dans le Cadre de la Prime Exceptionnel de Pouvoir d'Achat
ACCORD
ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERN
Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERN 01/06/2018
ACCORD FINAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 « BLOC 1 »
ACCORD
ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL
Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL 01/06/2018
Accord du 1er juin sur le Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL 13/05/2019
Accord de clôture de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL 05/03/2019
Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL 06/06/2019
Avenant du 6 juin 2019 à l'accord pour le développement de l'emploi par la réduction du temps de travail signé le 28 juin 1999 et à ses avenants successifs
AVENANT
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PRODUCTION FOURRAGERE
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PRODUCTION FOURRAGERE 02/08/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'AFPF
ACCORD
ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 24/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DÉFINI
ACCORD
ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MED
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MED 17/11/2017
Accord collectif d'entreprise en substitution des six accords dénoncés le 19 juin 2017 par l'AFSAME
ACCORD
ASSOCIATION GAIA
Accord d'entreprise ASSOCIATION GAIA 26/05/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION GAIA 26/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL
ACCORD
ASSOCIATION GARDOISE DE PROTECTION DES MAJEURS
Accord d'entreprise ASSOCIATION GARDOISE DE PROTECTION DES MAJEURS 26/06/2018
UN ACCORD DE TRANSITION
ACCORD
ASSOCIATION GRAINE D'I.D.
Accord d'entreprise ASSOCIATION GRAINE D'I.D. 17/03/2020
Un accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID
ACCORD
ASSOCIATION INITIATIVE NOUVELLE AQUITAINE
Accord d'entreprise ASSOCIATION INITIATIVE NOUVELLE AQUITAINE 01/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
ASSOCIATION INITIATIVE VENDEE SUD
Accord d'entreprise ASSOCIATION INITIATIVE VENDEE SUD 31/08/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION
Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION 02/05/2018
Procès Verbal d'accord suite aux NAO 2018
ACCORD
ASSOCIATION JEUNESSE ET CULTURES
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEUNESSE ET CULTURES 08/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JEUNESSE ET CULTURES 05/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION LA CHALOUETTE AUTISME.ESSONNE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA CHALOUETTE AUTISME.ESSONNE 10/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
ASSOCIATION LA CICADELLE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA CICADELLE 17/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 14/11/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 16/04/2018
ACCORS D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 02/04/2019
Accord de révision à l'accord d'aménagement du temps de travailau sein de l'association La Pierre Angulaire du 21 octobre 2014 et de ses avenants n°1 et n°2
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 02/04/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place des comités sociaux économiques distincts et du comité social économique central au sein de l'association La Pierre Angulaire
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 30/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA PIERRE ANGULAIRE
ACCORD
ASSOCIATION LANGUEDOCIENNE POUR LA JEUNESSE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGUEDOCIENNE POUR LA JEUNESSE 21/09/2018
UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES OCTOBRE 2018 - SEPTEMBRE 2021
ACCORD
ASSOCIATION LE SOU DES ECOLES LAIQUES
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE SOU DES ECOLES LAIQUES 17/09/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION LES EAUX VIVES
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES EAUX VIVES 09/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES EAUX VIVES 27/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES EAUX VIVES 27/01/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU CSE
ACCORD
ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 19/07/2018
Accord d'entreprise sur la prolongation des anciens accords RTT et congés jusqu'au 31/12/2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 21/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODES DU 18/07/2017 SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ADAPEI 45
AVENANT
ASSOCIATION MIGADO
Accord d'entreprise ASSOCIATION MIGADO 22/05/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION MIGADO 16/05/2019
Accord relatif à la Négocation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
ASSOCIATION MISSIONS PERE CESTAC
Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSIONS PERE CESTAC 26/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS CCN66
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSIONS PERE CESTAC 10/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTI
Accord d'entreprise ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTI 14/03/2019
ACCORD COLLECTIVE PRIME POUVOIR ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTI 25/09/2019
REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ANAA
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTI 25/11/2019
Accord sur une prime décentralisée
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTI 25/11/2019
Temps de trajet
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTI 27/08/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle - Epidémie de COVID 19
ACCORD
ASSOCIATION NATIONALE DE DRAINAGE ET D'HYDRAULIQUE AGRICOLE RESPONSABLE
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE DRAINAGE ET D'HYDRAULIQUE AGRICOLE RESPONSABLE 26/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 20/09/2018
ACCORD EXPERIMENTAL EN FAVEUR DE L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 20/09/2018
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE L'ANFH
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 24/01/2019
AVENANT A L'ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'EVALUATION
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 18/12/2018
AVENANT A L'ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 RELATIF AU NOUVEL EMPLOI DE DELEGUE
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 18/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'ANFH
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 18/12/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 05/02/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 08/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES-VERBAL DES REUNIONS DES 9 JUILLET, 10 SEPTEMBRE, 4 OCTOBRE, 9 NOVEMBRE ET 5 DECEMBRE 2018 TENUES AU SIEGE NATIONAL DE L'ANFH
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 30/12/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 05/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES-VERBAL
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 11/03/2020
ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AU SEIN DE L’ANFH
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 02/04/2020
ACCORD RELATIF A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 14/05/2019
ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
ASSOCIATION NORMANDIE ATTRACTIVITÉ
Accord d'entreprise ASSOCIATION NORMANDIE ATTRACTIVITÉ 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RECRUTEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONGES ABSENCES
ACCORD
ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 06/12/2017
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 06/12/2017
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 14/06/2018
Accord relatif à la Prorogation des mandats des Représentants du Personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 13/12/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 14/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 13/12/2019
Avenant à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT
ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE 10/12/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD
ASSOCIATION PARENT D ELEVES DES ETABLISSEMENT SCOLAIRES DE SAINT OMER
Accord d'entreprise ASSOCIATION PARENT D ELEVES DES ETABLISSEMENT SCOLAIRES DE SAINT OMER 02/03/2020
ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD
ASSOCIATION PETITE CAMARGUE ALSACIENNE
Accord d'entreprise ASSOCIATION PETITE CAMARGUE ALSACIENNE 01/01/2018
Avenant à l'accord relatif aux astreintes
AVENANT
ASSOCIATION PETITS PRINCES
Accord d'entreprise ASSOCIATION PETITS PRINCES 10/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ASSOCIATION PHAR83
Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83 07/09/2020
Accord d'adaptation du statut collectif Projet Phar83
ACCORD
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES SAVOIE
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES SAVOIE 16/04/2019
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES SAVOIE 19/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE : 2 CHOSES LUNE
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE : 2 CHOSES LUNE 09/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD
ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEV
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEV 08/02/2018
Protocole d'accord sur l'aménagement et la répartition temps de travail au sein de l'association AIDERA VAR
ACCORD
ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVE
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVE 31/05/2018
Avenant au protocole d'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'association AIDERA VAR signé le 12.04.2018
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVE 19/03/2019
accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVE 23/10/2019
Protocole accord préélectoral relatif élection membres délégation CSE asso AIDERA VAR
ACCORD
ASSOCIATION POUR LA MAISON MEDICALE U
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA MAISON MEDICALE U 21/10/2019
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année adopté en application du dispositif unique d'aménagement issu des articles L.3121-44 du Code du travail
ACCORD
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS A MARSEILLE APATS
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS A MARSEILLE APATS 22/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
ASSOCIATION POUR LA REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES 28/02/2019
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.)
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES 21/09/2020
accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES 29/05/2020
Un Accord Collectif sur l'Aménagement des Négociations Obligatoires
ACCORD
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES 26/10/2020
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES 01/12/2020
Accord de méthode relatif à la négociation collective - Cycle de négociation 2020-2021
ACCORD
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES METROPOLE
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES METROPOLE 03/03/2020
Accord collectif d'entreprise établi dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
ASSOCIATION PRESENCE A DOMICILE
Accord d'entreprise ASSOCIATION PRESENCE A DOMICILE 14/06/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE
Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 15/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 15/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 24/01/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - 2018
ACCORD
ASSOCIATION PRODUCTEURS LAIT DE MONTAGNE
Accord d'entreprise ASSOCIATION PRODUCTEURS LAIT DE MONTAGNE 19/01/2018
MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS
ACCORD
ASSOCIATION PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE D'INGENIEURS GRENOBLE INP-ESISAR
Accord d'entreprise ASSOCIATION PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE D'INGENIEURS GRENOBLE INP-ESISAR 17/06/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL 13/01/2020
Un accord avec les membres elus CSE relatif au maintien des droits sociaux personnels
ACCORD
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATI
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATI 12/09/2019
Accord collectif d'Entreprise
ACCORD
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION 27/02/2020
Accord collectif d'entreprise - Avenant n°1
AVENANT
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS N
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS N 17/09/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
ASSOCIATION RENNAISE DES CENTRES SOCIAUX
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENNAISE DES CENTRES SOCIAUX 11/01/2018
Un Accord d'entreprise relatif à la NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION RENNAISE DES CENTRES SOCIAUX 18/10/2019
Un Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD
ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE
Accord d'entreprise ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE 17/03/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
ASSOCIATION REVES
Accord d'entreprise ASSOCIATION REVES 06/07/2018
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DU CENTRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DU CENTRE 03/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux jours proche-aidants
ACCORD
ASSOCIATION SOLIDARITE AVEC GENS DU VOYAGE 65
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE AVEC GENS DU VOYAGE 65 20/05/2019
Modification période de référence des congés
ACCORD
ASSOCIATION SPORT ACTIVITES JEUNESSE
Accord d'entreprise ASSOCIATION SPORT ACTIVITES JEUNESSE 01/01/2020
Accord d'Entreprise Aménagement du Temps de travail à Temps Partiel
ACCORD
ASSOCIATION TARMAC
Accord d'entreprise ASSOCIATION TARMAC 27/09/2018
Accord collectif sur la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TARMAC 14/12/2018
Accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TARMAC 12/12/2019
Accord NAO 2020
ACCORD
ASSOCIATION TEMPS LIBRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION TEMPS LIBRE 16/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION TRANSITION
Accord d'entreprise ASSOCIATION TRANSITION 03/12/2018
Accord sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD
ASSOCIATION TREMPOLINO
Accord d'entreprise ASSOCIATION TREMPOLINO 29/04/2020
L'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID
ACCORD
ASSOCIATION TURBULENCES
Accord d'entreprise ASSOCIATION TURBULENCES 28/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
ASSOCIATION VISAGE
Accord d'entreprise ASSOCIATION VISAGE 07/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ATMO NOUVELLE AQUITAINE
Accord d'entreprise ATMO NOUVELLE AQUITAINE 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD du 24/09/2001
AVENANT
Accord d'entreprise ATMO NOUVELLE AQUITAINE 13/03/2020
AVENANT RÉVISION ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 DÉCEMBRE 2018
AVENANT
AUTISME EN ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise AUTISME EN ILE DE FRANCE 14/05/2018
Accord collectif relatif aux mandats en cours
ACCORD
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE
Accord d'entreprise AUTISME EN ILE-DE-FRANCE 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF N°2018-05 RELATIF A LA PREVOYANCE
ACCORD
Accord d'entreprise AUTISME EN ILE-DE-FRANCE 22/11/2018
ACCORD COLLECTIF N°2018-04 RELATIF A LA MUTUELLE
ACCORD
Accord d'entreprise AUTISME EN ILE-DE-FRANCE 13/12/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF N°2018-04 RELATIF A LA MUTUELLE
AVENANT
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE
Accord d'entreprise AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE 18/06/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD
AUVERGNE RHONE ALPES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES
Accord d'entreprise AUVERGNE RHONE ALPES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES 27/03/2019
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNE
Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNE 20/12/2017
UN AVENANT N2 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20-12-2001
AVENANT
Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNE 20/12/2017
UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 13-6-2008
AVENANT
AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT
Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT 14/06/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13 juin 2008 modifié
AVENANT
AUVERGNE-RHONE-ALPES SPECTACLE VIVANT
Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES SPECTACLE VIVANT 26/06/2018
accord de révision relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
AUX GOUTS DU JOUR
Accord d'entreprise AUX GOUTS DU JOUR 29/07/2018
Un accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise AUX GOUTS DU JOUR 07/09/2020
un accord sur l'activité partielle individualisée et l'organisation à partir du 8 septembre 2020
ACCORD
AVENIR SANTE FRANCE
Accord d'entreprise AVENIR SANTE FRANCE 01/06/2018
AVENANT A l'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT
AVEYRON CULTURE - MISSION DEPARTEMENTALE
Accord d'entreprise AVEYRON CULTURE - MISSION DEPARTEMENTALE 28/03/2018
accord d'entreprise relatif à l'aménagement annuel du temps de travail du personnel à temps partiel
ACCORD
AXEL'ONE
Accord d'entreprise AXEL'ONE 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DE TRAVAIL PAR REPOS COMPLEMENTAIRE
ACCORD
Adapei de la Nièvre
Accord d'entreprise Adapei de la Nièvre 24/09/2020
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
Agefiph
Accord d'entreprise Agefiph 24/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l'Agefiph
ACCORD
Accord d'entreprise Agefiph 24/01/2019
Avenant n°13 du 24/01/2019 à la Convention d'Entreprise relatif au dialogue social à l'Agefiph
AVENANT
Agence Locale de l'Energie et du Climat Ouest Essonne
Accord d'entreprise Agence Locale de l'Energie et du Climat Ouest Essonne 19/12/2018
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés
ACCORD
Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole de Lyon
Accord d'entreprise Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole de Lyon 04/07/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24 février 2017
AVENANT
Arpeije
Accord d'entreprise Arpeije 17/06/2020
Accord d'entreprise
ACCORD
Ashoka France
Accord d'entreprise Ashoka France 23/06/2020
Accord relatif au forfait jours
ACCORD
Association Maison de soins et promotion de la santé
Accord d'entreprise Association Maison de soins et promotion de la santé 08/06/2020
L'INSTAURATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL
ACCORD
Association APOGEES
Accord d'entreprise Association APOGEES 27/05/2020
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unié Economique et Sociale (U.E.S)
ACCORD
Association DAHLIR
Accord d'entreprise Association DAHLIR 01/10/2018
Accord collectif portant sur les modalités de déploiement des fonctions/missions/tâches et des rémunérations au sein de l'Association DAHLIR en fonction des publics, des territoires et des engagements
ACCORD
Association Fédération Handicap International
Accord d'entreprise Association Fédération Handicap International 08/03/2018
ACCORD D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise Association Fédération Handicap International 30/03/2018
Avenant n°1 à l'Accord Relatif au Compte Epargne Temps au sein de Handicap International
AVENANT
Accord d'entreprise Association Fédération Handicap International 30/03/2018
Avenant n°1 à l'Accord Relatif au Compte Epargne Temps au sein de Handicap International
AVENANT
Association Interprofessionnelle Melon
Accord d'entreprise Association Interprofessionnelle Melon 28/01/2020
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Mise en place du recours au forfait jours
ACCORD
Association LE MANS TECH
Accord d'entreprise Association LE MANS TECH 14/12/2018
Accord entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD
Association MIGADO
Accord d'entreprise Association MIGADO 29/05/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
Association MONTJOYE
Accord d'entreprise Association MONTJOYE 18/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Association Manger bio 44
Accord d'entreprise Association Manger bio 44 03/07/2020
Encadrement des modalités liées à la convention de forfait annuel en jours
ACCORD
Association Montjoye
Accord d'entreprise Association Montjoye 08/06/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Association PEP 87
Accord d'entreprise Association PEP 87 15/07/2020
Accord relatif au changement de convention collective au personnel de l'espace familles intégré au sein de l'Association PEP87
ACCORD
Association Prévention Routière
Accord d'entreprise Association Prévention Routière 21/05/2019
Négociation salariale 2019
ACCORD
Accord d'entreprise Association Prévention Routière 22/01/2020
Accord JRA 2020
ACCORD
Accord d'entreprise Association Prévention Routière 22/01/2020
Accord JRA 2020
ACCORD
Association Régionale de Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte
Accord d'entreprise Association Régionale de Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte 05/03/2020
Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte
Accord d'entreprise Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte 25/11/2019
Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2019
ACCORD
Association Tutélaire de Haute-Saône
Accord d'entreprise Association Tutélaire de Haute-Saône 14/08/2020
adaptation temporaire de certaines modalité du régime des CDD
ACCORD
Association Yaka Jouer
Accord d'entreprise Association Yaka Jouer 15/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Association de conseil rural de l'Ain
Accord d'entreprise Association de conseil rural de l'Ain 27/05/2020
accord relatif à l'organisation, à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Association de gestion et d'animation de la Maison de la Gibauderie
Accord d'entreprise Association de gestion et d'animation de la Maison de la Gibauderie 01/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise Association de gestion et d'animation de la Maison de la Gibauderie 01/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD
Association pour la Réalisation d'Actions Sociales Spécialisées
Accord d'entreprise Association pour la Réalisation d'Actions Sociales Spécialisées 05/11/2018
Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
ACCORD
Accord d'entreprise Association pour la Réalisation d'Actions Sociales Spécialisées 05/11/2018
Un Accord Méthode sur la Négociation Préalable à la Mise en Place du CSE
ACCORD
B2V GESTION
Accord d'entreprise B2V GESTION 28/02/2020
PROTOCOLE D ACCORD JOURS DE FERMETURE 2021
ACCORD
B2V GESTION ASSOCIATION
Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 22/05/2018
Protocole d'accord
ACCORD
Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 06/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD
Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 26/07/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 30/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de B2V GESTION
ACCORD
Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 30/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de B2V GESTION
ACCORD
Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 21/01/2020
Accord en faveur des personnes en situation de handicap
ACCORD
BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE
Accord d'entreprise BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 26/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD
BIO BOURGOGNE
Accord d'entreprise BIO BOURGOGNE 26/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
BIO EN HAUTS-DE-FRANCE
Accord d'entreprise BIO EN HAUTS-DE-FRANCE 29/05/2019
Accord de substitution portant sur le statut collectif du personnel de Bio en Hauts-de-france
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise BIO EN HAUTS-DE-FRANCE 27/08/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE BIO EN HAUTS-DE-FRANCE
AVENANT
BIOVALLEY FRANCE
Accord d'entreprise BIOVALLEY FRANCE 08/09/2020
accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD
BLEU CIEL
Accord d'entreprise BLEU CIEL 23/01/2019
DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS
Accord d'entreprise BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS 04/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION
Accord d'entreprise BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION 28/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL A OBJET DEFINI
ACCORD
BRETAGNE RURALE ET DEVELOPPEMENT DURA
Accord d'entreprise BRETAGNE RURALE ET DEVELOPPEMENT DURA 08/01/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES
ACCORD
BRIGADES NATURE
Accord d'entreprise BRIGADES NATURE 14/02/2020
Accord portant sur la reconnaissance de l'unité économique et social BRIGADES NATURE et la mise en place des institutions représentatives du personnel
ACCORD
BULLES ET BILLES
Accord d'entreprise BULLES ET BILLES 31/05/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BULLES ET BILLES 26/08/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD
C.D.I.F.F. (CENTRE INFORMATIONSUR LES DROITS DESFEMMES ET DES FAMILLES)
Accord d'entreprise C.D.I.F.F. (CENTRE INFORMATIONSUR LES DROITS DESFEMMES ET DES FAMILLES) 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF 2017
ACCORD
CAISSE DE PREVOYANCE REGIONALE
Accord d'entreprise CAISSE DE PREVOYANCE REGIONALE 27/03/2019
un accord Collectif sur le versement d'une prime Exceptionnelle
ACCORD
CALANDRETA DE BRAGEIRAC
Accord d'entreprise CALANDRETA DE BRAGEIRAC 06/06/2019
Plan d'accord d'entreprise conclu avec des salariés
ACCORD
CAMBRESIS EMPLOI
Accord d'entreprise CAMBRESIS EMPLOI 09/09/2020
Avenant numéro un à l’accord d’entreprise sur la durée du travail Cambrésis Emploi du 31 mars 2017
AVENANT
Accord d'entreprise CAMBRESIS EMPLOI 09/09/2020
Accord d’entreprise de Cambrésis Emploi sur la durée du travail signé le 31 mars 2017, modifié par avenant numéro un signé le 09 septembre 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CAMBRESIS EMPLOI 27/10/2020
Accord d'entreprise de Cambrésis Emploi relatif au télétravail signé le 27 octobre 2020
ACCORD
CAMELEON
Accord d'entreprise CAMELEON 08/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS
ACCORD
CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44
Accord d'entreprise CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 09/04/2018
une convention d'entreprise au sein de Cap Santé Plus 44
ACCORD
CANNES JEUNESSE
Accord d'entreprise CANNES JEUNESSE 06/11/2018
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CANNES JEUNESSE 17/12/2019
ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise CANNES JEUNESSE 17/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CANNES JEUNESSE 18/12/2019
NAO 2019 PV ACCORD
ACCORD
Accord d'entreprise CANNES JEUNESSE 26/11/2020
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD
CANTON JEUNES
Accord d'entreprise CANTON JEUNES 31/05/2018
REUNION NEGOCIATION ACCORDS D'ENTREPRISE
ACCORD
CAP SANTE ARMOR OUEST
Accord d'entreprise CAP SANTE ARMOR OUEST 08/01/2019
harmonisation des droits des salariés suite à la fusion
ACCORD
Accord d'entreprise CAP SANTE ARMOR OUEST 08/01/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD
CAP SANTE EST ARMOR
Accord d'entreprise CAP SANTE EST ARMOR 26/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE portant SUBSTITUTION ET DIVERSES MESURES SOCIALES
ACCORD
CAP SANTE Est Armor
Accord d'entreprise CAP SANTE Est Armor 17/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUBSTITUTION ET DIVERSES MESURES SOCIALES
ACCORD
CARRE RENNAIS
Accord d'entreprise CARRE RENNAIS 06/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L ASSOCIATION CARRE RENNAIS
ACCORD
CARREFOUR DES MAUGES CPIE LOIRE ANJOU
Accord d'entreprise CARREFOUR DES MAUGES CPIE LOIRE ANJOU 24/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés
ACCORD
CCSTI DE GRENOBLE
Accord d'entreprise CCSTI DE GRENOBLE 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CEMAVIE
Accord d'entreprise CEMAVIE 30/03/2018
un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CEMAVIE 06/04/2018
Protocole d'accord d'harmonisation des termes des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CEMAVIE 06/04/2018
Protocole d'accord organisant les négociations menées dans la perspective du dialogue social et des modalités d'organisation du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CEMAVIE 21/06/2019
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD
Accord d'entreprise CEMAVIE 18/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE
Accord d'entreprise CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE 26/09/2019
AVANTAGES COLLECTIFS GARANTIS
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE 26/09/2019
FRAIS DE SANTE
ACCORD
CENTRE AIN INITIATIVE
Accord d'entreprise CENTRE AIN INITIATIVE 12/12/2018
Aménagement du temps de travail et acquisition des congés payés
ACCORD
CENTRE AZUR DES UNIONS CHRETIENNES
Accord d'entreprise CENTRE AZUR DES UNIONS CHRETIENNES 18/03/2019
ACCORD ATTRIBUTION PRIME POUVOIR D ACHAT
ACCORD
CENTRE CULTUREL EDUCATIF SPORTIF POUR
Accord d'entreprise CENTRE CULTUREL EDUCATIF SPORTIF POUR 20/02/2020
UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE
ACCORD
CENTRE DE CULTURE OUVRIERE
Accord d'entreprise CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 22/11/2019
ACCORD INSTITUANT UNE REGIME DE SANTE COLLECTIVE
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 22/05/2020
ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 06/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGI
Accord d'entreprise CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGI 26/03/2018
Accord de Méthode
ACCORD
CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC ARRCO PACA
Accord d'entreprise CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC ARRCO PACA 14/01/2019
ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CENTRE DE RESSOURCES LINGUISTIQUES D'AMNESTY INTERNATIONAL UNITE CHARGEE DE LA LANGUE FRANCAISE
Accord d'entreprise CENTRE DE RESSOURCES LINGUISTIQUES D'AMNESTY INTERNATIONAL UNITE CHARGEE DE LA LANGUE FRANCAISE 08/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE
Accord d'entreprise CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE 24/08/2020
Accord d'entreprise
ACCORD
CENTRE FRANCAIS DE GESTION AGREE
Accord d'entreprise CENTRE FRANCAIS DE GESTION AGREE 11/02/2019
Accord d'entreprise référendaire
ACCORD
CENTRE GESTION AGREE EST VAROIS
Accord d'entreprise CENTRE GESTION AGREE EST VAROIS 20/12/2017
accord sur les thèmes de la convention collective dénoncée en octobre 2016
ACCORD
CENTRE MATERNEL ET INFANTILE
Accord d'entreprise CENTRE MATERNEL ET INFANTILE 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
CENTRE REGIONAL COORDINATION DEPISTAGE CANCERS SUD PACA
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL COORDINATION DEPISTAGE CANCERS SUD PACA 17/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DEPISTAGE DES CANCERS des Hauts de France
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DEPISTAGE DES CANCERS des Hauts de France 12/09/2019
Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du CSE du CRCDC Hauts de France
ACCORD
CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DE
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DE 05/06/2020
Accord entreprise sur aménagement des congés payés dans le cadre de la loi d'urgence
ACCORD
CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS OCCITANIE
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS OCCITANIE 20/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD
CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS des Hauts de France
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS des Hauts de France 12/12/2019
Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE 23/05/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail et les congés
ACCORD
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE AQUITAINE
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE AQUITAINE 22/06/2018
Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel du CRIJ Nouvelle Aquitaine
ACCORD
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE AQUITAINE
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE AQUITAINE 20/07/2018
Protocole préélectoral de l'élection du CSE
ACCORD
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE AU SEIN DU CRIJ OCCITANIE
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE 20/12/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CENTRE RESSOURCES POLITIQUE VILLE GUYA
Accord d'entreprise CENTRE RESSOURCES POLITIQUE VILLE GUYA 21/12/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CENTRE RESSOURCES POLITIQUE VILLE GUYANE
Accord d'entreprise CENTRE RESSOURCES POLITIQUE VILLE GUYANE 30/10/2018
Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD
CENTRE SOCIAL CULTUREL LA GRANDE BASTIDE
Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL CULTUREL LA GRANDE BASTIDE 16/03/2020
Accord d'entreprise Mesures activité partielle coronavirus
ACCORD
CENTRE SOCIAL DU POINT DU JOUR
Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL DU POINT DU JOUR 19/09/2019
ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE CONVENTION FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL DU POINT DU JOUR 19/09/2019
ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE CONVENTION FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD
CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVES (CEMEA)
Accord d'entreprise CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVES (CEMEA) 14/11/2019
Accord colectif relatif aux congés et absences
ACCORD
CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE
Accord d'entreprise CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE 13/07/2018
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la BDES
ACCORD
CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE
Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2018
ACCORD
CERTIFICATIONS ET SERVICES - TOURISME HOTELLERIE RESTAURATION LOISIRS
Accord d'entreprise CERTIFICATIONS ET SERVICES - TOURISME HOTELLERIE RESTAURATION LOISIRS 27/12/2019
ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES
ACCORD
CEZAM AUVERGNE RHONE ALPES
Accord d'entreprise CEZAM AUVERGNE RHONE ALPES 13/05/2020
Accord titre restaurant
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM AUVERGNE RHONE ALPES 13/05/2020
ACCORD SUR LES TRANSPORTS, LES DEPLACEMENTS DOMICILE TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD
CEZAM EN BRETAGNE
Accord d'entreprise CEZAM EN BRETAGNE 30/01/2019
Accord Déplacements Professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM EN BRETAGNE 30/01/2019
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM EN BRETAGNE 22/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM EN BRETAGNE 02/05/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD
CEZAM PAYS DE LA LOIRE
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif au transport
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 12/09/2017
un accord dérogatoire au repos dominical
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif au compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 20/12/2017
un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 25/07/2018
Procès-Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 25/07/2018
Avenant n°1 à l'accord du 12 septembre 2017 dérogatoire au repos dominical
AVENANT
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 25/07/2018
Accord relatif au droit à la Déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 25/07/2018
Accord Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 01/02/2019
un accord de mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 22/03/2019
un accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 04/09/2019
Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 05/09/2019
Avenant à l'accord du 14 septembre 2016 relatif aux Titres Restaurant
AVENANT
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 12/09/2017
un accord dérogatoire au repos dominical
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif au transport
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif au compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 15/09/2020
Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 15/09/2020
Avenant à l'accord CET du 24 octobre 2017
AVENANT
CFA INDUS METALLURGIQUES SIDERURGIQUES
Accord d'entreprise CFA INDUS METALLURGIQUES SIDERURGIQUES 01/02/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CFA INDUS METALLURGIQUES SIDERURGIQUES 26/08/2019
LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
CGA PARTENAIRE
Accord d'entreprise CGA PARTENAIRE 28/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise CGA PARTENAIRE 28/08/2018
avenant 2 à l'accord d'entreprise I075021119 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT
CHAMBRE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIAL
Accord d'entreprise CHAMBRE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIAL 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS
ACCORD
CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE 11/01/2018
un accord n° 1 relatif à l'organisation du travail sur une période supérieure à la semaine
ACCORD
CHAMBRE REGIONALE D'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE 20/03/2019
Avenant à l'accord d'entreprise n°1 du 18 janvier 2018 relatif à la durée du travail
AVENANT
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE 20/03/2019
Accord d'entreprise n°2 relatif à l'attribution de primes exceptionnelles dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
ACCORD
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE Et SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE Et SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE 01/07/2019
Accord d'entreprise n°3 relatif à la durée du mandat du conseil social et économique
ACCORD
CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS
Accord d'entreprise CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS 20/12/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS 19/12/2019
Accord NAO 209
ACCORD
CLUSTER ECO HABITAT LE RESEAU DES ACT
Accord d'entreprise CLUSTER ECO HABITAT LE RESEAU DES ACT 26/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
CNAS
Accord d'entreprise CNAS 27/05/2020
Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2020 suite à la NAO
ACCORD
COALLIA
Accord d'entreprise COALLIA 12/03/2018
U.E.S. COALLIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE SUPPLEANTS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise COALLIA 12/03/2018
ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD
Accord d'entreprise COALLIA 06/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise COALLIA 20/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT
ACCORD
Accord d'entreprise COALLIA 20/04/2020
ACCORD DE METHODE - TELETRAVAIL
ACCORD
COMITE ANIMATION CTRES SOCIAUX DE TARARE
Accord d'entreprise COMITE ANIMATION CTRES SOCIAUX DE TARARE 28/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19
ACCORD
COMITE BASSIN POUR EMPLOI N E TOULOUSA
Accord d'entreprise COMITE BASSIN POUR EMPLOI N E TOULOUSA 26/04/2018
accord sur la duree du travail
ACCORD
COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI
Accord d'entreprise COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI 29/01/2018
un accord d'entreprise
ACCORD
COMITE D ENTREPRISE DU CETIM
Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE DU CETIM 06/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques
ACCORD
COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILO
Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILO 16/04/2018
Protocole d'accord sur les mesures salariales 2018
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILO 14/06/2019
Avenant au protocole d'accord du 31 décembre 1993 et des avenants subséquents relatifs a la couverture des garanties incapacité temporaire et invalidité permanante - Garantie Maladie longue durée
AVENANT
Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILO 02/08/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique au sein du CSE Air France Pilotage Economique
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILO 29/07/2019
Accord d'entreprise Mise en place du vote electronique
ACCORD
COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE
Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 26/02/2019
Protocoles d'accord sur les mesures salariales 2019 CE AF Pilotage Economique
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 25/02/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) CE AF Pilotage Economique
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 14/06/2019
Avenant au protocole d'accord du 31 décembre 1993 et des avenants subséquents relatifs à la couverture des garanties incapacités temporaire et invalidité permanente- garantie Décès et invalidité
AVENANT
Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 27/06/2019
ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 01/07/2019
Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019
ACCORD
COMITE DENTREPRISE GUERLAIN SIEGE
Accord d'entreprise COMITE DENTREPRISE GUERLAIN SIEGE 27/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
Accord d'entreprise COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 25/10/2018
Accord relatif à l'Exercice des mandats et modalité information et consultation du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 15/02/2019
Accord collectif egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 13/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 15/02/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 28/05/2019
CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE
ACCORD
COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES
Accord d'entreprise COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES 09/07/2019
LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DU COMITE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ)
ACCORD
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Accord d'entreprise COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 22/05/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 suite à la NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 22/05/2018
Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 10/07/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 23/07/2019
accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 23/07/2019
Avenant à l'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT
COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 10/07/2018
Accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)
Accord d'entreprise COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) 22/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) 22/11/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX
Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX 21/12/2017
Accord Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX 23/01/2019
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX 19/08/2019
ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD
CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES M
Accord d'entreprise CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES M 10/02/2020
Un Accord collectif d'entreprise pour la mise en place de contrats de travail à durée déterminée à objet défini
ACCORD
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU FINISTERE (CAUE 29)
Accord d'entreprise CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU FINISTERE (CAUE 29) 15/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGR
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGR 10/04/2018
ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE 27/08/2018
accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD
CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONAL
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONAL 09/09/2019
Accord d'entreprise
ACCORD
CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES
Accord d'entreprise CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES 13/02/2020
Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE
Accord d'entreprise CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE 30/01/2020
AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 2001
AVENANT
CONSTRUCTYS
Accord d'entreprise CONSTRUCTYS 30/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE CONSTRUCTYS
ACCORD
Accord d'entreprise CONSTRUCTYS 17/10/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CONSTRUCTYS
ACCORD
CONVERGENCES 71
Accord d'entreprise CONVERGENCES 71 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DEFISCALISEE
ACCORD
Accord d'entreprise CONVERGENCES 71 05/07/2019
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de CONVERGENCES 71
ACCORD
COORDINATION SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise COORDINATION SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT 28/03/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE COORDINATION SUD
ACCORD
COSOG CDC
Accord d'entreprise COSOG CDC 21/12/2017
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC
ACCORD
Accord d'entreprise COSOG CDC 21/12/2017
ACCORD RELATIF A UN REGIME FACULTATIF DE REMBOURSEMENT SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC
ACCORD
Accord d'entreprise COSOG CDC 19/06/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise COSOG CDC 15/03/2019
ACCORD SUR LEDIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU COSOG CDC
ACCORD
Accord d'entreprise COSOG CDC 15/03/2019
ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE AU SEIN DU COSOG CDC
ACCORD
Accord d'entreprise COSOG CDC 15/03/2019
AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 8 JUIN 2010
AVENANT
Accord d'entreprise COSOG CDC 15/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (PA)
ACCORD
Accord d'entreprise COSOG CDC 07/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE PERSONNELS DU COSOG
ACCORD
CRCDC Pays de la loire
Accord d'entreprise CRCDC Pays de la loire 22/06/2020
Accord Chômage partiel et prise de congés payés
ACCORD
CREALIANCE
Accord d'entreprise CREALIANCE 27/07/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise CREALIANCE 24/10/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'association
ACCORD
Accord d'entreprise CREALIANCE 07/04/2020
Accord relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD
CREATINE
Accord d'entreprise CREATINE 28/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CRIJ NORMANDIE
Accord d'entreprise CRIJ NORMANDIE 16/12/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CRIJ OCCITANIE
Accord d'entreprise CRIJ OCCITANIE 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL AU SEIN DU CRIJ OCCITANIEN
ACCORD
Accord d'entreprise CRIJ OCCITANIE 01/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
CROIX- ROUGE DOMICILE (CR DOMICILE)
Accord d'entreprise CROIX- ROUGE DOMICILE (CR DOMICILE) 18/03/2019
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
CROIX-ROUGE INSERTION
Accord d'entreprise CROIX-ROUGE INSERTION 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR ENFANT MALADE
ACCORD
CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE
Accord d'entreprise CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 11/06/2020
PROTOCOLE D ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2020 CSE AF PILOTAGE ECONOMIQUE
ACCORD
CSIESR
Accord d'entreprise CSIESR 17/12/2018
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
CTE ENTR CREDIT AGRC PROVENCE COTE AZU
Accord d'entreprise CTE ENTR CREDIT AGRC PROVENCE COTE AZU 21/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
CTR PROMOT LIVRE JEUNESSE SEINE ST DENIS
Accord d'entreprise CTR PROMOT LIVRE JEUNESSE SEINE ST DENIS 21/01/2019
Protocole d'accord d'entreprise pour les personnels salariés du Centre de Promotion du livre de jeunesse de Seine-Saint-Denis
ACCORD
CTRE DEPARTEMENTAL JEUNES AGRICULTEURS
Accord d'entreprise CTRE DEPARTEMENTAL JEUNES AGRICULTEURS 21/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIV
Accord d'entreprise CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIV 12/12/2018
Accord collectif sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIV 20/03/2019
Accord collectif relatif sur la mise en place, les moyens, le fonctionnement des CSE et sur le droit syndical
ACCORD
CTRE MUSICAUX RURAUX FONTAINE DE L'OUR
Accord d'entreprise CTRE MUSICAUX RURAUX FONTAINE DE L'OUR 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
CTRE PERMANENT INITIATION ENVIRONNEMENT
Accord d'entreprise CTRE PERMANENT INITIATION ENVIRONNEMENT 19/11/2020
Accord pour la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'ADPEVA-CPIE Val d'Authie
ACCORD
CTRE RECHERCHE ARTS DU FEU ET TERRE
Accord d'entreprise CTRE RECHERCHE ARTS DU FEU ET TERRE 08/02/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD
CTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL
Accord d'entreprise CTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL 12/02/2019
accord d'entreprise mettant en place une prime exceptionnelle ddite de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise CTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL 23/01/2020
Accord entreprise prévoyant le déplafonnement de la RIS
ACCORD
CTRE TECH APPUI FORMAT CTRE EXAMEN SAN
Accord d'entreprise CTRE TECH APPUI FORMAT CTRE EXAMEN SAN 18/09/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise CTRE TECH APPUI FORMAT CTRE EXAMEN SAN 26/05/2020
Accord sur le télétravail
ACCORD
Centre Régional Coordination Dépistage des Cancers en Hauts de France
Accord d'entreprise Centre Régional Coordination Dépistage des Cancers en Hauts de France 29/05/2020
Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et activités sociales et culturelles 2020
ACCORD
Centre Social VAL'MAUGES
Accord d'entreprise Centre Social VAL'MAUGES 07/07/2020
AVIS CSE ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
Chantiers Mobiles d'Insertion par l'écologie Urbaine
Accord d'entreprise Chantiers Mobiles d'Insertion par l'écologie Urbaine 18/06/2020
Accord d'entreprise pour la reprise du travail après le confinement dû au Covid 19
ACCORD
Chantiers mob inser ecolo urb
Accord d'entreprise Chantiers mob inser ecolo urb 01/04/2020
Accord relatif de réduction du temps de travail
ACCORD
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint Quentin en Yvelines et des communes avois
Accord d'entreprise Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint Quentin en Yvelines et des communes avois 16/03/2020
Accord d'entreprise du 15 mai 2020
ACCORD
Accord d'entreprise Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint Quentin en Yvelines et des communes avois 16/03/2020
Accord d'entreprise du 15 mai 2020
ACCORD
DEFIS
Accord d'entreprise DEFIS 18/03/2019
Accord égalité professionnelle
ACCORD
DEPISTAGE DES CANCERS, Centre de coordination Normandie
Accord d'entreprise DEPISTAGE DES CANCERS, Centre de coordination Normandie 22/04/2020
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD
DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE
Accord d'entreprise DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE 19/12/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE 19/12/2017
ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE 19/12/2017
ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE 19/12/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF
ACCORD
DEVELOPP ENERGIES RENOUVELABLES BAT
Accord d'entreprise DEVELOPP ENERGIES RENOUVELABLES BAT 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN CDD A OBJET DEFINI
ACCORD
DOMICILE 90
Accord d'entreprise DOMICILE 90 19/03/2018
Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise DOMICILE 90 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD
Accord d'entreprise DOMICILE 90 27/01/2020
Accord entreprise - Fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise DOMICILE 90 29/04/2020
Report des congés payés et repos compensateur N-1
ACCORD
ECHOBAT
Accord d'entreprise ECHOBAT 01/07/2019
Accord relatif à ma mise en place du forfait en jours
ACCORD
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'
Accord d'entreprise ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D' 19/02/2019
Accord collectif suite à la négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2018/2019
ACCORD
Accord d'entreprise ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D' 19/02/2019
Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés
ACCORD
Accord d'entreprise ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D' 19/02/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D' 19/02/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS (ENS)
Accord d'entreprise ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS (ENS) 15/04/2019
Accord relatif au recours au CDII
ACCORD
ECPAT FRANCE
Accord d'entreprise ECPAT FRANCE 05/04/2018
Un accord d'entreprise conclu avec les personnels
ACCORD
Accord d'entreprise ECPAT FRANCE 09/07/2019
Avenant à l'accord d'entreprise conclu avec les personnels
AVENANT
EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL 16/01/2020
accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
EMMAUS ACTION OUEST
Accord d'entreprise EMMAUS ACTION OUEST 18/12/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ORGANISATION DU TELETRAVAIL ET JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
ENER'GENCE, AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE BREST (ALEC)
Accord d'entreprise ENER'GENCE, AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE BREST (ALEC) 21/03/2019
Un Accord instaurant au sein de l'association Ener'gence la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi N°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociale
ACCORD
ENFANCE & PLURIEL
Accord d'entreprise ENFANCE & PLURIEL 06/07/2018
l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ENFANCE & PLURIEL 29/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime Covid-19
ACCORD
ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 08/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL A EPS
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 26/09/2017
Un accord portant sur la prolongation des mandats des membres du CHSCT d'EPS site de Reims
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 13/10/2017
Accord d'établissement sur les horaires variables à EPS Paris
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 27/03/2018
Accord NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 10/10/2018
Accord d'établissement sur les horaires variables à EPS Paris
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 11/04/2019
Accord d'entreprise NAO 2018 à EPS
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 11/04/2019
Avenant n°1 à l'accord sur l'expérimentation du télétravail
AVENANT
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 05/07/2019
Accord égalité femme - homme et qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 13/06/2019
Un avenant à l'accord portant sur l'expérimentation du télétravail en date du 08/02/2018
AVENANT
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 12/11/2019
Accord d'entreprise horaires variables - site EPS Paris
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 11/12/2019
Accord relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 25/05/2020
AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
AVENANT
ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - EPS
Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - EPS 13/10/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES HORAIRES VARIABLES A EPS PARIS
ACCORD
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE
Accord d'entreprise ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE 09/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE 07/10/2019
AVENANT N°1 A ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE-RHONE ALPES
Accord d'entreprise ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE-RHONE ALPES 25/09/2018
ACCORD COLLECTIF EPA AUVERGNE RHONE ALPES
ACCORD
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE
Accord d'entreprise ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE 05/09/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
EOLLIS
Accord d'entreprise EOLLIS 23/02/2020
Accord Collectif relatif à la durée l'organisation et l'aménagement du temps de travil au sein de l'association EOLLIS
ACCORD
EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PRE
Accord d'entreprise EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PRE 12/04/2019
accord entreprise ENIPSE
ACCORD
ESC - FORCE OUEST
Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST 14/12/2017
UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD
Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST 15/02/2019
un accord d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST 08/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST 15/02/2019
Négociations annuelles obligatoires 2018 - Un procès verbal d'accord
ACCORD
ESC FORCE OUEST
Accord d'entreprise ESC FORCE OUEST 28/09/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PROCES VERBAL ACCORD
ACCORD
ESC Force Ouest
Accord d'entreprise ESC Force Ouest 14/02/2019
Un Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement
ACCORD
ESPACE BELLEDONNE
Accord d'entreprise ESPACE BELLEDONNE 14/06/2018
Accord d'entreprise relatif au statut collectif
ACCORD
Accord d'entreprise ESPACE BELLEDONNE 14/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux rémunérations et classifications
ACCORD
ESPACE SOCIAL
Accord d'entreprise ESPACE SOCIAL 29/05/2020
UN ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2020-2022
ACCORD
Accord d'entreprise ESPACE SOCIAL 29/05/2020
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ESPACE SOCIAL 29/05/2020
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2020-2022
ACCORD
ESPOIR 35
Accord d'entreprise ESPOIR 35 04/03/2019
Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
EURALENS
Accord d'entreprise EURALENS 24/11/2017
Accord d'entreprise CDD a objet défini
ACCORD
EUROPEAN ORGANIS FOR RARE DISEASES
Accord d'entreprise EUROPEAN ORGANIS FOR RARE DISEASES 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD
EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE
Accord d'entreprise EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE 30/08/2018
Avenant accord d'entreprise
AVENANT
F A P E L C F ASSOCIATION
Accord d'entreprise F A P E L C F ASSOCIATION 26/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP)
ACCORD
FAF AGEFOS PME
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 10/10/2017
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS ARTT POUVANT ETRE PLACES SUR LE CET EN 2017
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 16/01/2018
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME GRAND EST
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 16/01/2018
ACORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME OCCITANIE
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 16/01/2018
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 16/01/2018
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME NOUVELLE AQUITAINE
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 16/01/2018
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME AUVERGNE - RHÔNE-ALPES
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 12/04/2018
ACCORD N.A.O 2018 U.E.S AGEFOS PME
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 11/10/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS ARTT POUVANT ETRE PLACES SUR LE CET EN 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 19/12/2018
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 14/03/2019
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'AGEFOS PME
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 14/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT A AGEFOS PME
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 27/06/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE SUIVI PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA TRANSFORMATION D’AGEFOS PME EN OPCO
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 27/06/2019
ACCORD CADRE SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION
ACCORD_CAD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 11/07/2019
ACCORD N.A.O 2019 U.E.S AGEFOS PME
ACCORD
Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 21/11/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS ARTT POUVANT ETRE PLACES SUR LE CET EN 2019
ACCORD
FAFIEC
Accord d'entreprise FAFIEC 18/12/2018
AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DETERMINATION PERIODES DE FORTE ACTIVITE
AVENANT
Accord d'entreprise FAFIEC 19/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (Phase expérimentale)
ACCORD
Accord d'entreprise FAFIEC 19/02/2019
NAO 2ème partie : primes et dotation exceptionnelle attribuée au CE
ACCORD
Accord d'entreprise FAFIEC 02/07/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail - Prolongation de l'expérimentation du 4 juillet 2019 au 15 septembre 2019
ACCORD
FAFIH
Accord d'entreprise FAFIH 20/12/2018
Accord de prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT
ACCORD
FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) DE L’HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DES ACTIV
Accord d'entreprise FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) DE L’HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DES ACTIV 22/05/2018
STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018
ACCORD
FAMILLES RURALES DU LOIRET
Accord d'entreprise FAMILLES RURALES DU LOIRET 06/10/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise FAMILLES RURALES DU LOIRET 06/10/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET
Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET 24/06/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
ACCORD
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE
Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE 04/11/2019
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
ACCORD
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET
Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET 06/12/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET 27/01/2020
Avenant à l'accord du 6/12/2019 sur la négociation annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET 06/12/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPT MOSEL
Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPT MOSEL 22/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes et hommes au travail
ACCORD
Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPT MOSEL 22/03/2019
Accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels
ACCORD
FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE
Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE 26/03/2019
Accord collectif d'entreprise
ACCORD
FAMILLES RURALES GROUPEMENT D'EMPLOYEU
Accord d'entreprise FAMILLES RURALES GROUPEMENT D'EMPLOYEU 05/12/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
FAMILOTOISE
Accord d'entreprise FAMILOTOISE 25/06/2020
ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
FED DEPT PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQU
Accord d'entreprise FED DEPT PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQU 09/01/2019
Accord portant sur la mise en place d'un contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD
FEDER DEP CONSEILS ASS PARENTS
Accord d'entreprise FEDER DEP CONSEILS ASS PARENTS 19/03/2018
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE
Accord d'entreprise FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE 27/03/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE 19/04/2018
Accord anticipé de transition dans le cadre du transfert de salariés de la FNCLCC au sein du GCS Unicancer
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE 19/04/2018
Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Unicancer
ACCORD
FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE
Accord d'entreprise FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE 02/10/2017
réduction du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE 22/03/2018
Accord encadrant le télétravail au sein de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE 16/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD
FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE
Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 12/03/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENTS concernant LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE
Accord d'entreprise FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE 20/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
ACCORD
FEDERATION DEPARTEMENTALE FAMILLES RURALES DE VENDEE
Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE FAMILLES RURALES DE VENDEE 28/01/2019
UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER
Accord d'entreprise FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER 29/11/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHON
Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHON 27/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et au dialogue social
ACCORD
FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS
Accord d'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 21/02/2019
AVENANT N°7 DU 21/02/2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE
AVENANT
Accord d'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 21/07/2020
AVENANT N°8 DU 21/07/2020 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE
AVENANT
FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES 01/07/2020
Accord d'entreprise
ACCORD
FEDERATION FRANCAISE DES MJC
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DES MJC 22/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC
ACCORD
FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME
Accord d'entreprise FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME 12/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET JOURS RTT, DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES COMPTE-TENU DE LA PANDEMIE MONDIALE DE COVID-19
ACCORD
FEDERATION LEO LAGRANGE
Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 19/12/2017
UN ACCORD EGALITEE FEEMMES-HOMMES PREVENTIONET CONDITIONS DE TVAIL QUALITE E VIE AU TRAVVAIL CONCILITION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PIVEE LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS ET SEXISME ET DROIT A LA DECONNEX
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 04/02/2019
Avenant du 4 Février 2019 à l'accord égalité Femmes - Hommes, prévention et conditions de travail, conciliation vie professionnelle et vie privée, lutte contre les discriminations et sexisme, droit à la déconnexion du 19 Décembre 2017
AVENANT
Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 14/06/2019
ACCORD POLITIQUE SOCIALE BRANCHE ANIMATION PORTANT SUR LE PERISCOLAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 14/06/2019
ACCORD POLITIQUE SOCIALE BRANCHE ANIMATION PORTANT SUR LES ARRETS MALADIE
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 26/06/2019
ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 20/09/2019
Accord relatif à la composition et au nombres de collèges électoraux
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 29/06/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 29/06/2020
AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
AVENANT
Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 29/06/2020
Avenant-N°1 à l'accord de modification temporaire des modalités de réunion et de consultation du cse
AVENANT
FEDERATION MAISONS DE QUARTIER
Accord d'entreprise FEDERATION MAISONS DE QUARTIER 06/11/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 portant sur la Pesée d'Emploi
ACCORD
FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS
Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS 28/05/2018
RELEVE DE DECISIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REUNIONS DES 17/10/2017, 23/11/2017, 19/12/2017, 25/01/2018, 22/02/2018, 22/03/2018, 26/04/2018, 24/05/2018
ACCORD
FEDERATION NATIONALE LES FRANCAS
Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE LES FRANCAS 24/05/2018
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD
FEDERATION NOUVELLE AQUITAINE DES MAISONS PLURIPROFESSIONNELLES DE SANTE
Accord d'entreprise FEDERATION NOUVELLE AQUITAINE DES MAISONS PLURIPROFESSIONNELLES DE SANTE 28/12/2018
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
FEDERATION REGIONALE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA
ACCORD
FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PR
Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PR 29/05/2020
Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
FIBOIS Aura
Accord d'entreprise FIBOIS Aura 15/12/2017
Statut collectif du personnel de l'association FIBOIS AUVERGNE-RHONE-ALPES
ACCORD
FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISE
Accord d'entreprise FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISE 29/03/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DE MANDAT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISE 30/03/2020
AVENANT N°2 DE PROROGATION ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE
AVENANT
FONDATION ARC (Egalité Prof H-F - Accord)
Accord d'entreprise FONDATION ARC (Egalité Prof H-F - Accord) 24/07/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE
Accord d'entreprise FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE 03/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
Accord d'entreprise FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER 26/03/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER (NAO 2018)
Accord d'entreprise FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER (NAO 2018) 07/05/2018
Protocole d'accord sur la négociation obligatoire 2018
ACCORD
FONDATION CEMAVIE
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE 26/06/2020
Procès-Verval d'accord de la NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE 26/06/2020
Accord à durée déterminée sur le versement de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE 26/06/2020
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE 26/06/2020
Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid 19
ACCORD
FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIAL
Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIAL 13/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2020
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIAL 20/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIAL 16/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIAL 17/07/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIAL 17/07/2020
PEPA EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE SALARIES DE LA FONDATION
ACCORD
FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE
Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE 01/03/2020
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD
FONDATION DE COUBERTIN
Accord d'entreprise FONDATION DE COUBERTIN 17/12/2019
accord d'entreprise aux fins d'adaptation dans le cadre des changements de conventions collectives applicables et de mise en oeuvre de la convention collective du bâtiment
ACCORD
FONDATION DE FRANCE
Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 26/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS - EVOLUTION DU MONTANT DU TITRE RESTAURANT
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 25/01/2019
MENSUALISATION DE LA PRIME DE 13EME MOIS - AVENANT N° 16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 JANVIER 2003
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 25/01/2019
MENSUALISATION DE LA PRIME DE 13EME MOIS - AVENANT N° 16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 JANVIER 2003
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 25/01/2019
NAO 2018 - COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DES REUNIONS DE NEGOCIATION
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 25/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 - PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 28/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 28/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE
Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 25/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 04/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 10/07/2018
Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
FONDATION DE L'ASILE ÉVANGÉLIQUE DE NICE
Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE ÉVANGÉLIQUE DE NICE 21/02/2020
AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT
AVENANT
FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIER
Accord d'entreprise FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIER 01/06/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIER 16/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIER 16/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIER 24/01/2019
Accord de méthode Qualité de Vie au Travail - Egalité Profesionnelle
ACCORD
FONDATION PARIS SCIENCE ET LETTRE - QUARTIER LATIN
Accord d'entreprise FONDATION PARIS SCIENCE ET LETTRE - QUARTIER LATIN 25/05/2020
Accord d'établissement relatif au contrat à objet défini
ACCORD
FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 16/11/2017
UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF A UN REGIIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 16/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REEGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 31/12/2018
Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 31/12/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD
FONDATION SAVART
Accord d'entreprise FONDATION SAVART 31/05/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION SAVART 19/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ( CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION SAVART 19/10/2018
Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD
FONDATION WWF FRANCE - PANDA EURL
Accord d'entreprise FONDATION WWF FRANCE - PANDA EURL 15/02/2018
Un accord sur la réduction négociée du temps de travail pour 2018
ACCORD
FONDATION YVES-ROCHER
Accord d'entreprise FONDATION YVES-ROCHER 15/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ET LE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD
FONDATIONS SAVART
Accord d'entreprise FONDATIONS SAVART 16/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
FONDS DE DOTATION ENAC
Accord d'entreprise FONDS DE DOTATION ENAC 20/04/2018
Accord d'entreprise portant sur les congés payés, la rémunération des heures supplémentaires et la maintien du salaire en cas de maladie ou accident du travail
ACCORD
FONDS DE DOTATION POUR L'ASSOCIATION SOLFA
Accord d'entreprise FONDS DE DOTATION POUR L'ASSOCIATION SOLFA 01/10/2019
AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES, ARRET MALADIE ET CHEQUE CADEAU
ACCORD
FONDS DE DOTATION RAISE
Accord d'entreprise FONDS DE DOTATION RAISE 21/02/2019
Accord d'entreprise: mise en place du forfait annuel en jours et des JRTT sur l'année
ACCORD
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE 05/04/2019
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE 05/04/2019
ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE 11/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE 15/10/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT
FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE
Accord d'entreprise FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE 08/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES
ACCORD
FONGECIF BASSE NORMANDIE
Accord d'entreprise FONGECIF BASSE NORMANDIE 30/04/2019
accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre d'établissements distincts en vue de la mise en place du conseil social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise FONGECIF BASSE NORMANDIE 30/04/2019
LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
FONGECIF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Accord d'entreprise FONGECIF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 20/02/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise FONGECIF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 20/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD
FONGECIF HAUTS-DE-FRANCE
Accord d'entreprise FONGECIF HAUTS-DE-FRANCE 09/07/2018
Accord de Méthode
ACCORD
Accord d'entreprise FONGECIF HAUTS-DE-FRANCE 27/09/2018
Accord Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise FONGECIF HAUTS-DE-FRANCE 19/11/2018
Accord Qualité de Vie au Travail
ACCORD
Accord d'entreprise FONGECIF HAUTS-DE-FRANCE 28/10/2019
Accord Rémunération, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD
FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR A
Accord d'entreprise FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR A 09/11/2018
Accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR A 20/12/2018
Avenant de prorogation de l'Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes
AVENANT
Accord d'entreprise FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR A 03/01/2019
Accord Cadre relatif à la mise en place du CSE
ACCORD
FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
Accord d'entreprise FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION 29/11/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 2017
AVENANT
FORMIRIS
Accord d'entreprise FORMIRIS 23/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE
ACCORD
FORUM DE PARIS SUR LA PAIX
Accord d'entreprise FORUM DE PARIS SUR LA PAIX 11/07/2019
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQ
Accord d'entreprise FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQ 20/03/2018
ACCORD D'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQ 11/12/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQ 17/12/2019
aménagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire
ACCORD
FRANCE ACTIVE AUVERGNE
Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE AUVERGNE 29/03/2019
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
FRANCE ACTIVE LOIRE
Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE LOIRE 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
FRANCE FILIERE PECHE
Accord d'entreprise FRANCE FILIERE PECHE 15/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
Accord d'entreprise FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 09/10/2019
accord d'entreprise relatif à la participation aux réunions du CSE des membres élu.e.s suppléant.e.s
ACCORD
FRANCE VELO TOURISME
Accord d'entreprise FRANCE VELO TOURISME 25/03/2019
un accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Fongecif Hauts-de-France
Accord d'entreprise Fongecif Hauts-de-France 11/09/2018
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD
France Active Franche-Comté
Accord d'entreprise France Active Franche-Comté 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Fédération Léo Lagrange
Accord d'entreprise Fédération Léo Lagrange 05/05/2020
Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
GAPAS
Accord d'entreprise GAPAS 01/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise GAPAS 01/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise GAPAS 07/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19
ACCORD
GCS SERRIS
Accord d'entreprise GCS SERRIS 19/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour le GCS Serris
ACCORD
GCSMS APAJH 22-29-35
Accord d'entreprise GCSMS APAJH 22-29-35 05/07/2018
Accord portant sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives
ACCORD
Accord d'entreprise GCSMS APAJH 22-29-35 22/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du travail
ACCORD
Accord d'entreprise GCSMS APAJH 22-29-35 09/10/2019
Accord portant la mise en place du CSE et sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel au sein du GCSMS APAJH 22-29-35
ACCORD
GDS BRETAGNE
Accord d'entreprise GDS BRETAGNE 22/01/2018
UN ACCORD DE METHODE concernant L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES DE SAINT ETIENNE
Accord d'entreprise GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES DE SAINT ETIENNE 14/12/2020
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur l annee
ACCORD
GERONVIE DOMICILE
Accord d'entreprise GERONVIE DOMICILE 05/12/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GERONVIE DOMICILE 05/12/2018
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD
GET 974
Accord d'entreprise GET 974 16/12/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - Accord d'entreprise du 16 décembre 2019
ACCORD
GIRPEH
Accord d'entreprise GIRPEH 02/03/2018
un accord relatif au statut collectif des salariés
ACCORD
GOETHE INSTITUT
Accord d'entreprise GOETHE INSTITUT 31/10/2018
Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires (NAO)
ACCORD
Accord d'entreprise GOETHE INSTITUT 31/10/2018
Accord entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GOETHE INSTITUT 10/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 MARS 2003 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 2020
ACCORD
GPT DEFENSE SANITAIRE BEARN PAYS BASQUE
Accord d'entreprise GPT DEFENSE SANITAIRE BEARN PAYS BASQUE 31/07/2020
Accord d'entreprise portant sur l'organisation générale du travail
ACCORD
GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE P
Accord d'entreprise GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE P 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE P 27/11/2019
accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE P 27/11/2019
accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD
GRAND ORIENT DE FRANCE
Accord d'entreprise GRAND ORIENT DE FRANCE 15/06/2020
NAO 2020
ACCORD
GROUPE ADDAP 13
Accord d'entreprise GROUPE ADDAP 13 05/12/2017
Avenant à l'accord de reconnaissance et configuration d'une Unité Economique et Sociale du Groupe ADDAP 13 - Modification de la désignation des membres du CHSCT - Regroupement des instances CHSCT a
AVENANT
GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13
Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 14/12/2017
Négociations annuelles obligatoires 2017
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 25/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NUMERO 2 SUR L'APPLICATION DE LA CCNT DU 15 MARS 1966 AU PROFIT DES ASSOCIATIONS AMCS ET AIAES
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 12/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 12/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 21/08/2019
Protocole d'accord collectif relatif à la mise en place du CSE de l'UES Groupe Associatif ADDAP13
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 21/01/2020
PROTOCOLE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 07/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2020/2023
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 09/12/2020
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU CSE DE L'UES GROUPE ADDAP13
ACCORD
GROUPE AUDIENS
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 06/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du Groupe Audiens en date du 7 janvier 2004 portant sur les indemnités de transport et les déplacements professionnels
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 06/11/2018
Avenant à l'accord relatif au travail à distance
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 13/11/2018
Accord relatif au soutien des salariés en situation d'aidant
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 15/11/2018
salaires 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 15/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE D’AUDIENS
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 15/02/2019
Accord sur le vote électronique au sein du Groupe Audiens
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 26/07/2019
Accord Salarial 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 21/10/2019
Avenant à l'accord relatif au travail à distance
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 06/05/2020
Accord Contrat supplémentaire frais de santé des salariés du groupe Audiens
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 06/05/2020
Accord Contrat Santé Responsable des salariés du groupe Audiens
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 15/05/2020
Accord sur la gestion de l’activité du groupe Audiens pour la pandémie COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 07/10/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 07/10/2020
Avenant à l’Accord d’entreprise du Groupe Audiens du 7 janvier 2004
AVENANT
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MA VIE
Accord d'entreprise GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MA VIE 05/12/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD
GROUPE DEVELOPPEMENT PROMOTION SOCIALE
Accord d'entreprise GROUPE DEVELOPPEMENT PROMOTION SOCIALE 28/02/2019
ACCORD SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE AU SEIN DU CSE DE L'UES ADPS
ACCORD
GROUPE ENTRAIN ET REFLEX MANAGEM ENTREPRISE
Accord d'entreprise GROUPE ENTRAIN ET REFLEX MANAGEM ENTREPRISE 21/01/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD
GROUPE ENTRAIN ET REFLEX MANAGEM ENTREPRISES
Accord d'entreprise GROUPE ENTRAIN ET REFLEX MANAGEM ENTREPRISES 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT
ACCORD
GROUPE IGS ASSOCIATIONS
Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 20/02/2018
ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU CEE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 31/08/2018
Accord télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 05/06/2019
Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IGS Association
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 19/07/2019
Accord conventionnel relatif à la prorogation des mandats des comités d'établissement de Paris, Lyon et Toulouse et des délégués du personnel de l'UES du Groupe IGS
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 24/07/2019
Avenant à l'accord télétravail UES IGS
AVENANT
GROUPE LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! DE L'
Accord d'entreprise GROUPE LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! DE L' 19/06/2019
Accord sur le temps et les conditions de travail
ACCORD
GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE DU LIMOUSIN
Accord d'entreprise GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE DU LIMOUSIN 29/09/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES
Accord d'entreprise GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES 11/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
GROUPEMENT ASSOCIATIONS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE
Accord d'entreprise GROUPEMENT ASSOCIATIONS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE 08/01/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif au dialogue social au GAPAS
AVENANT
GROUPEMENT ASSOCIATIONS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE - GAPAS
Accord d'entreprise GROUPEMENT ASSOCIATIONS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE - GAPAS 08/01/2019
NAO 2018
ACCORD
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIA
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIA 21/11/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONTRAT DE GENERATION
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIA 22/01/2019
pv accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIA 22/01/2019
Avenant n°1 de révision de l'accord de progation des mandats des membres elus des IPR
AVENANT
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL 16/01/2020
Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIALE
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIALE 23/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET ME
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET ME 19/12/2019
Accord de substitution
ACCORD
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE AFAD/ASEF
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE AFAD/ASEF 23/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE AFAD/ASEF 05/07/2019
ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET M
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET M 27/11/2019
Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE 15/10/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
GROUPEMENT DES APEI ARRAS MONTREUIL SUR MER
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES APEI ARRAS MONTREUIL SUR MER 20/07/2018
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 15/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 25/02/2020
Accord d'entreprise relatif au Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 13/05/2020
Attribution et versement de la prime décentralisée CCN51
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 10/06/2020
Droit d'expression directe et collective
ACCORD
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE (GAPAS)
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE (GAPAS) 28/09/2018
Protocole d'accord préélectoral pour élections des CSE
ACCORD
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES (GAPAS)
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES (GAPAS) 20/07/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU GAPAS
ACCORD
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 23/10/2020
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au Dialogue social
AVENANT
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 01/10/2020
Aménagement cadre légal CDD pendant la crise Covid-19
ACCORD
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE L'ACTION SOCIALE (GAPAS)
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE L'ACTION SOCIALE (GAPAS) 12/12/2018
ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE L'ACTION SOCIALE (GAPAS) 21/03/2019
Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral du 28 septembre 2018 pour les élections des membres des CSE
AVENANT
GROUPEMENT EMPLOYEURS LE MEMBRY BAS
Accord d'entreprise GROUPEMENT EMPLOYEURS LE MEMBRY BAS 14/01/2020
ACCORD d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD
GROUPEMENT EMULATION VALLEE DE L'OTHAIN
Accord d'entreprise GROUPEMENT EMULATION VALLEE DE L'OTHAIN 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
HANDI LYON RHONE
Accord d'entreprise HANDI LYON RHONE 03/05/2018
ACCORD POUR REPORT DES ELECTIONS ET PROROGATION DES MANDATS DESMMEBRES DE LA DUP
ACCORD
Accord d'entreprise HANDI LYON RHONE 03/05/2018
PROROGATION MANDAT DES ELUS
ACCORD
Accord d'entreprise HANDI LYON RHONE 21/10/2019
Accord relatif à la mise en place expérimentale du télétravail
ACCORD
HANDIC'APTITUDE
Accord d'entreprise HANDIC'APTITUDE 27/09/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
HANDY JOB 06
Accord d'entreprise HANDY JOB 06 11/03/2019
Accord collectif dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
HANDYN'ACTION
Accord d'entreprise HANDYN'ACTION 29/11/2017
UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE
ACCORD
HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES
Accord d'entreprise HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES 24/09/2020
Accord d'entreprise
ACCORD
I4CE - INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
Accord d'entreprise I4CE - INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise I4CE - INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
Accord d'entreprise I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS 23/09/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016
AVENANT
Accord d'entreprise I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS 02/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS 02/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
ICSI
Accord d'entreprise ICSI 14/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE - APLD
ACCORD
INAE
Accord d'entreprise INAE 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRIS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI
Accord d'entreprise INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI 01/10/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
INITIATIVE ANJOU
Accord d'entreprise INITIATIVE ANJOU 07/02/2019
Accord collectif d'entreprise
ACCORD
INITIATIVE CALVADOS
Accord d'entreprise INITIATIVE CALVADOS 10/04/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
INITIATIVE CORREZE
Accord d'entreprise INITIATIVE CORREZE 31/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
INITIATIVE LOIR ET CHER
Accord d'entreprise INITIATIVE LOIR ET CHER 19/12/2019
Avenant à l'accord forfait cadre en jours
AVENANT
INITIATIVE NICE COTE D AZUR
Accord d'entreprise INITIATIVE NICE COTE D AZUR 29/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
INITIATIVE SEINE YVELINES
Accord d'entreprise INITIATIVE SEINE YVELINES 03/01/2019
ACCORD INSTITUANT UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES SUR L ANNEE
ACCORD
INITIATIVE TOURAINE CHINONAIS
Accord d'entreprise INITIATIVE TOURAINE CHINONAIS 20/07/2018
UN ACCORD FORFAIT JOURS CADRES
ACCORD
INSERACTION
Accord d'entreprise INSERACTION 10/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD
INSTANCE REGIONALE D EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Accord d'entreprise INSTANCE REGIONALE D EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 30/08/2018
Expérimentation du télétravail
ACCORD
INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE
Accord d'entreprise INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE 25/10/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés
ACCORD
INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NU
Accord d'entreprise INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NU 18/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NU 26/11/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN
ACCORD
Accord d'entreprise INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NU 18/12/2019
Accord sur les heures de délégation des membres du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NU 08/09/2020
Accord relatif aux négociations obligatoires de l'ICAN
ACCORD
INSTITUT DE L'ENGAGEMENT
Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ENGAGEMENT 07/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT
ACCORD
INSTITUT DES ACTUAIRES
Accord d'entreprise INSTITUT DES ACTUAIRES 28/09/2017
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES
ACCORD
INSTITUT MEDITERRANEEN DE L'EAU
Accord d'entreprise INSTITUT MEDITERRANEEN DE L'EAU 26/10/2020
accord télétravail
ACCORD
INSTITUT REGIONAL DEVELOPPEMENT DURABLE
Accord d'entreprise INSTITUT REGIONAL DEVELOPPEMENT DURABLE 28/06/2019
L'ADAPTATION A L'HARMONISATION DU STATUT CONVENTIONNEL APPLICABLE AUX SALARIES DE L'IRD2
ACCORD
INTERNAT SERVICES PUBLICS
Accord d'entreprise INTERNAT SERVICES PUBLICS 29/10/2018
Négociation annuelle obligatoire - Accord année 2018
ACCORD
Accord d'entreprise INTERNAT SERVICES PUBLICS 12/12/2019
négociation annuelle obligatoire accord 2019
ACCORD
IREPS PAYS DE LA LOIRE
Accord d'entreprise IREPS PAYS DE LA LOIRE 27/02/2018
un accord relatif au statut social du personnel
ACCORD
Initiative Bellegarde Pays de Gex
Accord d'entreprise Initiative Bellegarde Pays de Gex 09/01/2019
Forfait jours pour les cadres Accord-type
ACCORD
Institute of Cardiometabolism And Nutrition
Accord d'entreprise Institute of Cardiometabolism And Nutrition 29/07/2019
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD
JARDIN DE COCAGNE ANGEVIN ASSOCIATION
Accord d'entreprise JARDIN DE COCAGNE ANGEVIN ASSOCIATION 01/03/2019
Accord d'entreprise et accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD
JOURNEES NATIONALES DU LIVRE ET DU VIN
Accord d'entreprise JOURNEES NATIONALES DU LIVRE ET DU VIN 18/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD
KEUR ESKEMM
Accord d'entreprise KEUR ESKEMM 11/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
KODIKO
Accord d'entreprise KODIKO 26/02/2020
ACCORD KODIKO RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
L ASSOCIATION ODEYS
Accord d'entreprise L ASSOCIATION ODEYS 10/03/2020
ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
L ATELIER DU RETZ EMPLOI
Accord d'entreprise L ATELIER DU RETZ EMPLOI 12/02/2019
un accord sur le versement des indemnités complémentaires en cas d'arrêt maladie
ACCORD
Accord d'entreprise L ATELIER DU RETZ EMPLOI 12/02/2020
Accord Congés d'Ancienneté
ACCORD
Accord d'entreprise L ATELIER DU RETZ EMPLOI 27/09/2019
Accord congés familiaux
ACCORD
L ATELIER DU RETZEMPLOI
Accord d'entreprise L ATELIER DU RETZEMPLOI 26/09/2019
Accord forfait jours pour les cadres
ACCORD
L ECOLE BUISSONNIERE
Accord d'entreprise L ECOLE BUISSONNIERE 17/11/2020
accord collectif
ACCORD
Accord d'entreprise L ECOLE BUISSONNIERE 17/11/2020
Accord activite partielle de longue durée (APLD)
ACCORD
L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS
Accord d'entreprise L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS 19/11/2018
Accord collectif à l'issue de la NAO pour l'année 2018 concernant la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle
ACCORD
L UNION
Accord d'entreprise L UNION 15/01/2019
Accord d'entreprise aménagement de la durée du travail, congés payés, arrêt maladie et chèque cadeau
ACCORD
L'ARANTELLE ASS INTERCOM D'ANIMATION
Accord d'entreprise L'ARANTELLE ASS INTERCOM D'ANIMATION 24/04/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
L'ATELIER DU RETZEMPLOI
Accord d'entreprise L'ATELIER DU RETZEMPLOI 23/10/2018
Un Accord portant sur la Journées pour Enfants Malades
ACCORD
L'opcommerce
Accord d'entreprise L'opcommerce 12/12/2019
Accord NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise L'opcommerce 12/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise L'opcommerce 06/02/2020
Accord sur les calendriers de négociation et d'informations-consultations
ACCORD
Accord d'entreprise L'opcommerce 06/02/2020
Accord sur la mise en oeuvre du congé de proche aidant et le don de jours de repos
ACCORD
L.A. GEO-DATA
Accord d'entreprise L.A. GEO-DATA 29/10/2020
Accord collectif d'entreprise sur la durée hebdomadaire de travail collective et attribution de RTT
ACCORD
LA BELLE PORTE
Accord d'entreprise LA BELLE PORTE 08/03/2019
Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise LA BELLE PORTE 18/10/2019
ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS
ACCORD
LA CHAINE DE L'ESPOIR
Accord d'entreprise LA CHAINE DE L'ESPOIR 03/04/2020
Accord d'entreprise CP Covid-19
ACCORD
LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID
Accord d'entreprise LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID 30/01/2018
PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
LA FABRIQUE DE L'INDUSTRIE
Accord d'entreprise LA FABRIQUE DE L'INDUSTRIE 29/03/2019
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de La Fabrique de l'industrie
ACCORD
LA FONDATION A CARACTERE SCIENTIFIQUE PSL - QUARTIER LATIN
Accord d'entreprise LA FONDATION A CARACTERE SCIENTIFIQUE PSL - QUARTIER LATIN 15/07/2020
Avenant n°1 à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail dans la FCS
AVENANT
LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU 11/01/2019
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU 20/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR 20/02/2020
NAO 2020
ACCORD
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 19/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 30/01/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 18/12/2018
PLAN DE MOBILITÉ ET MOYENS DE DÉPLACEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 18/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 18/12/2018
Avenant n°16 Astreintes téléphoniques
AVENANT
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 11/12/2018
Accord relatif au comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 12/12/2019
Avenant n°1 du jeudi 12 décembre 2019 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 13/02/2020
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du jeudi 13 février 2020
ACCORD
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 12/12/2019
Avenant n°17 Médaille d'honneur du travail et prime de service
AVENANT
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 12/12/2019
Droit d'expression directe et collective des salariés
ACCORD
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 03/06/2020
Individualisation des mesures d'activité partielle
ACCORD
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L' ISERE
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L' ISERE 10/01/2019
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE DEPLACEMENT HORS HORAIRES DE TRAVAIL
ACCORD
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L'ISERE
Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L'ISERE 14/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET ASSIMILES CADRES
ACCORD_CAD
LA MACHINE PNEUMATIQUE
Accord d'entreprise LA MACHINE PNEUMATIQUE 20/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la modification de la convention collective applicable aux salariés du bar restaurant
ACCORD
LA MAISON DU LERTZBACH
Accord d'entreprise LA MAISON DU LERTZBACH 07/11/2018
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD
LA PIERRE ANGULAIRE
Accord d'entreprise LA PIERRE ANGULAIRE 27/11/2018
MODALITÉ D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2019
ACCORD
LA PLATEFORME EMPLOI
Accord d'entreprise LA PLATEFORME EMPLOI 20/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR - PANDEMIE COVID 19
ACCORD
LA PREVENTION ROUTIERE
Accord d'entreprise LA PREVENTION ROUTIERE 05/06/2018
Accord relatif a la Négociation salariale
ACCORD
Accord d'entreprise LA PREVENTION ROUTIERE 15/01/2019
protocole d'accord durée du travail 2019
AVENANT
Accord d'entreprise LA PREVENTION ROUTIERE 10/04/2019
Télétravail
ACCORD
LA REGIE DE NOS QUARTIERS
Accord d'entreprise LA REGIE DE NOS QUARTIERS 20/03/2019
Prime loi Macron
ACCORD
LA REPUBLIQUE EN MARCHE
Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE EN MARCHE 07/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE EN MARCHE 03/04/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DELAI DE PREAVIS EN CAS DE DEMISSION
ACCORD
Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE EN MARCHE 20/11/2018
Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Sociale et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE EN MARCHE 17/12/2019
Accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps
ACCORD
LA RUCHE ASSOCIATIVE 11
Accord d'entreprise LA RUCHE ASSOCIATIVE 11 22/10/2020
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD
LA SARTHE AU FIL DE L'EAU
Accord d'entreprise LA SARTHE AU FIL DE L'EAU 17/12/2019
accord interne entreprise
ACCORD
LA SEMEUSE
Accord d'entreprise LA SEMEUSE 20/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise LA SEMEUSE 25/09/2019
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
LABO CITES
Accord d'entreprise LABO CITES 15/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organsaition du travail
ACCORD
LE POINT CLE
Accord d'entreprise LE POINT CLE 01/12/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD
LE CLUSTER MARITIME FRANCAIS
Accord d'entreprise LE CLUSTER MARITIME FRANCAIS 02/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD
LE CRENEAU
Accord d'entreprise LE CRENEAU 09/09/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE
ACCORD
LE MOULIN DIGITAL
Accord d'entreprise LE MOULIN DIGITAL 29/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
LE POOOL
Accord d'entreprise LE POOOL 13/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
LE REGARD SE POSE
Accord d'entreprise LE REGARD SE POSE 06/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD
LES CHRYSALIDES
Accord d'entreprise LES CHRYSALIDES 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise LES CHRYSALIDES 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS
Accord d'entreprise LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS 15/12/2017
UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS 14/12/2018
PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS 05/12/2019
PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2019
ACCORD
LES FRANCAS AUVERGNE RHONE ALPES
Accord d'entreprise LES FRANCAS AUVERGNE RHONE ALPES 20/09/2018
Acord entreprise Mutuelle
ACCORD
LES FRANCAS AUVERGNE RHONE-ALPES
Accord d'entreprise LES FRANCAS AUVERGNE RHONE-ALPES 20/09/2018
Accord d'entreprise déroulement de carrière
ACCORD
LES FRANCAS DE LA MANCHE
Accord d'entreprise LES FRANCAS DE LA MANCHE 01/06/2018
ACCORD D'HARMONISATION
ACCORD
Accord d'entreprise LES FRANCAS DE LA MANCHE 30/10/2018
ASTREINTES ADMINISTRATIVES
ACCORD
LES FRANCAS DU DOUBS
Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 13/12/2017
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution d'un siège supplémentaire au CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 13/12/2017
Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime exceptionnelle en 2017
ACCORD
Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 15/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle F/H
ACCORD
Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 05/03/2019
accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 21/12/2018
accord d'établissement relatif au don de jours de repos
ACCORD
Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 30/11/2018
protocole d'accord de prorogation des mandats de l'institution unique du personnel : delegués du personnel et comite d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 01/01/2020
Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Départemantale des Francas Du Doubs
ACCORD
Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 22/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - Crise sanitaire COVID 19
ACCORD
LES MAINS DE BRETAGNE
Accord d'entreprise LES MAINS DE BRETAGNE 07/03/2019
Un Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 12/11/2018
Accord sur le cadre de mise en place du CSE et ses modalités de fonctionnement au sein de l'Adapei 45
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 17/10/2018
Accord sur les temps de repos de l'Adapei 45
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 16/07/2019
Avenant accord de méthodes sur les modalités de négociation des accords de l'Adapei 45
AVENANT
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 19/12/2019
Accord d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 19/12/2019
Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 19/12/2019
PV Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 09/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL SUR LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE EN LIEN AVEC LE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 03/09/2020
Accord d'entreprise valorisation de la période de confinement en lien avec le COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 29/10/2020
Accord d'entreprise Télétravail et organisation de l'annualisation sur période de crise sanitaire en lien avec le COVID-19
ACCORD
LES PAPILLONS BLANCS d'entre SAONE ETLOIRE
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS d'entre SAONE ETLOIRE 23/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) AU SEIN DES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
ACCORD
LES PEP 71
Accord d'entreprise LES PEP 71 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise LES PEP 71 10/07/2019
négociation annuelle obligatoire :négociation annuelle: rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD
LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRAN
Accord d'entreprise LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRAN 22/01/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD
LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Accord d'entreprise LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 09/02/2018
Accord d'entreprise mettant en place un CSE
ACCORD
Accord d'entreprise LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 03/07/2018
Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 10/10/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE
ACCORD
LES PETITES CANTINES
Accord d'entreprise LES PETITES CANTINES 21/01/2019
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
LES PETITES CANTINES RESEAU
Accord d'entreprise LES PETITES CANTINES RESEAU 21/02/2020
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST
Accord d'entreprise LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST 15/09/2020
Un Accord sur l'Aménagement Annuel Temps Partiel
ACCORD
LES TROIS MAISONS
Accord d'entreprise LES TROIS MAISONS 12/07/2019
Un accord sur l'Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année
ACCORD
LIEN SOCIAL ET DIFFERENCES
Accord d'entreprise LIEN SOCIAL ET DIFFERENCES 20/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - APLD
ACCORD
LIEU DE VIE DU CHATEAU DU MOLLARD
Accord d'entreprise LIEU DE VIE DU CHATEAU DU MOLLARD 12/03/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD
LIGUE DE L' ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L'ISERE
Accord d'entreprise LIGUE DE L' ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L'ISERE 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 31
Accord d'entreprise LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 31 21/12/2018
EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 31 21/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEP
Accord d'entreprise LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEP 06/09/2019
Aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année
ACCORD
LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION 44
Accord d'entreprise LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION 44 13/03/2019
Accord sur l'application de la modulation de type B
ACCORD
LIGUE ENSEIGNEMENT LAIQUE 35
Accord d'entreprise LIGUE ENSEIGNEMENT LAIQUE 35 13/04/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOUR
ACCORD
LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS
Accord d'entreprise LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS 06/02/2018
un accord relatif à la prorogation des membres de la Délégation Unique du Personnel
ACCORD
Accord d'entreprise LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS 30/11/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
Accord d'entreprise LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX 10/09/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999
AVENANT
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME
Accord d'entreprise LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 15/07/2019
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
LOIR-ET-CHER ATTRACTIVITE
Accord d'entreprise LOIR-ET-CHER ATTRACTIVITE 30/11/2020
Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail sous forme de forfait jours sur l’année
ACCORD
LPO AUVERGNE RHONE-ALPES
Accord d'entreprise LPO AUVERGNE RHONE-ALPES 31/01/2020
ACCORD COLLECTIF ASSOCIATION LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES
ACCORD
Accord d'entreprise LPO AUVERGNE RHONE-ALPES 25/02/2020
ACCORD COLLECTIF LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES AVENANT N°1
AVENANT
Le Creux de l'enfer
Accord d'entreprise Le Creux de l'enfer 21/04/2020
Accord d'entreprise du 21/04/2020 conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD
Les PEP CBFC
Accord d'entreprise Les PEP CBFC 22/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES PEP CBFC
ACCORD
Accord d'entreprise Les PEP CBFC 22/09/2020
ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE PAR LES PEP CBFC de la MARPA « Les Valentines »
ACCORD
Les PEP du Centre de la Bourgogne Franche Comté
Accord d'entreprise Les PEP du Centre de la Bourgogne Franche Comté 03/07/2018
Accord de méthode relatif aux négociations des PEP CBFC
ACCORD
Les petits débrouillards grand ouest
Accord d'entreprise Les petits débrouillards grand ouest 15/09/2020
Un Accord sur le Vote Electronique pour l'Election des Membres du CSE
ACCORD
Levallois Decouvertes
Accord d'entreprise Levallois Decouvertes 07/03/2019
ACCORD DU 7 mars 2019 RELATIF A la « Prime d’activité »
ACCORD
Lien social et différences
Accord d'entreprise Lien social et différences 05/11/2020
accord APLD
ACCORD
Lille Design
Accord d'entreprise Lille Design 31/12/2018
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
MAISON DE L'AGRICULTURE
Accord d'entreprise MAISON DE L'AGRICULTURE 21/02/2019
Accord collectif prime pouvoir d'achat
ACCORD
MAISON DE QUARTIER RENNES NORD SAINT MARTIN
Accord d'entreprise MAISON DE QUARTIER RENNES NORD SAINT MARTIN 20/11/2018
Accord d'entreprise du Compte épargne Temps
ACCORD
MAISON DES CEDRES
Accord d'entreprise MAISON DES CEDRES 12/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux contrats de travail intermittent
ACCORD
MAISON DES JEUNES ET CULTURE
Accord d'entreprise MAISON DES JEUNES ET CULTURE 23/08/2018
Accord relatif à l'annualisation du temps de travail des salariés à temps partiel du régime général de la convention collective de l'animation
ACCORD
Accord d'entreprise MAISON DES JEUNES ET CULTURE 11/03/2019
Accord concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'acchat
ACCORD
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Accord d'entreprise MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 09/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL MODULE
ACCORD
MAISON FAMILIALE RURALE LE VILLAGE
Accord d'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE LE VILLAGE 12/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
MAISON JEUNES CULTURE
Accord d'entreprise MAISON JEUNES CULTURE 11/12/2019
Ajout Accord
AVENANT
MAISON JULIEN GRACQ
Accord d'entreprise MAISON JULIEN GRACQ 08/04/2019
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel
ACCORD
MAISON POUR TOUS DE PENHARS
Accord d'entreprise MAISON POUR TOUS DE PENHARS 12/12/2018
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD
MAISON TOUS LOISIRS CULTURE A CAZERES
Accord d'entreprise MAISON TOUS LOISIRS CULTURE A CAZERES 09/09/2020
ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE CRISE SANITAIRE 2020 - COVID 19
ACCORD
MANGER BIO D'ICI ALPES-BUGEY
Accord d'entreprise MANGER BIO D'ICI ALPES-BUGEY 14/02/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE LA PRIME ANNUELLE
ACCORD
MANGER BIO ISERE
Accord d'entreprise MANGER BIO ISERE 27/03/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
MEDIANCE 13
Accord d'entreprise MEDIANCE 13 13/12/2019
Avenant à l'accord collectif du 13 Mars 2017 entré en vigueur en date du 1er Avril 2017
AVENANT
MEDITERRANEAN PROTECTED AREAS NETWORK
Accord d'entreprise MEDITERRANEAN PROTECTED AREAS NETWORK 05/11/2019
ACCORD RTT
ACCORD
Accord d'entreprise MEDITERRANEAN PROTECTED AREAS NETWORK 05/11/2019
ACCORD CONGÉS PAYES
ACCORD
MIGRADOUR
Accord d'entreprise MIGRADOUR 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
MISSION ATTRACTIVITE HDF-COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES CONGRES
Accord d'entreprise MISSION ATTRACTIVITE HDF-COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES CONGRES 23/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
MISSIONS PERE CESTAC
Accord d'entreprise MISSIONS PERE CESTAC 26/09/2018
Accord d'Entreprise relatif au forfait annuel jours CCN51
ACCORD
MJC ESPACE SOPH ARTS
Accord d'entreprise MJC ESPACE SOPH ARTS 11/10/2019
Accord d'entreprise pour une réduction de durée mandat CSE de 4 à 2 ans
ACCORD
MJC LUCIE AUBRAC
Accord d'entreprise MJC LUCIE AUBRAC 18/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
MJC PARMENTIER
Accord d'entreprise MJC PARMENTIER 13/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD
MOM'SUD
Accord d'entreprise MOM'SUD 05/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD
MOUV FRANCAIS PLANNING FAMILIAL
Accord d'entreprise MOUV FRANCAIS PLANNING FAMILIAL 01/11/2019
ACCORD D'ASSOCIATION
ACCORD
MSA ALPES DU NORD
Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD 24/04/2018
MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
MSA SERVICES ARMORIQUE
Accord d'entreprise MSA SERVICES ARMORIQUE 18/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
MSA SERVICES LIMOUSIN
Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN 13/12/2018
Accord relatif aux congés exceptionnels et familiaux au profit des salariés de MSA-Services Limousin
ACCORD
Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN 29/03/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN 17/12/2019
ACCORD VISANT A FAVORISER LE DON DE SANG ET DE PLASMA
ACCORD
MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES 13/12/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES 13/12/2019
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020
ACCORD
N'INSERTION
Accord d'entreprise N'INSERTION 05/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N INSERTION 2020
ACCORD
NATURE ET PROGRES
Accord d'entreprise NATURE ET PROGRES 15/11/2019
LE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD
NEXEM
Accord d'entreprise NEXEM 16/10/2017
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise NEXEM 16/10/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise NEXEM 19/12/2017
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise NEXEM 15/06/2018
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise NEXEM 05/09/2018
Acccord de méthode sur la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise NEXEM 06/08/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise NEXEM 03/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise NEXEM 27/11/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2017
AVENANT
NID'ANGES
Accord d'entreprise NID'ANGES 07/09/2017
un accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise NID'ANGES 07/09/2017
un accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
NITIDAE
Accord d'entreprise NITIDAE 11/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
NORMANDIE ENERGIES
Accord d'entreprise NORMANDIE ENERGIES 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
NORMANDIE INCUBATION
Accord d'entreprise NORMANDIE INCUBATION 26/01/2018
ACCORD SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
Accord d'entreprise NORMANDIE INCUBATION 11/10/2018
Accord sur la période de référence pour le calcul des congés et la période de prise de congés des salariés de l'association Normandie Incubation
ACCORD
Accord d'entreprise NORMANDIE INCUBATION 25/06/2020
Accord collectif sur le contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD
OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLE
Accord d'entreprise OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLE 29/11/2019
UN ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD
OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
Accord d'entreprise OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE 10/09/2018
un ACCORD ENTREPRISE relatif au forfait jours
ACCORD
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE AUVERGNE RHONE ALPES
Accord d'entreprise OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE AUVERGNE RHONE ALPES 02/01/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE NOUV
Accord d'entreprise OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE NOUV 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE
Accord d'entreprise OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
OCCITANIE CLUSTER LOGISTIQUE
Accord d'entreprise OCCITANIE CLUSTER LOGISTIQUE 16/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jours
ACCORD
OEUVRES D AVENIR
Accord d'entreprise OEUVRES D AVENIR 02/07/2019
accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de l'association ODA
ACCORD
OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE AUBE
Accord d'entreprise OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE AUBE 04/10/2019
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année
ACCORD
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - FEDERATION NATIONALE
Accord d'entreprise OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - FEDERATION NATIONALE 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE
Accord d'entreprise OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 21/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 21/12/2017
COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 19 FEVRIER 2015
AVENANT
OFFICE NATIONAL DIFFUSION ARTISTIQUE
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DIFFUSION ARTISTIQUE 06/02/2019
avenant à l'accord d'entreprise du 29 mars 2016
AVENANT
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 23/11/2017
AVENANT N° 5 L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISE
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 19/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/12/2018
PRIME DECENTRALISEE AVENANT 6
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/12/2018
CONCLUSIONS NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
Avenant 4 Maintien de salaire
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
Avenant 4 - Journées de repos supplémentaires
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
ACCORD PRIME DECENTRALISEE - AVENANT 7
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
Avenant 8 - Accord Prime décentralisée
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/06/2019
accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/06/2019
Accord de dialogue Social
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 15/06/2020
ACCORD DE METHODE NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 24/11/2020
ACCORD PRIME DECENTRALISEE
ACCORD
OGESTION
Accord d'entreprise OGESTION 30/03/2018
UN AVENANT TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNEL RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES REGLEMENT
AVENANT
ONCO-OCCCITANIE
Accord d'entreprise ONCO-OCCCITANIE 01/10/2018
MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD
ONCO-OCCITANIE
Accord d'entreprise ONCO-OCCITANIE 01/10/2018
ACCORD AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCO-OCCITANIE RELATIF AUX FORFAITS JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise ONCO-OCCITANIE 01/10/2018
MISE EN PLACE DU STATUT COLLECTIF
ACCORD
Accord d'entreprise ONCO-OCCITANIE 01/10/2018
LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EMPLOYES SELON UNE DUREE HORAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ONCO-OCCITANIE 01/10/2018
MISE EN PLACE DU STATUT COLLECTIF
ACCORD
Accord d'entreprise ONCO-OCCITANIE 01/10/2018
LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EMPLOYES SELON UNE DUREE HORAIRE
ACCORD
ONCORIF
Accord d'entreprise ONCORIF 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF
ACCORD
OPCA TRANSPORTS ET SERVICES
Accord d'entreprise OPCA TRANSPORTS ET SERVICES 14/06/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise OPCA TRANSPORTS ET SERVICES 14/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise OPCA TRANSPORTS ET SERVICES 14/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD
ACCORD
OPCA Transports et Services
Accord d'entreprise OPCA Transports et Services 14/02/2019
Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et des représentants au comité d'hygiène sécurité et conditions de travail
ACCORD
OPCO SANTE
Accord d'entreprise OPCO SANTE 10/01/2020
Accord constitutif du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise OPCO SANTE 17/12/2020
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des non-cadres au forfait jours du 20 septembre 2017
AVENANT
OPCO Santé
Accord d'entreprise OPCO Santé 22/01/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail nomade
ACCORD
Accord d'entreprise OPCO Santé 22/01/2020
Avenant à l'accord constitutif du CSE
AVENANT
Accord d'entreprise OPCO Santé 15/05/2020
Accord NAO 2019 2020
ACCORD
OPTIMA
Accord d'entreprise OPTIMA 31/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise OPTIMA 25/05/2018
LA TRANSFORMATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE GLOBALE EN PRIME OPTIMA
ACCORD
Accord d'entreprise OPTIMA 13/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise OPTIMA 13/03/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise OPTIMA 16/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise OPTIMA 01/07/2020
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019-2020
ACCORD
ORGANISME DE GESTION AGREE EST VAROIS
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION AGREE EST VAROIS 22/01/2020
AVENANT N°2 TEMPS PARTIEL
AVENANT
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION AGREE EST VAROIS 19/01/2019
accord d'entreprise de l'organisme de gestion agréé de l'est varois
ACCORD
ORGANISME GESTION AGREE EST VAROIS
Accord d'entreprise ORGANISME GESTION AGREE EST VAROIS 22/01/2020
avenant n°3 dispositif forfait jours
AVENANT
Accord d'entreprise ORGANISME GESTION AGREE EST VAROIS 22/01/2020
avenant n°1 télétravail
AVENANT
ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU CA
Accord d'entreprise ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU CA 20/03/2018
Changement d'application de la convention collective
ACCORD
ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (NAO 2018)
Accord d'entreprise ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (NAO 2018) 15/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (NAO 2019)
Accord d'entreprise ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (NAO 2019) 07/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE D
Accord d'entreprise ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE D 21/01/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
ORIFF PL NORMANDIE SEINE
Accord d'entreprise ORIFF PL NORMANDIE SEINE 18/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
OUVRIR LES YEUX
Accord d'entreprise OUVRIR LES YEUX 24/05/2019
Accord associatif relatif au télétravail
ACCORD
OXFAM FRANCE AGIR ICI
Accord d'entreprise OXFAM FRANCE AGIR ICI 02/04/2018
Accord d'entreprise d'adaptation suite à l'intégration de l'EURL Magasins Oxfam au sein de l'Association Oxfam France
ACCORD
Office central de la coopération à l'ecole
Accord d'entreprise Office central de la coopération à l'ecole 21/01/2019
Comité Sociale et Economique
ACCORD
Office central de la coopération à l'école
Accord d'entreprise Office central de la coopération à l'école 24/01/2019
Accord sur le télétravail Flexible
ACCORD
Accord d'entreprise Office central de la coopération à l'école 24/01/2019
Avenant Compte Epargne Temps
AVENANT
PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR
Accord d'entreprise PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR 11/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR LA CIGALE
Accord d'entreprise PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR LA CIGALE 27/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD
PARENTS ENFANTS DEFICIENTS
Accord d'entreprise PARENTS ENFANTS DEFICIENTS 17/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise PARENTS ENFANTS DEFICIENTS 17/09/2018
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
PARENTS ENFANTS INADAPTES APEI siège social
Accord d'entreprise PARENTS ENFANTS INADAPTES APEI siège social 28/05/2018
accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE)
ACCORD
PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN
Accord d'entreprise PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN 10/07/2018
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS
ACCORD
PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGE
Accord d'entreprise PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGE 10/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES, LE TRAVAIL LE WEEK-END, LE PREAVIS, LA MALADIE ET MATERNITE
ACCORD
PERSONNES HANDICAP ACCES REINSERT EMPL
Accord d'entreprise PERSONNES HANDICAP ACCES REINSERT EMPL 11/12/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise PERSONNES HANDICAP ACCES REINSERT EMPL 11/12/2017
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
PIERRE-MARC ET MARIE-JOSE LALANNE
Accord d'entreprise PIERRE-MARC ET MARIE-JOSE LALANNE 23/05/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL FORFAIT JOURS
ACCORD
PIMMS DE QUIMPER CORNOUAILLE
Accord d'entreprise PIMMS DE QUIMPER CORNOUAILLE 23/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES
ACCORD
PLANETE URGENCE
Accord d'entreprise PLANETE URGENCE 24/09/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD
PLATE-FORME TERRITORIALE D'APPUI SUD DE L'EURE
Accord d'entreprise PLATE-FORME TERRITORIALE D'APPUI SUD DE L'EURE 19/11/2019
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI SANTE LANDES
Accord d'entreprise PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI SANTE LANDES 05/11/2020
ACCORD relatif aménagement du temps de travail des salariés non cadres avec attribution RTT
ACCORD
PLEIADES
Accord d'entreprise PLEIADES 17/05/2018
Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise PLEIADES 24/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'Autonomie
ACCORD
Accord d'entreprise PLEIADES 21/06/2018
Protocole d'accord relatif a la mise en oeuvre de la subrogation au sein de PLEIADES
ACCORD
Accord d'entreprise PLEIADES 05/09/2019
Accord sur le dialogue social relatif aux instances représentatives du personnel
ACCORD
PLURELYA
Accord d'entreprise PLURELYA 27/11/2019
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE RELATIF AU BENEFICE DE PRIMES DES SALARIES DE L'ASSOCIATION PLURELYA
ACCORD
POLE AGRICULTURE BIOLOGIQUE MASSIF CENTRAL
Accord d'entreprise POLE AGRICULTURE BIOLOGIQUE MASSIF CENTRAL 12/04/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en heure), les congés payés et la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD
POLE EMC2
Accord d'entreprise POLE EMC2 15/07/2018
ACCORD COLLECTIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
POLE ETP ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise POLE ETP ILE DE FRANCE 17/06/2019
accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise POLE ETP ILE DE FRANCE 17/06/2019
accord relatif aux contrats à durée déterminée à objet défini
ACCORD
POLICE LOISIRS JEUNESSE 44
Accord d'entreprise POLICE LOISIRS JEUNESSE 44 03/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL INTERMITTENT AU SEIN DE L'ASSOCIATION POLICE LOISIRS JEUNESSE 44
ACCORD
POSITIVE PLANET INTERNATIONAL
Accord d'entreprise POSITIVE PLANET INTERNATIONAL 15/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS
Accord d'entreprise POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS 23/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD
PRACTHIS
Accord d'entreprise PRACTHIS 22/06/2020
ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS
ACCORD
PRADO RHONE ALPES
Accord d'entreprise PRADO RHONE ALPES 20/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise PRADO RHONE ALPES 14/12/2018
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l’UES PRADO
ACCORD
Accord d'entreprise PRADO RHONE ALPES 14/12/2018
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL PRADO Permettant la mise en place d'un CSE commun
ACCORD
PRESENCE A DOMICILE
Accord d'entreprise PRESENCE A DOMICILE 12/02/2018
PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
PRESENCE VERTE SERVICES 86
Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 86 05/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°52 REVISION AU CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
AVENANT
Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 86 05/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°53 : MODIFICATION DE LA VALEUR DU POINT
AVENANT
Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 86 05/01/2018
ACCORD N°54 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET INDICES
AVENANT
PRO BTP
Accord d'entreprise PRO BTP 06/11/2018
Accord collectif d’établissement relatif aux horaires variables de Sophia Antipolis du 06/11/2018
ACCORD
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
Accord d'entreprise PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE 17/07/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE 24/10/2018
NAO 2018
ACCORD
Pays de la Loire Coopération Internationale
Accord d'entreprise Pays de la Loire Coopération Internationale 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail des salariés
ACCORD
RELAIS ET CHATEAUX ASSOCIATION
Accord d'entreprise RELAIS ET CHATEAUX ASSOCIATION 04/04/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT
RELAIS INTERDEPART CORSE GITES FRAN
Accord d'entreprise RELAIS INTERDEPART CORSE GITES FRAN 15/03/2019
Accord collectif sur versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE
Accord d'entreprise RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE 27/11/2018
Accord d'Entreprise
ACCORD
RESEAU DES INDEPENDANTS DE LA MUSIQUE
Accord d'entreprise RESEAU DES INDEPENDANTS DE LA MUSIQUE 17/12/2019
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
ACCORD
RESEAU E2C FRANCE
Accord d'entreprise RESEAU E2C FRANCE 19/10/2020
Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 27/11/2018
AVENANT
RESEAU ENTREPRENDRE ALPES DU SUD
Accord d'entreprise RESEAU ENTREPRENDRE ALPES DU SUD 28/05/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
RESEAU ENTREPRENDRE ISERE
Accord d'entreprise RESEAU ENTREPRENDRE ISERE 26/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
RESEAU ENTREPRENDRE RHONE
Accord d'entreprise RESEAU ENTREPRENDRE RHONE 04/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES
ACCORD
RESEAU SECURITE NAISSANCE
Accord d'entreprise RESEAU SECURITE NAISSANCE 23/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN CDD À OBJET DÉFINI
ACCORD
RESERVES NATURELLES DE FRANCE
Accord d'entreprise RESERVES NATURELLES DE FRANCE 11/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés
ACCORD
RESO OCCITANIE
Accord d'entreprise RESO OCCITANIE 19/12/2018
ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE
ACCORD
RESO'CUIR NOUVELLE - AQUITAINE
Accord d'entreprise RESO'CUIR NOUVELLE - AQUITAINE 19/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
RESPA DE LA LOIRE A LA VIE
Accord d'entreprise RESPA DE LA LOIRE A LA VIE 27/02/2020
UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
RESTAURANT DU COEUR - INSERTION 26
Accord d'entreprise RESTAURANT DU COEUR - INSERTION 26 06/02/2020
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
RESTAURANT DU COEUR-INSERTION 26
Accord d'entreprise RESTAURANT DU COEUR-INSERTION 26 08/02/2019
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26
Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 06/09/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 06/09/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
ROUTE VILLES EAUX MASSIF CENTRAL
Accord d'entreprise ROUTE VILLES EAUX MASSIF CENTRAL 10/01/2020
Annualisation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise ROUTE VILLES EAUX MASSIF CENTRAL 10/01/2020
Forfait jours
ACCORD
RÉSEAU ENTREPRENDRE ALPES DU SUD
Accord d'entreprise RÉSEAU ENTREPRENDRE ALPES DU SUD 20/09/2019
CET
ACCORD
Résidence Paul Idier
Accord d'entreprise Résidence Paul Idier 12/09/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des infirmières
ACCORD
SANTE ADDICTIONS OUTRE MER
Accord d'entreprise SANTE ADDICTIONS OUTRE MER 12/06/2018
Mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER
Accord d'entreprise SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER 05/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL
ACCORD
SAUVEGARDE DE L ENFANCE
Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE 20/06/2019
l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD
SECOURS ISLAMIQUE
Accord d'entreprise SECOURS ISLAMIQUE 07/06/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
SECOURS ISLAMIQUE FRANCE
Accord d'entreprise SECOURS ISLAMIQUE FRANCE 03/07/2019
ACCORD POUR LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU SECOURS ISLAMIQUE FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SECOURS ISLAMIQUE FRANCE 11/09/2019
AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT
SEMIA
Accord d'entreprise SEMIA 30/10/2019
Accord d'Association - Forfait annuel en jours - droit à la déconnexion - télétravail
ACCORD
SERVICE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise SERVICE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 15/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD
SERVICE SOCIAL MARITIME
Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL MARITIME 20/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL MARITIME 30/06/2020
Un Avenant relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise instituant un Régime Complémentaire de Prévoyance, portant sur les Frais de Santé, conclu le 22/12/2008
ACCORD
SIDACTION
Accord d'entreprise SIDACTION 23/01/2019
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SIDACTION 23/05/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES/COUPONS SPORT
ACCORD
SILOAM
Accord d'entreprise SILOAM 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF CET
ACCORD
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD E
Accord d'entreprise SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD E 20/04/2018
Accord collectif SPA Lyon Sud Est dispositions relatives au repos hebdomadaire, au modalités de maintien de salaire en cas de maladie, au versement des primes
ACCORD
SOCIETE ANEL
Accord d'entreprise SOCIETE ANEL 29/03/2019
ACCORD ENTREPRISE PRIME POUVOIR D4ACHAT
ACCORD
SOCIETE D AGRICULTURE DU DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Accord d'entreprise SOCIETE D AGRICULTURE DU DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER 19/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 11/12/2018
Accord collectif conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et portant sur les salaires effectifs
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 11/12/2018
Avenant de révision n°1 du 11 décembre 2018 à l’Accord d’entreprise révisé du 15 septembre 2015
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 18/12/2018
Avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise Frais de santé du 25 novembre 2014
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 11/04/2019
Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 27/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 27/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 28/05/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 16/04/2020
Avenant de révision n°2 du 16 avril 2020 à l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 30/04/2020
Avenant n° 2 à l’accord collectif du 25 novembre 2014 relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »
AVENANT
SOLIBRI
Accord d'entreprise SOLIBRI 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - TELETRAVAIL
ACCORD
SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METRO
Accord d'entreprise SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METRO 25/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique de l'association SOLIHA Métropole Nord
ACCORD
Accord d'entreprise SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METRO 13/02/2020
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle 2020
ACCORD
SOLINCITE
Accord d'entreprise SOLINCITE 06/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise SOLINCITE 03/06/2019
Accord relatif au don de jours de congés payés entre collaborateurs pour les salariés aidants
ACCORD
Accord d'entreprise SOLINCITE 03/06/2019
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL ET DE DROIT SYNDICAL
ACCORD
Accord d'entreprise SOLINCITE 02/05/2019
ACCORD RELATIF A L'ALIMENTATION EXCEPTIONNELLE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
SPCME
Accord d'entreprise SPCME 07/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
SYND NAT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONET DES PERSON ADM TECH SPECI AGENTS SECURIT CIVIL
Accord d'entreprise SYND NAT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONET DES PERSON ADM TECH SPECI AGENTS SECURIT CIVIL 02/10/2020
ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL
ACCORD
Soignons Humain Flandres Lys
Accord d'entreprise Soignons Humain Flandres Lys 07/02/2020
Accord relatif aux astreintes
ACCORD
Structure Régionale d'Appui et d'Expertise en Nutrition
Accord d'entreprise Structure Régionale d'Appui et d'Expertise en Nutrition 21/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD
TARMAC
Accord d'entreprise TARMAC 25/03/2020
Accord égalité professionnelle Hommes Femmes
ACCORD
TELESECURITE 14 50 PRESENCE VERTE COTE
Accord d'entreprise TELESECURITE 14 50 PRESENCE VERTE COTE 14/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au compte épargne temps et au travail à temps partiel
ACCORD
TERRE HUMANISME-PRATIQ ECOLOG SOLIDA I
Accord d'entreprise TERRE HUMANISME-PRATIQ ECOLOG SOLIDA I 13/09/2019
Accord collectif fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours
ACCORD
TERRES UNIVIA L'INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES
Accord d'entreprise TERRES UNIVIA L'INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES 13/11/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise TERRES UNIVIA L'INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES 13/11/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
Accord d'entreprise TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE 09/06/2020
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT
THE NASH EDUCATION PROGRAM & GENFIT IN
Accord d'entreprise THE NASH EDUCATION PROGRAM & GENFIT IN 07/03/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
THERMAUVERGNE
Accord d'entreprise THERMAUVERGNE 10/01/2020
Annualisation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise THERMAUVERGNE 10/01/2020
Forfait jours
ACCORD
TIGEO (TARN INFORMATION GEOGRPHIQUE 2)
Accord d'entreprise TIGEO (TARN INFORMATION GEOGRPHIQUE 2) 21/12/2018
Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'association TIGEO²
ACCORD
TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE
Accord d'entreprise TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE 23/01/2020
ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE
ACCORD
TRISOMIE 21 AQUITAINE
Accord d'entreprise TRISOMIE 21 AQUITAINE 09/02/2018
ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE
Accord d'entreprise TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE 30/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au temps de travail
ACCORD
U.P.I. LYON SERVICES
Accord d'entreprise U.P.I. LYON SERVICES 15/05/2019
Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise U.P.I. LYON SERVICES 19/12/2019
Accord télétravail au sein de l'UPI LYON SERVICES
ACCORD
UDAF
Accord d'entreprise UDAF 12/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'emploi des salariés de plus de 55 ans - plan sénior
ACCORD
Accord d'entreprise UDAF 06/02/2019
Un procès-verbal d'accord partiel NAO
ACCORD
UDAF 11
Accord d'entreprise UDAF 11 02/12/2019
procès verbal de conclusion et d'engagement négociation annuel obligatoire 2019
ACCORD
UDAF 49
Accord d'entreprise UDAF 49 30/06/2020
Versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
UDAF 85
Accord d'entreprise UDAF 85 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
UDAF DE LA DROME
Accord d'entreprise UDAF DE LA DROME 22/12/2017
UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise UDAF DE LA DROME 06/12/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
UDAF DE LA SOMME
Accord d'entreprise UDAF DE LA SOMME 29/06/2020
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD
UDAF DE VENDEE
Accord d'entreprise UDAF DE VENDEE 10/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 06/12/2016
AVENANT
Accord d'entreprise UDAF DE VENDEE 23/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise UDAF DE VENDEE 10/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 06/12/2016
AVENANT
UDAF DU FINISTERE
Accord d'entreprise UDAF DU FINISTERE 29/12/2017
UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise UDAF DU FINISTERE 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE VOLONTAIRE SECURISEE
ACCORD
Accord d'entreprise UDAF DU FINISTERE 28/05/2018
ACCORD SUR LES MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise UDAF DU FINISTERE 14/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise UDAF DU FINISTERE 21/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'UTILISATION DU CITS 2017 ET 2018
ACCORD
Accord d'entreprise UDAF DU FINISTERE 04/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
UDAF de la DROME
Accord d'entreprise UDAF de la DROME 06/12/2019
UN ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES - Révision 2019
ACCORD
UDAMAD
Accord d'entreprise UDAMAD 30/12/2019
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL UDAMAD devenant ADAMAD au 1er janvier 2020
ACCORD
UDOGEC
Accord d'entreprise UDOGEC 21/08/2019
UN ACCORD POUR LE MAINTIEN DES AVANTAGES DU PERSONNEL
ACCORD
UDOGEC DE VENDEE
Accord d'entreprise UDOGEC DE VENDEE 11/10/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018-2019
ACCORD
UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN POITOU CHARE
Accord d'entreprise UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN POITOU CHARE 15/03/2019
Protocole d'accord sur la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN POITOU CHARE 15/03/2019
protocole d'accord sur le don de jours de repos
ACCORD
UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE
Accord d'entreprise UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE 04/07/2019
Accord d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE 03/07/2020
accord collectif d'entreprise sur la durée et aménagements du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE 03/07/2020
accord collectif d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés et jours fériés
ACCORD
UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE
Accord d'entreprise UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE 26/11/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD
Accord d'entreprise UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE 04/03/2019
accord d'entrep^rise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE 13/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE
ACCORD
UNAPEI 34
Accord d'entreprise UNAPEI 34 20/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise UNAPEI 34 27/07/2018
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PROCHAINES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise UNAPEI 34 28/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise UNAPEI 34 28/03/2019
UN ACCORD DE PROROGATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'EX-APEI PAYS DE THAU
ACCORD
Accord d'entreprise UNAPEI 34 28/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
UNAPEI 66
Accord d'entreprise UNAPEI 66 13/04/2018
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD
Accord d'entreprise UNAPEI 66 10/09/2019
Accord dialogue Social
ACCORD
UNAPEI DE L'OISE
Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE 15/05/2018
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central
ACCORD
Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE 18/07/2018
Accord absence enfant gravement malade
ACCORD
UNICEF FRANCE
Accord d'entreprise UNICEF FRANCE 10/10/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 - 2020
ACCORD
Accord d'entreprise UNICEF FRANCE 01/02/2018
CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018
ACCORD
Accord d'entreprise UNICEF FRANCE 05/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
UNION ASSOCIATION FAMILIALE
Accord d'entreprise UNION ASSOCIATION FAMILIALE 05/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise UNION ASSOCIATION FAMILIALE 19/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise UNION ASSOCIATION FAMILIALE 19/09/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD
UNION BRET FED DEP GPT DEFENSE SANIT A
Accord d'entreprise UNION BRET FED DEP GPT DEFENSE SANIT A 07/01/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise UNION BRET FED DEP GPT DEFENSE SANIT A 30/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT
Accord d'entreprise UNION BRET FED DEP GPT DEFENSE SANIT A 08/04/2020
Accord sur l'aménagement des congés payés
ACCORD
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER 06/11/2017
Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER 15/03/2018
Procès-verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017
ACCORD
Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER 26/06/2018
Accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD
Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER 18/12/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER 12/07/2018
Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER 18/12/2018
Procès verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD
Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER 06/11/2017
Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER 29/05/2020
AVENANT DE RECONDUCTION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES JOURS DE CARENCE MALADIE DU 28 MAI 2019
AVENANT
UNION DEP ASSOC FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOC FAMILIALES 01/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
UNION DEP ASSOCIAT FAMILIALE
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIAT FAMILIALE 10/12/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE
ACCORD
UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2018
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES 05/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES 02/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la modalité d'accomplissement de la journée de solidarité en 2019
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES 24/06/2020
DÉPÔT D'UN ACCORD D'ENTREPRISE OU D’ ÉTABLISSEMENT
ACCORD
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES 05/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES 27/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'amménagement du temps de travail
ACCORD
UNION DEP DES ASS FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 25/10/2019
Accord d'entreprise concernant la mise en place d'un CDDOD en vue de l'expérimentation de la cration d'un poste de juriste au sein du service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 07/07/2020
ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'UDAF DE L'INDRE
ACCORD
UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 08/11/2018
Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UDAF de la Somme
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 12/07/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 12/07/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 13/01/2020
ACCORD INTERGENERATIONNEL
ACCORD
UNION DEPAREMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU GARD
Accord d'entreprise UNION DEPAREMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU GARD 10/09/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 29/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'UDAF DU FINISTERE 2017
ACCORD
UNION DEPART ASS FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALES 15/07/2020
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALES 05/11/2020
Accord relatif aux modalités pour solder les heures effectuées non demandes par l'employeur en 2019
ACCORD
UNION DEPART ASS FAMILIALES MORBIHAN
Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALES MORBIHAN 07/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 16/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 19/12/2017
Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 19/12/2017
ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES/HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 27/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 11/12/2018
Mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 13/09/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 13/09/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement de la durée de travail
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 13/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 27/11/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 07/11/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 07/11/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps
AVENANT
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 10/12/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 27/11/2018
NAO 2018
ACCORD
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES DES P O
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES DES P O 11/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 22/03/2018
MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2019
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 20/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité economique et sociale
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 21/03/2019
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre du pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 11/04/2019
accord égalité professionnelle des hommes et des femmes
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 06/06/2019
PV d'accord des NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 02/10/2020
accord sur la journée de solidarité en 2020 et 2021
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 19/11/2020
accord relatif à une prime exceptionnelle COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 19/11/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE 05/08/2019
PROROGATION MANDAT REPRESENTANT DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE 05/08/2019
METHODE MISE EN PLACE Conseil social Economique
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE 08/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de l'UDAF Guadeloupe
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE 09/10/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE 12/11/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pour le personnel non cadre de l'UDAF Guadeloupe suite à l'agrément de l'accord du 02.10.2019
AVENANT
UNION DEPART ASSOC PARENT ENFANT INADA
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC PARENT ENFANT INADA 05/11/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 05 NOVEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC PARENT ENFANT INADA 11/01/2019
accord collectif relatif a la mise en place du vote dematérialise par internet
ACCORD
UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 23/05/2019
Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 26/03/2018
AVENANT RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS DES CADRES
AVENANT
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 24/10/2019
Accord relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 24/10/2019
Avenant relatif à la modification de la date de mise en place des changements d'organisation du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 07/05/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 03/04/2020
Accord d'entreprise portant sur les mesures d'adaptation en lien avec la pandémie de Covid-19
ACCORD
UNION DEPARTEMENT ASS FAMILIAL
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENT ASS FAMILIAL 08/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
UNION DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 04/03/2019
Versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATIONS FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATIONS FAMILIALES 23/05/2019
Accord d'entreprise droit à la déconnexion
ACCORD
UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST D
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST D 05/12/2019
ACCORD PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE DE L'UDAF 93
ACCORD
UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATIONS FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATIONS FAMILIALES 04/03/2019
ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 25/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS 18/09/2020
Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS 18/09/2020
Accord d'entreprise n°17 sur le décompte et la répartition du temps de travail
ACCORD
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 26/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET DE PREVOYANCE
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 25/06/2018
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE SOLIDARITE
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 10/02/2020
Un accord portant sur la Négociation Annuelles Obligatoire 2019
ACCORD
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 11/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 14/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME 10/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU GARD
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU GARD 10/09/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
UNION DES ASSOCIATIONS DE RIEDISHEIM
Accord d'entreprise UNION DES ASSOCIATIONS DE RIEDISHEIM 25/01/2018
Accord sur la mise en place d'une annualisation du temps de travail à temps partiel
ACCORD
UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Accord d'entreprise UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 18/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
UNION DES MOUSQUETAIRES
Accord d'entreprise UNION DES MOUSQUETAIRES 08/07/2020
Accord sur le Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD
UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLA
Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLA 18/12/2019
Avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 31.10.12 relatif à la mutuelle obligatoire
AVENANT
Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLA 18/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 UMFMB
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLA 18/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 UMFMB
ACCORD
UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT-BLANC
Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT-BLANC 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF COVID-19 UMFMB
ACCORD
UNION FEDERALE CONSOMMATEURS
Accord d'entreprise UNION FEDERALE CONSOMMATEURS 31/01/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise UNION FEDERALE CONSOMMATEURS 16/12/2019
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD
UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR
Accord d'entreprise UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR 27/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L SUBSTITUTION DES USAGES ET AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS POUR LES SALARIES DE LA COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE DONT LE CONTRAT A ETE REPRISE LE 06/07/2016
ACCORD
Accord d'entreprise UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR 27/06/2018
ACCORD SUR L’INTEGRATION ET L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A L’UFCV
ACCORD
Accord d'entreprise UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR 05/04/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes au sein de l'Ufcv
ACCORD
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE 27/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
UNION NATIONALE DES BISTROTS MEMOIRES
Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES BISTROTS MEMOIRES 20/02/2018
accord d'entreprise sur le forfait en jours
ACCORD
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM
Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM 18/05/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES - L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
ACCORD
UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE
Accord d'entreprise UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE 30/05/2019
Statut collectif du personnel
ACCORD
UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ML GRAND EST
Accord d'entreprise UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ML GRAND EST 08/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI
ACCORD
UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX 18/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT BENEFICIANT D'UN REGIME SOCIAL ET FISCAL DE FAVEUR
ACCORD
UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX ARA
Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX ARA 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX ARA 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
UNION ST MARTIN
Accord d'entreprise UNION ST MARTIN 28/03/2019
Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
UNIPN FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR
Accord d'entreprise UNIPN FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR 29/11/2019
Accord d'entreprise instaurant un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes
ACCORD
UNIS VERS L EMPLOI
Accord d'entreprise UNIS VERS L EMPLOI 10/09/2019
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD
URPS MEDECINS LIBERAUX PACA
Accord d'entreprise URPS MEDECINS LIBERAUX PACA 31/08/2020
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
Union Cépière Robert Monnier
Accord d'entreprise Union Cépière Robert Monnier 15/03/2018
Accord collectif instituant un compte épargne temps
ACCORD
Union française des centres de vacances et de loisirs
Accord d'entreprise Union française des centres de vacances et de loisirs 21/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD
VACANCES TOURISME FAMILLE
Accord d'entreprise VACANCES TOURISME FAMILLE 24/10/2017
Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de la subvention du Comité d'Entreprise de VTF
AVENANT
Accord d'entreprise VACANCES TOURISME FAMILLE 21/12/2017
Avenant de révision n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 07/06/2017 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT
Accord d'entreprise VACANCES TOURISME FAMILLE 24/10/2017
Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de la subvention du Comité d'Entreprise de VTF
AVENANT
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE
Accord d'entreprise VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 18/12/2019
Accord sur l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail
ACCORD
VAL DE MARNE ACTIF POUR L'INITIATIVE
Accord d'entreprise VAL DE MARNE ACTIF POUR L'INITIATIVE 12/12/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
VEGEPOLYS
Accord d'entreprise VEGEPOLYS 01/10/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des Délégués du Personnel pour la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise VEGEPOLYS 01/10/2019
Accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts pour la mise ne place du CSE
ACCORD
VEGEPOLYS INNOVATION
Accord d'entreprise VEGEPOLYS INNOVATION 01/10/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des Délégués du Personnel pour la mise en place du CSE
ACCORD
VENDEE QUALITE
Accord d'entreprise VENDEE QUALITE 28/05/2019
UN ACCORD FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD
Accord d'entreprise VENDEE QUALITE 23/07/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGE-TEMPS
ACCORD
VILLE HOPITAL LUTTER CONTRE LA DOULEUR
Accord d'entreprise VILLE HOPITAL LUTTER CONTRE LA DOULEUR 15/03/2019
accord d'entreprise
ACCORD
VIPASSANA
Accord d'entreprise VIPASSANA 23/04/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD
WORLD ASSOC OF NUCLEAR OPERATORS PARIS
Accord d'entreprise WORLD ASSOC OF NUCLEAR OPERATORS PARIS 02/12/2019
Télétravail Accord d'Entreprise
ACCORD
action contre la faim
Accord d'entreprise action contre la faim 27/06/2018
accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD