Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Accord d'entreprise LES JARDINS D AVALLON 15/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PRIME DE DIMANCE ETJOUR FERIE
ACCORD

Accord d'entreprise 1001 FONTAINES POUR DEMAIN 30/03/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE
ACCORD

Accord d'entreprise A D A E A 04/07/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise A D D R N 10/10/2018
Un Accord relatif au Contrat à Durée Déterminée & à Objet Défini
ACCORD

Accord d'entreprise A L F A 08/11/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A.P.E.I D'AIX ASS. LES PAPILLONS BLANC 02/02/2018
ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise A.T.A.G 20/12/2019
Accord forfait jour ATAG
ACCORD

Accord d'entreprise A.T.A.G 20/12/2019
Accord entreprise autres clauses
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOLADE 17/12/2020
Aménagement du temps de travail à temps plein
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOLADE 17/12/2020
Aménagement du temps de travail à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMIP 19/10/2018
Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT ET GESTION D'ITINERAIRE 12/12/2017
AVENANT au PEE du 13/11/2013
AVENANT

Accord d'entreprise ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE 23/10/2017
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 21/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Epidémie de COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 21/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 24/07/2020
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION USSAP
ACCORD

Accord d'entreprise ACFOS 14/12/2018
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ACTA VISTA 16/01/2020
accord forfait annuel jour
ACCORD

Accord d'entreprise ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU 27/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTING FOR LIFE 31/05/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 02 aout 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION DE COORDINATION DE LOISIRS ACLAP 11/09/2020
Protocole d'accord activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise ADAC 28/02/2019
ACCORD RELATIF A LA Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 63 11/10/2018
Accord d'entreprise sur la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 63 29/10/2018
Avenant à l'accord collectif relatif au contrat de génération
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI D'INDRE-ET-LOIRE 22/01/2018
l'avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 22/12/2014 portant sur les frais de santé 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ARIEGE 04/09/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ADAPEI DE L'ARIEGE ACCORD 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 05/12/2017
accord d'entreprise relatif à la prolongation du mandat des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 23/12/2019
Accord instituant régime obligatoire frais santé pour les salariés relevant de la CCN Bois
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 18/12/2019
accord instituant régime obligatoire prévoyance pour les salariés relevant de la CCN du Bois
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 03/01/2020
Protocole d'accord préélectoral pour organisation du référendum du 21 janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 23/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle enter les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 23/12/2019
avenant N°1 à l'accord GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 11/12/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE du 20 décembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 23/12/2019
Accord instituant régime obligatoire frais de santé pour les salariés relevant de la CCN66
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 15/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 24/09/2020
Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI INDRE ET LOIRE 02/12/2019
l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI INDRE ET LOIRE 19/02/2020
AVENANT ACCORD RELATIF REGME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ADATE 26/06/2019
UN ACCORD SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD

Accord d'entreprise ADN'OUEST 26/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 91 21/02/2019
Accord relatif à la mise en œuvre de la Prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
ACCORD

Accord d'entreprise ADUGES 24/01/2018
UN ACCORD SUR LA PESEE DE POSTE D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
ACCORD

Accord d'entreprise ADUGES 24/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ADUGES 21/01/2018
UN ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AER PROVENCE 28/09/2020
accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 02/05/2018
accord relatif au comité social et économique de l'AFDAIM ADAPEI 11
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 20/11/2017
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 11/07/2018
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'AFDAIM ADAPEI 11
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 14/12/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 14/12/2018
Accord relatif à l'aménagement des temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 31/01/2019
Accord d'entreprise relatif au calendrier et les modalités des négociations au titre de l'année civiel 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 17/10/2019
avenant n° 1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 13/12/2019
accord collectif d'entreprise formalisant le régime des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 13/12/2019
accord d'entreprise relatif au don de jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 27/05/2020
avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020
AVENANT

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 28/05/2020
avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion
AVENANT

Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 16/07/2020
accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AFG 12/09/2019
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AFG 12/09/2019
Accord sur la mise en place et sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AFG 20/12/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AGCE DEPART INFORM.LOGEMENT SEINE ST-D 20/12/2019
accord prime exceptionnelle 2020 dite MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE 28/07/2020
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE 28/07/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGEFIPH 03/10/2018
Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'Agefiph du 22 octobre 2008
ACCORD

Accord d'entreprise AGEFIPH 24/01/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES 03/11/2020
DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES 03/11/2020
CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE 11/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE D ATTRACTIVITE EN OPALE CANCHE 14/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT 28/05/2019
UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE ET EURE 10/09/2019
accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARDENNES 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (FORFAIT ANNUEL EN JOURS)
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DE LA NOUVELLE-AQUITAINE 25/09/2018
Accord collectif sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC 19/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE LIVRE & LECTURE BFC 04/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE LIVRE CINEMA AUDIOVISUEL EN NOUVELLE AQUITAINE 12/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de 13ème mois et aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE LIVRE ET LECTURE BFC 05/11/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE 24/06/2019
Accord collectif portant prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE NO 22/04/2020
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGIES CENTRE SOCIAL 01/04/2020
accord d'entreprise congés payés COVID
ACCORD

Accord d'entreprise AGIL 01/04/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DURANT LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR POUR L'AUDITION 11/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGRANIS 01/07/2019
AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF DU 13 JANVIER 2006
AVENANT

Accord d'entreprise AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOI 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET ACTION 07/01/2019
Le droit a la deconnexion et le bon usage des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET ACTION 13/11/2019
Accord d'entreprise du 13 novembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AIN'TERLUDE EN BUGEY 22/10/2019
Accord entreprise aménagement du temps travail à temps partiel sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE 07/02/2019
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE 07/02/2019
ACCORD RELATIF à LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE 07/02/2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE 28/09/2020
Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE HANDICAP 71 13/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE MALADIES RARES 20/07/2018
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACE SERVICE 18/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ANDAPEI 47 17/06/2020
Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ANDAPEI 47 24/06/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ANDAPEI 47 24/06/2020
Accord relatif aux congés d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMATION DEVELOPPEMENT LOCAL PACA 01/12/2017
Accord d'entreprise ADL PACA
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMATION ET EXPRESSION JEUNES 29/06/2018
TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMATION SOCIALE EDUCATIVE ET DE LOISIRS DES QUARTIERS D'ORLEANS 19/12/2018
ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 30/11/2018
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 22 29 35 01/09/2017
RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 22 29 35 01/09/2017
RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH38 24/05/2018
ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise APDISAR 26/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise APDISAR 31/03/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 - AVRIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE 21/12/2017
Un accord collectif d'entreprise à la prorogation des mandats des élus IRP
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE 29/01/2018
Un avenant à l'accord collectif du 29/09/2014 realtif au CET
AVENANT

Accord d'entreprise APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE 24/04/2018
Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE 08/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUE 28/06/2018
ACCORD SUR LA DURÉE ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUE 04/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN 09/11/2020
Avenant 1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise APICED 10/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise APPUI AU PARCOURS DE SANTE 05/11/2019
Accord d'entreprise de révision relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS
ACCORD

Accord d'entreprise APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE 19/06/2018
projet d'accord relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS
ACCORD

Accord d'entreprise APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE 12/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS
ACCORD

Accord d'entreprise APUI ASS URBANISME INTEGRE 07/10/2019
accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique à l'APUI
ACCORD

Accord d'entreprise APUI ASS URBANISME INTEGRE 19/09/2019
accord unanime de prorogation des mandats de la délégation unique du personnel de l'A.P.U.I.
ACCORD

Accord d'entreprise ARESAT BRETAGNE 13/09/2018
Un Accord sur le Statut Collectif au sein de l'Association
ACCORD

Accord d'entreprise ARSEAA 11/01/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARSEAA 12/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ARSEAA 12/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE D'INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise ARSEAA 25/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ARSEAA 25/10/2018
avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade
AVENANT

Accord d'entreprise ARSEAA 07/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARSEAA 24/01/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise ARTHRITIS - FONDATION COURTIN 13/12/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ARTOIS EMPLOI ENTREPRISE 22/03/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ARTOIS EMPLOI ENTREPRISE 16/07/2020
ACCORD COLLECTIF SUR VERSEMENT PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASEPT POITOU CHARENTES 23/12/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASILE EVANGELIQUE 10/07/2018
Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASILE EVANGELIQUE 15/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA PÉRIODICITÉ DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ASILE EVANGELIQUE 26/09/2018
NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DES MÉTIERS
ACCORD

Accord d'entreprise ASILE EVANGELIQUE 26/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise ASKORIA 01/01/2018
UN ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASKORIA 02/04/2020
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DATT DE MARS 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ASKORIA 02/04/2020
Un Avenant N° 1 à la NAO
AVENANT

Accord d'entreprise ASKORIA 28/04/2020
Un Avenant N° 2 à la NAO
AVENANT

Accord d'entreprise ASPECT BRETAGNE 26/03/2018
Un Accord compte-épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AGREEE ASSIS PROF LIBERALE EST VAR 21/12/2017
accord portant sur les thèmes de la convention dénoncée en octobre 2016
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AMELIORATION READAPTATION CORPOREL 05/04/2018
Accord en faveur de l'Egalité professionnelle hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AMIS PONTIGNY CERISY 29/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ARIANE 26/03/2019
Accor de négociation portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ARIANE 26/05/2020
Accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRE ACCUEIL ENFANTS DE CHAMPAGN 07/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTURELS 21/09/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTURELS 17/12/2018
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise ASS CTRE DECOUVERTE FORET BOCAGE 20/02/2019
révision de l'accord de l'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION 18/12/2018
accord d'entreprise dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP 31/01/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP 01/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP 25/11/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP 25/09/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle Covid au personnel intérimaire
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT 01/03/2019
Projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'ADIL56
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES 01/04/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART EDUCAT SANTE RHONE 09/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART EDUCAT SANTE RHONE 29/11/2018
accord entreprise organisation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS 04/09/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 11/04/2018
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 15/11/2018
Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle relative à l’exercice budgétaire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 21/12/2018
Accord d’entreprise sur les conditions d’ouverture, d’alimentation et d’utilisation du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 16/01/2019
Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 07/03/2019
Accord d’entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité d’Entreprise (CE), au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des délégués du
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 05/07/2019
Accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 12/02/2020
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité à la suite du processus de fusion-absorption de l’Association AEDE par l’ADP
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 12/02/2020
Accord d’entreprise relatif au cadre conventionnel applicable aux salariés du CMPP Victor Hugo et du SAFT à l’issue du processus de fusion-absorption de l’AEDE par les PEP76 et pendant le temps de la négociation d’un accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 16/07/2020
Avenant n° 8 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur l’accord de substitution conventionnelle pour les personnels du CMPP Victor Hugo et du SAFT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 16/07/2020
Accord d’entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 16/07/2020
Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE 15/10/2018
AACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE 17/04/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMEBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE 06/12/2018
Avenant n°1 à la convention fixant les heures de délégations accordées aux délégués syndicaux de l'ADAPEI 80
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE 18/12/2019
RECONDUCTION DE L'ACCORD DU CONTRAT DE GÉNÉRATION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE 21/07/2020
Accord égalité professionnelle Hommes / Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE 15/10/2020
AVENANT N°6 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC 18/07/2018
accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADSEA 80
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES CINEMAS DE PROXIMITE DE GIRONDE 07/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES REGIONS DE FRANCE 12/06/2019
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE REGIONS DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES REGIONS DE FRANCE 12/06/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEVELOP APPRENTIS INDUSTRIEL ADOUR 22/10/2019
Accord de mise en place du vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS 08/07/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS 20/07/2020
Accord NAO : salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIA 24/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FONCIERE URBAINE LIBRE COMPL IMM C 15/11/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ETUD.OEUVR.FAMIL.ENFANT.HA 09/07/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION INSERTI 24/04/2020
Accord AHAM RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENN 12/03/2018
Accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENN 05/03/2018
accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER 26/04/2019
Accord de modulation et annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA CABANE A RENE 22/08/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADA 16/05/2018
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION EN MATIERE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADA 02/09/2019
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ALAHMI
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LIGERIEN AIDE HANDICAPES MENTAUX INADAPTES 28/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein des établissements et services de l'ALAHMI
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MAISON DE L'ARCHITECTURE P.CHARENTES 08/09/2020
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MEDICO PEDAGOGIQUE DE COURBEVOIE 25/02/2019
Accord relatif à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MIXTE INTERCOMMUNALE EUROPE ECHANGES 01/09/2018
ACCORD COLLECTIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL VIA LE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MSA TUTELLES 23/11/2018
Accord relatif à l'aide au logement
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MSA TUTELLES 16/09/2019
ACCORD SUR L'OCTROI D'UNE PRIME LIEE A LA FORMATION MJPM
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERA 04/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 03/10/2018
Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'Accord relatif au contrat de génération du 30 septembre 2013
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 03/10/2018
Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées du 12 décembre 2012
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 28/03/2018
Avenant n°11 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif au congé sans solde
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 28/03/2018
Avenant n°9 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux congés exceptionnels
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 28/03/2018
Avenant n°10 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux Institutions Représentatives du Personnel à l'Agefiph
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 28/03/2018
Avenant n°12 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux dispositions particulières pour les salariés des Départements d'Outre Mer
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 08/12/2017
Un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 08/12/2017
un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 08/12/2017
Un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 17/12/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 17/12/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE DU HAINAUT
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 17/12/2018
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 25/11/2019
Accord d'entreprise sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 25/11/2019
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 25/11/2019
Accord sur la périodicité des entretiens
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 15/04/2020
Accord sur le maintien des salaires des salariés en activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ECOLE LIBRE 23/08/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOI 10/09/2020
versement prime liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE 23/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARD 18/10/2018
Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME 20/05/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME 20/05/2019
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME 20/05/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS D 12/11/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES 18/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REU MAITRES OUVRAGE SOCIAUX AMENAGEU 05/10/2020
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOCIOCULTURELLE CENTRE HENRI NORMAND 11/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE JOURS POUR LES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE 10/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE : CONGES FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE PRINCIPALE ET DE LA DUREE MINIMALE DE CONGES PAYES PRIS DE FACON CONSECUTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS VALLON DES PINS 12/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS.HOMMES&TERRITOIRES AGRICULTEURS PROGRES 24/01/2019
Accord d'entreprise relatif au temps partiel aménagé sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ASSO OEUVRES LAIQUES PERIGUEUX 21/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSO OEUVRES LAIQUES PERIGUEUX 01/10/2019
Congés pour enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise ASSO TED 16 GDS 11/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSO. LA VIE DEVANT SOI 01/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEMETER FRANCE 14/09/2020
Accord d'entreprise pour les règles de Demeter et de ses collaborateurs
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DES USAGERS DE LA PEPINIERE 20/02/2018
ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FR 04/06/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 09/10/2018
droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS 11/12/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 25/06/2018
Prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 25/06/2019
Prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 07/01/2019
Complémentaire maladie
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 04/01/2019
Valeur du point année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 07/01/2019
Remboursement des frais de repas
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 29/11/2019
Complémentaire maladie 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 29/11/2019
Valeur du point année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL 04/04/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle femme/homee
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL 10/07/2020
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL 30/06/2020
Avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC TERRITORIALE MAYOTTE CEMEA 27/05/2019
Accord d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA CHALOUETTE AUTISME ESSONNE 01/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION 31/01/2019
accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein d'AJIR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION 28/07/2020
ACCORD D'INTEGRATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 19/08/2020
Accord d’entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle et d'une prime COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 19/08/2020
Accord d'entreprise relatif au versement exceptionnelle et d'une prime COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AMIS TRANSFUSION 15/05/2018
accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANIM'ELBEUF 06/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION 19/09/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARASS 23/10/2020
Un Accord Collectif relatif à la Surveillance de Nuit Itinérante
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ATSU 35 01/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AU BOIS DES LUDES 21/02/2019
Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AUXOIS SOINS SANTE 04/05/2020
UN ACCORD RELATIF LA MISE EN ŒUVRE DE L'ORDONNANCE 2020-323 PORANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BEAULIEU 16/02/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BETHEL 10/01/2020
accord collectif relatif à la journée dite de déménagement
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BETHEL 13/12/2019
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BIGOURDANE ENVIRONNEMENT ET CONNAISSANCE DE LA NATURE LABEL - CPIE BIGORRE PYRENEES 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BUG 01/09/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, congés, tickets restaurants, retraite complémentaire et indemnisation arrêt maladie
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BUG 01/09/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, congés, tickets restaurants, retraite complémentaire et indemnisation arrêt maladie
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CARA 04/12/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CARA 21/02/2020
Avenant de révision à l'accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION CENTRE DE SANTE DU PAYS DE LURE 29/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CESURE 14/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CESURE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CIGALIERES 22/06/2020
UN ACCORD DE MISE EN PLACE CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION COCKTAIL 25/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION COCKTAIL 09/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS DE TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER 16/04/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER 16/04/2019
Accord de méthode 2019 relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER 06/06/2019
Accord d'entreprise 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail à l'Association Confiance Pierre Boulenger
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE DE BRETAGNE 14/06/2019
Un Accord sur l'Annualisation du Temps de Travail - Amenagement Plurihebdomadaire du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE FRANCHE COMTE 14/06/2019
Accord relatif à l'annualisation du temps de travail -aménagement plurihebdomadaire du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIR 08/11/2018
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREFIGURATION INSTITUT 05/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREFIGURATION NATIONALE DES TIERS-LIEUX 28/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION NATIONALE DES TIERS-LIEUX (ANTL)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET 16/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASEPT NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LOT ET GARONNE 15/12/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET 31/03/2020
AACORD SUR LES MESURES PERMETTTANT ADAPTATION ORGANISATIONS DU TRAVAIL A EPIDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS 24/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL NON-CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP DU PUY DE DOME 19/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTAURANTS DU COEUR 19/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTOS DU COEUR 07/03/2019
UN ACCORD RELATIF AUX USAGES EXISTANTS SUITE A L'ACCORD DU 31/12/2018 ARRIVANT A ECHEANCE LE 31/12/2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTOS DU COEUR 07/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPISTAGE DES CANCERS 05/03/2020
LA DUREE DE TRAVAIL, CET, CONGES, ABSENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES INDUSTRIES DE PROCEDES MEDITERRANEE DENOMMEE NOVACHIM 29/09/2020
accord sur l'organisation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANCAISES 07/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE 01-2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CHARENTE 21/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR 26/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEVELOPPEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE NORD FRANCHE-COMTE 02/07/2018
ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 28/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU ROSAIRE REGION OCEAN IN 21/01/2020
Accord annualisation du temps de travail Association du Rosaire OI
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ECOLOC 22/09/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDC 18/12/2020
Accord collectif de substitution relatif au sort du régime de protection sociale complémentaire de frais de santé au sein d'EDC
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ENTR'ACTE 26/10/2020
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ESPACES 28/04/2020
accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de l'association Espaces pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ESPOIR 35 10/11/2020
Un Accord collectif sur le versement d'une prime Covid 19 dans le Cadre de la Prime Exceptionnel de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERN 01/06/2018
ACCORD FINAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 « BLOC 1 »
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL 01/06/2018
Accord du 1er juin sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL 13/05/2019
Accord de clôture de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL 05/03/2019
Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL 06/06/2019
Avenant du 6 juin 2019 à l'accord pour le développement de l'emploi par la réduction du temps de travail signé le 28 juin 1999 et à ses avenants successifs
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PRODUCTION FOURRAGERE 02/08/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'AFPF
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 24/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DÉFINI
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MED 17/11/2017
Accord collectif d'entreprise en substitution des six accords dénoncés le 19 juin 2017 par l'AFSAME
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GAIA 26/05/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GAIA 26/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GARDOISE DE PROTECTION DES MAJEURS 26/06/2018
UN ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GRAINE D'I.D. 17/03/2020
Un accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION INITIATIVE NOUVELLE AQUITAINE 01/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION INITIATIVE VENDEE SUD 31/08/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION 02/05/2018
Procès Verbal d'accord suite aux NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEUNESSE ET CULTURES 08/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEUNESSE ET CULTURES 05/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA CHALOUETTE AUTISME.ESSONNE 10/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA CICADELLE 17/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 14/11/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 16/04/2018
ACCORS D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 02/04/2019
Accord de révision à l'accord d'aménagement du temps de travailau sein de l'association La Pierre Angulaire du 21 octobre 2014 et de ses avenants n°1 et n°2
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 02/04/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place des comités sociaux économiques distincts et du comité social économique central au sein de l'association La Pierre Angulaire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 30/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA PIERRE ANGULAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGUEDOCIENNE POUR LA JEUNESSE 21/09/2018
UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES OCTOBRE 2018 - SEPTEMBRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE SOU DES ECOLES LAIQUES 17/09/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES EAUX VIVES 09/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES EAUX VIVES 27/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES EAUX VIVES 27/01/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 19/07/2018
Accord d'entreprise sur la prolongation des anciens accords RTT et congés jusqu'au 31/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 21/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODES DU 18/07/2017 SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ADAPEI 45
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION MIGADO 22/05/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MIGADO 16/05/2019
Accord relatif à la Négocation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSIONS PERE CESTAC 26/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS CCN66
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSIONS PERE CESTAC 10/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTI 14/03/2019
ACCORD COLLECTIVE PRIME POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTI 25/09/2019
REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ANAA
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTI 25/11/2019
Accord sur une prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTI 25/11/2019
Temps de trajet
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTI 27/08/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle - Epidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE DRAINAGE ET D'HYDRAULIQUE AGRICOLE RESPONSABLE 26/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 20/09/2018
ACCORD EXPERIMENTAL EN FAVEUR DE L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 20/09/2018
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE L'ANFH
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 24/01/2019
AVENANT A L'ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'EVALUATION
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 18/12/2018
AVENANT A L'ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 RELATIF AU NOUVEL EMPLOI DE DELEGUE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 18/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'ANFH
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 18/12/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 05/02/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 08/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES-VERBAL DES REUNIONS DES 9 JUILLET, 10 SEPTEMBRE, 4 OCTOBRE, 9 NOVEMBRE ET 5 DECEMBRE 2018 TENUES AU SIEGE NATIONAL DE L'ANFH
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 30/12/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 05/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES-VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 11/03/2020
ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AU SEIN DE L’ANFH
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 02/04/2020
ACCORD RELATIF A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 14/05/2019
ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NORMANDIE ATTRACTIVITÉ 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RECRUTEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONGES ABSENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 06/12/2017
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 06/12/2017
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 14/06/2018
Accord relatif à la Prorogation des mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 13/12/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 14/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 13/12/2019
Avenant à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE 10/12/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PARENT D ELEVES DES ETABLISSEMENT SCOLAIRES DE SAINT OMER 02/03/2020
ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PETITE CAMARGUE ALSACIENNE 01/01/2018
Avenant à l'accord relatif aux astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION PETITS PRINCES 10/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83 07/09/2020
Accord d'adaptation du statut collectif Projet Phar83
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES SAVOIE 16/04/2019
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES SAVOIE 19/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE : 2 CHOSES LUNE 09/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEV 08/02/2018
Protocole d'accord sur l'aménagement et la répartition temps de travail au sein de l'association AIDERA VAR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVE 31/05/2018
Avenant au protocole d'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'association AIDERA VAR signé le 12.04.2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVE 19/03/2019
accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVE 23/10/2019
Protocole accord préélectoral relatif élection membres délégation CSE asso AIDERA VAR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA MAISON MEDICALE U 21/10/2019
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année adopté en application du dispositif unique d'aménagement issu des articles L.3121-44 du Code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS A MARSEILLE APATS 22/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES 28/02/2019
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES 21/09/2020
accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES 29/05/2020
Un Accord Collectif sur l'Aménagement des Négociations Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES 26/10/2020
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES 01/12/2020
Accord de méthode relatif à la négociation collective - Cycle de négociation 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES METROPOLE 03/03/2020
Accord collectif d'entreprise établi dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PRESENCE A DOMICILE 14/06/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 15/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 15/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 24/01/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PRODUCTEURS LAIT DE MONTAGNE 19/01/2018
MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE D'INGENIEURS GRENOBLE INP-ESISAR 17/06/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL 13/01/2020
Un accord avec les membres elus CSE relatif au maintien des droits sociaux personnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATI 12/09/2019
Accord collectif d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION 27/02/2020
Accord collectif d'entreprise - Avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS N 17/09/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENNAISE DES CENTRES SOCIAUX 11/01/2018
Un Accord d'entreprise relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RENNAISE DES CENTRES SOCIAUX 18/10/2019
Un Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE 17/03/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REVES 06/07/2018
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DU CENTRE 03/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux jours proche-aidants
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE AVEC GENS DU VOYAGE 65 20/05/2019
Modification période de référence des congés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SPORT ACTIVITES JEUNESSE 01/01/2020
Accord d'Entreprise Aménagement du Temps de travail à Temps Partiel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TARMAC 27/09/2018
Accord collectif sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TARMAC 14/12/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TARMAC 12/12/2019
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TEMPS LIBRE 16/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TRANSITION 03/12/2018
Accord sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TREMPOLINO 29/04/2020
L'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TURBULENCES 28/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VISAGE 07/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO NOUVELLE AQUITAINE 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD du 24/09/2001
AVENANT

Accord d'entreprise ATMO NOUVELLE AQUITAINE 13/03/2020
AVENANT RÉVISION ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 DÉCEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise AUTISME EN ILE DE FRANCE 14/05/2018
Accord collectif relatif aux mandats en cours
ACCORD

Accord d'entreprise AUTISME EN ILE-DE-FRANCE 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF N°2018-05 RELATIF A LA PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTISME EN ILE-DE-FRANCE 22/11/2018
ACCORD COLLECTIF N°2018-04 RELATIF A LA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTISME EN ILE-DE-FRANCE 13/12/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF N°2018-04 RELATIF A LA MUTUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE 18/06/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE RHONE ALPES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES 27/03/2019
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNE 20/12/2017
UN AVENANT N2 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20-12-2001
AVENANT

Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNE 20/12/2017
UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 13-6-2008
AVENANT

Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT 14/06/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13 juin 2008 modifié
AVENANT

Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES SPECTACLE VIVANT 26/06/2018
accord de révision relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AUX GOUTS DU JOUR 29/07/2018
Un accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUX GOUTS DU JOUR 07/09/2020
un accord sur l'activité partielle individualisée et l'organisation à partir du 8 septembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AVENIR SANTE FRANCE 01/06/2018
AVENANT A l'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise AVEYRON CULTURE - MISSION DEPARTEMENTALE 28/03/2018
accord d'entreprise relatif à l'aménagement annuel du temps de travail du personnel à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise AXEL'ONE 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DE TRAVAIL PAR REPOS COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise Adapei de la Nièvre 24/09/2020
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise Agefiph 24/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l'Agefiph
ACCORD

Accord d'entreprise Agefiph 24/01/2019
Avenant n°13 du 24/01/2019 à la Convention d'Entreprise relatif au dialogue social à l'Agefiph
AVENANT

Accord d'entreprise Agence Locale de l'Energie et du Climat Ouest Essonne 19/12/2018
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés
ACCORD

Accord d'entreprise Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole de Lyon 04/07/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24 février 2017
AVENANT

Accord d'entreprise Arpeije 17/06/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise Ashoka France 23/06/2020
Accord relatif au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise Association Maison de soins et promotion de la santé 08/06/2020
L'INSTAURATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Association APOGEES 27/05/2020
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unié Economique et Sociale (U.E.S)
ACCORD

Accord d'entreprise Association DAHLIR 01/10/2018
Accord collectif portant sur les modalités de déploiement des fonctions/missions/tâches et des rémunérations au sein de l'Association DAHLIR en fonction des publics, des territoires et des engagements
ACCORD

Accord d'entreprise Association Fédération Handicap International 08/03/2018
ACCORD D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Association Fédération Handicap International 30/03/2018
Avenant n°1 à l'Accord Relatif au Compte Epargne Temps au sein de Handicap International
AVENANT

Accord d'entreprise Association Fédération Handicap International 30/03/2018
Avenant n°1 à l'Accord Relatif au Compte Epargne Temps au sein de Handicap International
AVENANT

Accord d'entreprise Association Interprofessionnelle Melon 28/01/2020
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Mise en place du recours au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise Association LE MANS TECH 14/12/2018
Accord entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise Association MIGADO 29/05/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise Association MONTJOYE 18/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise Association Manger bio 44 03/07/2020
Encadrement des modalités liées à la convention de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise Association Montjoye 08/06/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise Association PEP 87 15/07/2020
Accord relatif au changement de convention collective au personnel de l'espace familles intégré au sein de l'Association PEP87
ACCORD

Accord d'entreprise Association Prévention Routière 21/05/2019
Négociation salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Association Prévention Routière 22/01/2020
Accord JRA 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Association Prévention Routière 22/01/2020
Accord JRA 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Association Régionale de Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte 05/03/2020
Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte 25/11/2019
Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Association Tutélaire de Haute-Saône 14/08/2020
adaptation temporaire de certaines modalité du régime des CDD
ACCORD

Accord d'entreprise Association Yaka Jouer 15/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise Association de conseil rural de l'Ain 27/05/2020
accord relatif à l'organisation, à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Association de gestion et d'animation de la Maison de la Gibauderie 01/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise Association de gestion et d'animation de la Maison de la Gibauderie 01/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise Association pour la Réalisation d'Actions Sociales Spécialisées 05/11/2018
Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise Association pour la Réalisation d'Actions Sociales Spécialisées 05/11/2018
Un Accord Méthode sur la Négociation Préalable à la Mise en Place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise B2V GESTION 28/02/2020
PROTOCOLE D ACCORD JOURS DE FERMETURE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 22/05/2018
Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 06/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 26/07/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 30/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de B2V GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 30/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de B2V GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise B2V GESTION ASSOCIATION 21/01/2020
Accord en faveur des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 26/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BIO BOURGOGNE 26/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BIO EN HAUTS-DE-FRANCE 29/05/2019
Accord de substitution portant sur le statut collectif du personnel de Bio en Hauts-de-france
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise BIO EN HAUTS-DE-FRANCE 27/08/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE BIO EN HAUTS-DE-FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BIOVALLEY FRANCE 08/09/2020
accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise BLEU CIEL 23/01/2019
DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS 04/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION 28/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE RURALE ET DEVELOPPEMENT DURA 08/01/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise BRIGADES NATURE 14/02/2020
Accord portant sur la reconnaissance de l'unité économique et social BRIGADES NATURE et la mise en place des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BULLES ET BILLES 31/05/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BULLES ET BILLES 26/08/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise C.D.I.F.F. (CENTRE INFORMATIONSUR LES DROITS DESFEMMES ET DES FAMILLES) 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE PREVOYANCE REGIONALE 27/03/2019
un accord Collectif sur le versement d'une prime Exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CALANDRETA DE BRAGEIRAC 06/06/2019
Plan d'accord d'entreprise conclu avec des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAMBRESIS EMPLOI 09/09/2020
Avenant numéro un à l’accord d’entreprise sur la durée du travail Cambrésis Emploi du 31 mars 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CAMBRESIS EMPLOI 09/09/2020
Accord d’entreprise de Cambrésis Emploi sur la durée du travail signé le 31 mars 2017, modifié par avenant numéro un signé le 09 septembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAMBRESIS EMPLOI 27/10/2020
Accord d'entreprise de Cambrésis Emploi relatif au télétravail signé le 27 octobre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAMELEON 08/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 09/04/2018
une convention d'entreprise au sein de Cap Santé Plus 44
ACCORD

Accord d'entreprise CANNES JEUNESSE 06/11/2018
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CANNES JEUNESSE 17/12/2019
ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CANNES JEUNESSE 17/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CANNES JEUNESSE 18/12/2019
NAO 2019 PV ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CANNES JEUNESSE 26/11/2020
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CANTON JEUNES 31/05/2018
REUNION NEGOCIATION ACCORDS D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CAP SANTE ARMOR OUEST 08/01/2019
harmonisation des droits des salariés suite à la fusion
ACCORD

Accord d'entreprise CAP SANTE ARMOR OUEST 08/01/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAP SANTE EST ARMOR 26/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE portant SUBSTITUTION ET DIVERSES MESURES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAP SANTE Est Armor 17/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUBSTITUTION ET DIVERSES MESURES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise CARRE RENNAIS 06/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L ASSOCIATION CARRE RENNAIS
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR DES MAUGES CPIE LOIRE ANJOU 24/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CCSTI DE GRENOBLE 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEMAVIE 30/03/2018
un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEMAVIE 06/04/2018
Protocole d'accord d'harmonisation des termes des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEMAVIE 06/04/2018
Protocole d'accord organisant les négociations menées dans la perspective du dialogue social et des modalités d'organisation du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEMAVIE 21/06/2019
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise CEMAVIE 18/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE 26/09/2019
AVANTAGES COLLECTIFS GARANTIS
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE 26/09/2019
FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE AIN INITIATIVE 12/12/2018
Aménagement du temps de travail et acquisition des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE AZUR DES UNIONS CHRETIENNES 18/03/2019
ACCORD ATTRIBUTION PRIME POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE CULTUREL EDUCATIF SPORTIF POUR 20/02/2020
UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 22/11/2019
ACCORD INSTITUANT UNE REGIME DE SANTE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 22/05/2020
ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 06/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGI 26/03/2018
Accord de Méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC ARRCO PACA 14/01/2019
ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE RESSOURCES LINGUISTIQUES D'AMNESTY INTERNATIONAL UNITE CHARGEE DE LA LANGUE FRANCAISE 08/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE 24/08/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE FRANCAIS DE GESTION AGREE 11/02/2019
Accord d'entreprise référendaire
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION AGREE EST VAROIS 20/12/2017
accord sur les thèmes de la convention collective dénoncée en octobre 2016
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE MATERNEL ET INFANTILE 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL COORDINATION DEPISTAGE CANCERS SUD PACA 17/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DEPISTAGE DES CANCERS des Hauts de France 12/09/2019
Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du CSE du CRCDC Hauts de France
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DE 05/06/2020
Accord entreprise sur aménagement des congés payés dans le cadre de la loi d'urgence
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS OCCITANIE 20/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS des Hauts de France 12/12/2019
Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE 23/05/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail et les congés
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE AQUITAINE 22/06/2018
Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel du CRIJ Nouvelle Aquitaine
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE AQUITAINE 20/07/2018
Protocole préélectoral de l'élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE AU SEIN DU CRIJ OCCITANIE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE 20/12/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE RESSOURCES POLITIQUE VILLE GUYA 21/12/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE RESSOURCES POLITIQUE VILLE GUYANE 30/10/2018
Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL CULTUREL LA GRANDE BASTIDE 16/03/2020
Accord d'entreprise Mesures activité partielle coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL DU POINT DU JOUR 19/09/2019
ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE CONVENTION FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL DU POINT DU JOUR 19/09/2019
ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE CONVENTION FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVES (CEMEA) 14/11/2019
Accord colectif relatif aux congés et absences
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE 13/07/2018
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CERTIFICATIONS ET SERVICES - TOURISME HOTELLERIE RESTAURATION LOISIRS 27/12/2019
ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM AUVERGNE RHONE ALPES 13/05/2020
Accord titre restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM AUVERGNE RHONE ALPES 13/05/2020
ACCORD SUR LES TRANSPORTS, LES DEPLACEMENTS DOMICILE TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM EN BRETAGNE 30/01/2019
Accord Déplacements Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM EN BRETAGNE 30/01/2019
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM EN BRETAGNE 22/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM EN BRETAGNE 02/05/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif au transport
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 12/09/2017
un accord dérogatoire au repos dominical
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 20/12/2017
un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 25/07/2018
Procès-Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 25/07/2018
Avenant n°1 à l'accord du 12 septembre 2017 dérogatoire au repos dominical
AVENANT

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 25/07/2018
Accord relatif au droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 25/07/2018
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 01/02/2019
un accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 22/03/2019
un accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 04/09/2019
Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 05/09/2019
Avenant à l'accord du 14 septembre 2016 relatif aux Titres Restaurant
AVENANT

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 12/09/2017
un accord dérogatoire au repos dominical
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif au transport
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017
un accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 15/09/2020
Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 15/09/2020
Avenant à l'accord CET du 24 octobre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CFA INDUS METALLURGIQUES SIDERURGIQUES 01/02/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CFA INDUS METALLURGIQUES SIDERURGIQUES 26/08/2019
LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CGA PARTENAIRE 28/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CGA PARTENAIRE 28/08/2018
avenant 2 à l'accord d'entreprise I075021119 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIAL 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE 11/01/2018
un accord n° 1 relatif à l'organisation du travail sur une période supérieure à la semaine
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE 20/03/2019
Avenant à l'accord d'entreprise n°1 du 18 janvier 2018 relatif à la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE 20/03/2019
Accord d'entreprise n°2 relatif à l'attribution de primes exceptionnelles dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE Et SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE 01/07/2019
Accord d'entreprise n°3 relatif à la durée du mandat du conseil social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS 20/12/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS 19/12/2019
Accord NAO 209
ACCORD

Accord d'entreprise CLUSTER ECO HABITAT LE RESEAU DES ACT 26/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CNAS 27/05/2020
Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2020 suite à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COALLIA 12/03/2018
U.E.S. COALLIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE SUPPLEANTS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COALLIA 12/03/2018
ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise COALLIA 06/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise COALLIA 20/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise COALLIA 20/04/2020
ACCORD DE METHODE - TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ANIMATION CTRES SOCIAUX DE TARARE 28/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE BASSIN POUR EMPLOI N E TOULOUSA 26/04/2018
accord sur la duree du travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI 29/01/2018
un accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE DU CETIM 06/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILO 16/04/2018
Protocole d'accord sur les mesures salariales 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILO 14/06/2019
Avenant au protocole d'accord du 31 décembre 1993 et des avenants subséquents relatifs a la couverture des garanties incapacité temporaire et invalidité permanante - Garantie Maladie longue durée
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILO 02/08/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique au sein du CSE Air France Pilotage Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILO 29/07/2019
Accord d'entreprise Mise en place du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 26/02/2019
Protocoles d'accord sur les mesures salariales 2019 CE AF Pilotage Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 25/02/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) CE AF Pilotage Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 14/06/2019
Avenant au protocole d'accord du 31 décembre 1993 et des avenants subséquents relatifs à la couverture des garanties incapacités temporaire et invalidité permanente- garantie Décès et invalidité
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 27/06/2019
ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 01/07/2019
Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DENTREPRISE GUERLAIN SIEGE 27/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 25/10/2018
Accord relatif à l'Exercice des mandats et modalité information et consultation du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 15/02/2019
Accord collectif egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 13/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 15/02/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 28/05/2019
CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES 09/07/2019
LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DU COMITE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ)
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 22/05/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 suite à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 22/05/2018
Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 10/07/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 23/07/2019
accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 23/07/2019
Avenant à l'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 10/07/2018
Accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) 22/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) 22/11/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX 21/12/2017
Accord Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX 23/01/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX 19/08/2019
ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES M 10/02/2020
Un Accord collectif d'entreprise pour la mise en place de contrats de travail à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU FINISTERE (CAUE 29) 15/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGR 10/04/2018
ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE 27/08/2018
accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONAL 09/09/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES 13/02/2020
Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE 30/01/2020
AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CONSTRUCTYS 30/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE CONSTRUCTYS
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTYS 17/10/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CONSTRUCTYS
ACCORD

Accord d'entreprise CONVERGENCES 71 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DEFISCALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise CONVERGENCES 71 05/07/2019
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de CONVERGENCES 71
ACCORD

Accord d'entreprise COORDINATION SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT 28/03/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE COORDINATION SUD
ACCORD

Accord d'entreprise COSOG CDC 21/12/2017
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC
ACCORD

Accord d'entreprise COSOG CDC 21/12/2017
ACCORD RELATIF A UN REGIME FACULTATIF DE REMBOURSEMENT SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC
ACCORD

Accord d'entreprise COSOG CDC 19/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COSOG CDC 15/03/2019
ACCORD SUR LEDIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU COSOG CDC
ACCORD

Accord d'entreprise COSOG CDC 15/03/2019
ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE AU SEIN DU COSOG CDC
ACCORD

Accord d'entreprise COSOG CDC 15/03/2019
AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 8 JUIN 2010
AVENANT

Accord d'entreprise COSOG CDC 15/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (PA)
ACCORD

Accord d'entreprise COSOG CDC 07/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE PERSONNELS DU COSOG
ACCORD

Accord d'entreprise CRCDC Pays de la loire 22/06/2020
Accord Chômage partiel et prise de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CREALIANCE 27/07/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CREALIANCE 24/10/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'association
ACCORD

Accord d'entreprise CREALIANCE 07/04/2020
Accord relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CREATINE 28/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CRIJ NORMANDIE 16/12/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CRIJ OCCITANIE 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL AU SEIN DU CRIJ OCCITANIEN
ACCORD

Accord d'entreprise CRIJ OCCITANIE 01/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CROIX- ROUGE DOMICILE (CR DOMICILE) 18/03/2019
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CROIX-ROUGE INSERTION 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 11/06/2020
PROTOCOLE D ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2020 CSE AF PILOTAGE ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CSIESR 17/12/2018
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CTE ENTR CREDIT AGRC PROVENCE COTE AZU 21/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CTR PROMOT LIVRE JEUNESSE SEINE ST DENIS 21/01/2019
Protocole d'accord d'entreprise pour les personnels salariés du Centre de Promotion du livre de jeunesse de Seine-Saint-Denis
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DEPARTEMENTAL JEUNES AGRICULTEURS 21/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIV 12/12/2018
Accord collectif sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIV 20/03/2019
Accord collectif relatif sur la mise en place, les moyens, le fonctionnement des CSE et sur le droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE MUSICAUX RURAUX FONTAINE DE L'OUR 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE PERMANENT INITIATION ENVIRONNEMENT 19/11/2020
Accord pour la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'ADPEVA-CPIE Val d'Authie
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE RECHERCHE ARTS DU FEU ET TERRE 08/02/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL 12/02/2019
accord d'entreprise mettant en place une prime exceptionnelle ddite de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL 23/01/2020
Accord entreprise prévoyant le déplafonnement de la RIS
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE TECH APPUI FORMAT CTRE EXAMEN SAN 18/09/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE TECH APPUI FORMAT CTRE EXAMEN SAN 26/05/2020
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise Centre Régional Coordination Dépistage des Cancers en Hauts de France 29/05/2020
Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et activités sociales et culturelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Centre Social VAL'MAUGES 07/07/2020
AVIS CSE ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise Chantiers Mobiles d'Insertion par l'écologie Urbaine 18/06/2020
Accord d'entreprise pour la reprise du travail après le confinement dû au Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise Chantiers mob inser ecolo urb 01/04/2020
Accord relatif de réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint Quentin en Yvelines et des communes avois 16/03/2020
Accord d'entreprise du 15 mai 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint Quentin en Yvelines et des communes avois 16/03/2020
Accord d'entreprise du 15 mai 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIS 18/03/2019
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise DEPISTAGE DES CANCERS, Centre de coordination Normandie 22/04/2020
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE 19/12/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE 19/12/2017
ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE 19/12/2017
ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE 19/12/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOPP ENERGIES RENOUVELABLES BAT 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE 90 19/03/2018
Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE 90 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE 90 27/01/2020
Accord entreprise - Fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE 90 29/04/2020
Report des congés payés et repos compensateur N-1
ACCORD

Accord d'entreprise ECHOBAT 01/07/2019
Accord relatif à ma mise en place du forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D' 19/02/2019
Accord collectif suite à la négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D' 19/02/2019
Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D' 19/02/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D' 19/02/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS (ENS) 15/04/2019
Accord relatif au recours au CDII
ACCORD

Accord d'entreprise ECPAT FRANCE 05/04/2018
Un accord d'entreprise conclu avec les personnels
ACCORD

Accord d'entreprise ECPAT FRANCE 09/07/2019
Avenant à l'accord d'entreprise conclu avec les personnels
AVENANT

Accord d'entreprise EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL 16/01/2020
accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS ACTION OUEST 18/12/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ORGANISATION DU TELETRAVAIL ET JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ENER'GENCE, AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE BREST (ALEC) 21/03/2019
Un Accord instaurant au sein de l'association Ener'gence la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi N°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ENFANCE & PLURIEL 06/07/2018
l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ENFANCE & PLURIEL 29/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 08/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL A EPS
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 26/09/2017
Un accord portant sur la prolongation des mandats des membres du CHSCT d'EPS site de Reims
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 13/10/2017
Accord d'établissement sur les horaires variables à EPS Paris
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 27/03/2018
Accord NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 10/10/2018
Accord d'établissement sur les horaires variables à EPS Paris
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 11/04/2019
Accord d'entreprise NAO 2018 à EPS
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 11/04/2019
Avenant n°1 à l'accord sur l'expérimentation du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 05/07/2019
Accord égalité femme - homme et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 13/06/2019
Un avenant à l'accord portant sur l'expérimentation du télétravail en date du 08/02/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 12/11/2019
Accord d'entreprise horaires variables - site EPS Paris
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 11/12/2019
Accord relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE 25/05/2020
AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - EPS 13/10/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES HORAIRES VARIABLES A EPS PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE 09/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE 07/10/2019
AVENANT N°1 A ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE-RHONE ALPES 25/09/2018
ACCORD COLLECTIF EPA AUVERGNE RHONE ALPES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE 05/09/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EOLLIS 23/02/2020
Accord Collectif relatif à la durée l'organisation et l'aménagement du temps de travil au sein de l'association EOLLIS
ACCORD

Accord d'entreprise EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PRE 12/04/2019
accord entreprise ENIPSE
ACCORD

Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST 14/12/2017
UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST 15/02/2019
un accord d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST 08/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST 15/02/2019
Négociations annuelles obligatoires 2018 - Un procès verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise ESC FORCE OUEST 28/09/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PROCES VERBAL ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ESC Force Ouest 14/02/2019
Un Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE BELLEDONNE 14/06/2018
Accord d'entreprise relatif au statut collectif
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE BELLEDONNE 14/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux rémunérations et classifications
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE SOCIAL 29/05/2020
UN ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2020-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE SOCIAL 29/05/2020
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE SOCIAL 29/05/2020
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2020-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ESPOIR 35 04/03/2019
Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EURALENS 24/11/2017
Accord d'entreprise CDD a objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEAN ORGANIS FOR RARE DISEASES 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE 30/08/2018
Avenant accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise F A P E L C F ASSOCIATION 26/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP)
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 10/10/2017
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS ARTT POUVANT ETRE PLACES SUR LE CET EN 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 16/01/2018
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 16/01/2018
ACORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME OCCITANIE
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 16/01/2018
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 16/01/2018
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME NOUVELLE AQUITAINE
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 16/01/2018
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME AUVERGNE - RHÔNE-ALPES
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 12/04/2018
ACCORD N.A.O 2018 U.E.S AGEFOS PME
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 11/10/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS ARTT POUVANT ETRE PLACES SUR LE CET EN 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 19/12/2018
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 14/03/2019
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'AGEFOS PME
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 14/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT A AGEFOS PME
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 27/06/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE SUIVI PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA TRANSFORMATION D’AGEFOS PME EN OPCO
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 27/06/2019
ACCORD CADRE SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 11/07/2019
ACCORD N.A.O 2019 U.E.S AGEFOS PME
ACCORD

Accord d'entreprise FAF AGEFOS PME 21/11/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS ARTT POUVANT ETRE PLACES SUR LE CET EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAFIEC 18/12/2018
AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DETERMINATION PERIODES DE FORTE ACTIVITE
AVENANT

Accord d'entreprise FAFIEC 19/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (Phase expérimentale)
ACCORD

Accord d'entreprise FAFIEC 19/02/2019
NAO 2ème partie : primes et dotation exceptionnelle attribuée au CE
ACCORD

Accord d'entreprise FAFIEC 02/07/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail - Prolongation de l'expérimentation du 4 juillet 2019 au 15 septembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAFIH 20/12/2018
Accord de prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) DE L’HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DES ACTIV 22/05/2018
STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES DU LOIRET 06/10/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES DU LOIRET 06/10/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET 24/06/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE 04/11/2019
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET 06/12/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET 27/01/2020
Avenant à l'accord du 6/12/2019 sur la négociation annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET 06/12/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPT MOSEL 22/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes et hommes au travail
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION DEPT MOSEL 22/03/2019
Accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE 26/03/2019
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES GROUPEMENT D'EMPLOYEU 05/12/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILOTOISE 25/06/2020
ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FED DEPT PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQU 09/01/2019
Accord portant sur la mise en place d'un contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise FEDER DEP CONSEILS ASS PARENTS 19/03/2018
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE 27/03/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE 19/04/2018
Accord anticipé de transition dans le cadre du transfert de salariés de la FNCLCC au sein du GCS Unicancer
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE 19/04/2018
Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Unicancer
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE 02/10/2017
réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE 22/03/2018
Accord encadrant le télétravail au sein de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE 16/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 12/03/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENTS concernant LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE 20/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE FAMILLES RURALES DE VENDEE 28/01/2019
UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER 29/11/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHON 27/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 21/02/2019
AVENANT N°7 DU 21/02/2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 21/07/2020
AVENANT N°8 DU 21/07/2020 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES 01/07/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DES MJC 22/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME 12/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET JOURS RTT, DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES COMPTE-TENU DE LA PANDEMIE MONDIALE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 19/12/2017
UN ACCORD EGALITEE FEEMMES-HOMMES PREVENTIONET CONDITIONS DE TVAIL QUALITE E VIE AU TRAVVAIL CONCILITION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PIVEE LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS ET SEXISME ET DROIT A LA DECONNEX
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 04/02/2019
Avenant du 4 Février 2019 à l'accord égalité Femmes - Hommes, prévention et conditions de travail, conciliation vie professionnelle et vie privée, lutte contre les discriminations et sexisme, droit à la déconnexion du 19 Décembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 14/06/2019
ACCORD POLITIQUE SOCIALE BRANCHE ANIMATION PORTANT SUR LE PERISCOLAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 14/06/2019
ACCORD POLITIQUE SOCIALE BRANCHE ANIMATION PORTANT SUR LES ARRETS MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 26/06/2019
ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 20/09/2019
Accord relatif à la composition et au nombres de collèges électoraux
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 29/06/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 29/06/2020
AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 29/06/2020
Avenant-N°1 à l'accord de modification temporaire des modalités de réunion et de consultation du cse
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION MAISONS DE QUARTIER 06/11/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 portant sur la Pesée d'Emploi
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS 28/05/2018
RELEVE DE DECISIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REUNIONS DES 17/10/2017, 23/11/2017, 19/12/2017, 25/01/2018, 22/02/2018, 22/03/2018, 26/04/2018, 24/05/2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE LES FRANCAS 24/05/2018
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NOUVELLE AQUITAINE DES MAISONS PLURIPROFESSIONNELLES DE SANTE 28/12/2018
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PR 29/05/2020
Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FIBOIS Aura 15/12/2017
Statut collectif du personnel de l'association FIBOIS AUVERGNE-RHONE-ALPES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISE 29/03/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DE MANDAT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISE 30/03/2020
AVENANT N°2 DE PROROGATION ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC (Egalité Prof H-F - Accord) 24/07/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE 03/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER 26/03/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER (NAO 2018) 07/05/2018
Protocole d'accord sur la négociation obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE 26/06/2020
Procès-Verval d'accord de la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE 26/06/2020
Accord à durée déterminée sur le versement de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE 26/06/2020
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE 26/06/2020
Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIAL 13/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIAL 20/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIAL 16/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIAL 17/07/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIAL 17/07/2020
PEPA EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE SALARIES DE LA FONDATION
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE 01/03/2020
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE COUBERTIN 17/12/2019
accord d'entreprise aux fins d'adaptation dans le cadre des changements de conventions collectives applicables et de mise en oeuvre de la convention collective du bâtiment
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 26/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS - EVOLUTION DU MONTANT DU TITRE RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 25/01/2019
MENSUALISATION DE LA PRIME DE 13EME MOIS - AVENANT N° 16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 JANVIER 2003
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 25/01/2019
MENSUALISATION DE LA PRIME DE 13EME MOIS - AVENANT N° 16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 JANVIER 2003
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 25/01/2019
NAO 2018 - COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DES REUNIONS DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 25/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 - PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 28/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 28/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 25/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 04/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 10/07/2018
Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE ÉVANGÉLIQUE DE NICE 21/02/2020
AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIER 01/06/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIER 16/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIER 16/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIER 24/01/2019
Accord de méthode Qualité de Vie au Travail - Egalité Profesionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARIS SCIENCE ET LETTRE - QUARTIER LATIN 25/05/2020
Accord d'établissement relatif au contrat à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 16/11/2017
UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF A UN REGIIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 16/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REEGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 31/12/2018
Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 31/12/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAVART 31/05/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAVART 19/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ( CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAVART 19/10/2018
Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION WWF FRANCE - PANDA EURL 15/02/2018
Un accord sur la réduction négociée du temps de travail pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION YVES-ROCHER 15/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ET LE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATIONS SAVART 16/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE DOTATION ENAC 20/04/2018
Accord d'entreprise portant sur les congés payés, la rémunération des heures supplémentaires et la maintien du salaire en cas de maladie ou accident du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE DOTATION POUR L'ASSOCIATION SOLFA 01/10/2019
AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES, ARRET MALADIE ET CHEQUE CADEAU
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE DOTATION RAISE 21/02/2019
Accord d'entreprise: mise en place du forfait annuel en jours et des JRTT sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE 05/04/2019
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE 05/04/2019
ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE 11/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE 15/10/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE 08/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise FONGECIF BASSE NORMANDIE 30/04/2019
accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre d'établissements distincts en vue de la mise en place du conseil social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FONGECIF BASSE NORMANDIE 30/04/2019
LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONGECIF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 20/02/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONGECIF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 20/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONGECIF HAUTS-DE-FRANCE 09/07/2018
Accord de Méthode
ACCORD

Accord d'entreprise FONGECIF HAUTS-DE-FRANCE 27/09/2018
Accord Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FONGECIF HAUTS-DE-FRANCE 19/11/2018
Accord Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONGECIF HAUTS-DE-FRANCE 28/10/2019
Accord Rémunération, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR A 09/11/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR A 20/12/2018
Avenant de prorogation de l'Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes
AVENANT

Accord d'entreprise FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR A 03/01/2019
Accord Cadre relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION 29/11/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise FORMIRIS 23/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE
ACCORD

Accord d'entreprise FORUM DE PARIS SUR LA PAIX 11/07/2019
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQ 20/03/2018
ACCORD D'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQ 11/12/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQ 17/12/2019
aménagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE AUVERGNE 29/03/2019
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE LOIRE 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FILIERE PECHE 15/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 09/10/2019
accord d'entreprise relatif à la participation aux réunions du CSE des membres élu.e.s suppléant.e.s
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE VELO TOURISME 25/03/2019
un accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise Fongecif Hauts-de-France 11/09/2018
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise France Active Franche-Comté 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Fédération Léo Lagrange 05/05/2020
Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise GAPAS 01/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GAPAS 01/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GAPAS 07/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GCS SERRIS 19/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour le GCS Serris
ACCORD

Accord d'entreprise GCSMS APAJH 22-29-35 05/07/2018
Accord portant sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives
ACCORD

Accord d'entreprise GCSMS APAJH 22-29-35 22/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GCSMS APAJH 22-29-35 09/10/2019
Accord portant la mise en place du CSE et sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel au sein du GCSMS APAJH 22-29-35
ACCORD

Accord d'entreprise GDS BRETAGNE 22/01/2018
UN ACCORD DE METHODE concernant L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES DE SAINT ETIENNE 14/12/2020
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur l annee
ACCORD

Accord d'entreprise GERONVIE DOMICILE 05/12/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GERONVIE DOMICILE 05/12/2018
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise GET 974 16/12/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - Accord d'entreprise du 16 décembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIRPEH 02/03/2018
un accord relatif au statut collectif des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise GOETHE INSTITUT 31/10/2018
Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise GOETHE INSTITUT 31/10/2018
Accord entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GOETHE INSTITUT 10/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 MARS 2003 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GPT DEFENSE SANITAIRE BEARN PAYS BASQUE 31/07/2020
Accord d'entreprise portant sur l'organisation générale du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE P 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE P 27/11/2019
accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE P 27/11/2019
accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND ORIENT DE FRANCE 15/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ADDAP 13 05/12/2017
Avenant à l'accord de reconnaissance et configuration d'une Unité Economique et Sociale du Groupe ADDAP 13 - Modification de la désignation des membres du CHSCT - Regroupement des instances CHSCT a
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 14/12/2017
Négociations annuelles obligatoires 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 25/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NUMERO 2 SUR L'APPLICATION DE LA CCNT DU 15 MARS 1966 AU PROFIT DES ASSOCIATIONS AMCS ET AIAES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 12/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 12/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 21/08/2019
Protocole d'accord collectif relatif à la mise en place du CSE de l'UES Groupe Associatif ADDAP13
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 21/01/2020
PROTOCOLE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 07/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2020/2023
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 09/12/2020
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU CSE DE L'UES GROUPE ADDAP13
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 06/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du Groupe Audiens en date du 7 janvier 2004 portant sur les indemnités de transport et les déplacements professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 06/11/2018
Avenant à l'accord relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 13/11/2018
Accord relatif au soutien des salariés en situation d'aidant
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 15/11/2018
salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 15/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE D’AUDIENS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 15/02/2019
Accord sur le vote électronique au sein du Groupe Audiens
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 26/07/2019
Accord Salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 21/10/2019
Avenant à l'accord relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 06/05/2020
Accord Contrat supplémentaire frais de santé des salariés du groupe Audiens
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 06/05/2020
Accord Contrat Santé Responsable des salariés du groupe Audiens
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 15/05/2020
Accord sur la gestion de l’activité du groupe Audiens pour la pandémie COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 07/10/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 07/10/2020
Avenant à l’Accord d’entreprise du Groupe Audiens du 7 janvier 2004
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MA VIE 05/12/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE DEVELOPPEMENT PROMOTION SOCIALE 28/02/2019
ACCORD SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE AU SEIN DU CSE DE L'UES ADPS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ENTRAIN ET REFLEX MANAGEM ENTREPRISE 21/01/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ENTRAIN ET REFLEX MANAGEM ENTREPRISES 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 20/02/2018
ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU CEE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 31/08/2018
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 05/06/2019
Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IGS Association
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 19/07/2019
Accord conventionnel relatif à la prorogation des mandats des comités d'établissement de Paris, Lyon et Toulouse et des délégués du personnel de l'UES du Groupe IGS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 24/07/2019
Avenant à l'accord télétravail UES IGS
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! DE L' 19/06/2019
Accord sur le temps et les conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE DU LIMOUSIN 29/09/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES 11/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT ASSOCIATIONS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE 08/01/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif au dialogue social au GAPAS
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT ASSOCIATIONS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE - GAPAS 08/01/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIA 21/11/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIA 22/01/2019
pv accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIA 22/01/2019
Avenant n°1 de révision de l'accord de progation des mandats des membres elus des IPR
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL 16/01/2020
Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIALE 23/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET ME 19/12/2019
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE AFAD/ASEF 23/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE AFAD/ASEF 05/07/2019
ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET M 27/11/2019
Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE 15/10/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES APEI ARRAS MONTREUIL SUR MER 20/07/2018
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 15/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 25/02/2020
Accord d'entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 13/05/2020
Attribution et versement de la prime décentralisée CCN51
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 10/06/2020
Droit d'expression directe et collective
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE (GAPAS) 28/09/2018
Protocole d'accord préélectoral pour élections des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES (GAPAS) 20/07/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU GAPAS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 23/10/2020
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au Dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 01/10/2020
Aménagement cadre légal CDD pendant la crise Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE L'ACTION SOCIALE (GAPAS) 12/12/2018
ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE L'ACTION SOCIALE (GAPAS) 21/03/2019
Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral du 28 septembre 2018 pour les élections des membres des CSE
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT EMPLOYEURS LE MEMBRY BAS 14/01/2020
ACCORD d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT EMULATION VALLEE DE L'OTHAIN 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HANDI LYON RHONE 03/05/2018
ACCORD POUR REPORT DES ELECTIONS ET PROROGATION DES MANDATS DESMMEBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise HANDI LYON RHONE 03/05/2018
PROROGATION MANDAT DES ELUS
ACCORD

Accord d'entreprise HANDI LYON RHONE 21/10/2019
Accord relatif à la mise en place expérimentale du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HANDIC'APTITUDE 27/09/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HANDY JOB 06 11/03/2019
Accord collectif dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HANDYN'ACTION 29/11/2017
UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES 24/09/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise I4CE - INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise I4CE - INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS 23/09/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016
AVENANT

Accord d'entreprise I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS 02/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS 02/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ICSI 14/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE - APLD
ACCORD

Accord d'entreprise INAE 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRIS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI 01/10/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVE ANJOU 07/02/2019
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVE CALVADOS 10/04/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVE CORREZE 31/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVE LOIR ET CHER 19/12/2019
Avenant à l'accord forfait cadre en jours
AVENANT

Accord d'entreprise INITIATIVE NICE COTE D AZUR 29/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVE SEINE YVELINES 03/01/2019
ACCORD INSTITUANT UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES SUR L ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVE TOURAINE CHINONAIS 20/07/2018
UN ACCORD FORFAIT JOURS CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise INSERACTION 10/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise INSTANCE REGIONALE D EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 30/08/2018
Expérimentation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE 25/10/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NU 18/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NU 26/11/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NU 18/12/2019
Accord sur les heures de délégation des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NU 08/09/2020
Accord relatif aux négociations obligatoires de l'ICAN
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ENGAGEMENT 07/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DES ACTUAIRES 28/09/2017
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MEDITERRANEEN DE L'EAU 26/10/2020
accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT REGIONAL DEVELOPPEMENT DURABLE 28/06/2019
L'ADAPTATION A L'HARMONISATION DU STATUT CONVENTIONNEL APPLICABLE AUX SALARIES DE L'IRD2
ACCORD

Accord d'entreprise INTERNAT SERVICES PUBLICS 29/10/2018
Négociation annuelle obligatoire - Accord année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTERNAT SERVICES PUBLICS 12/12/2019
négociation annuelle obligatoire accord 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IREPS PAYS DE LA LOIRE 27/02/2018
un accord relatif au statut social du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise Initiative Bellegarde Pays de Gex 09/01/2019
Forfait jours pour les cadres Accord-type
ACCORD

Accord d'entreprise Institute of Cardiometabolism And Nutrition 29/07/2019
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise JARDIN DE COCAGNE ANGEVIN ASSOCIATION 01/03/2019
Accord d'entreprise et accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise JOURNEES NATIONALES DU LIVRE ET DU VIN 18/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise KEUR ESKEMM 11/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KODIKO 26/02/2020
ACCORD KODIKO RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise L ASSOCIATION ODEYS 10/03/2020
ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L ATELIER DU RETZ EMPLOI 12/02/2019
un accord sur le versement des indemnités complémentaires en cas d'arrêt maladie
ACCORD

Accord d'entreprise L ATELIER DU RETZ EMPLOI 12/02/2020
Accord Congés d'Ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise L ATELIER DU RETZ EMPLOI 27/09/2019
Accord congés familiaux
ACCORD

Accord d'entreprise L ATELIER DU RETZEMPLOI 26/09/2019
Accord forfait jours pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise L ECOLE BUISSONNIERE 17/11/2020
accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise L ECOLE BUISSONNIERE 17/11/2020
Accord activite partielle de longue durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS 19/11/2018
Accord collectif à l'issue de la NAO pour l'année 2018 concernant la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise L UNION 15/01/2019
Accord d'entreprise aménagement de la durée du travail, congés payés, arrêt maladie et chèque cadeau
ACCORD

Accord d'entreprise L'ARANTELLE ASS INTERCOM D'ANIMATION 24/04/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise L'ATELIER DU RETZEMPLOI 23/10/2018
Un Accord portant sur la Journées pour Enfants Malades
ACCORD

Accord d'entreprise L'opcommerce 12/12/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise L'opcommerce 12/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise L'opcommerce 06/02/2020
Accord sur les calendriers de négociation et d'informations-consultations
ACCORD

Accord d'entreprise L'opcommerce 06/02/2020
Accord sur la mise en oeuvre du congé de proche aidant et le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise L.A. GEO-DATA 29/10/2020
Accord collectif d'entreprise sur la durée hebdomadaire de travail collective et attribution de RTT
ACCORD

Accord d'entreprise LA BELLE PORTE 08/03/2019
Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LA BELLE PORTE 18/10/2019
ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LA CHAINE DE L'ESPOIR 03/04/2020
Accord d'entreprise CP Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID 30/01/2018
PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA FABRIQUE DE L'INDUSTRIE 29/03/2019
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de La Fabrique de l'industrie
ACCORD

Accord d'entreprise LA FONDATION A CARACTERE SCIENTIFIQUE PSL - QUARTIER LATIN 15/07/2020
Avenant n°1 à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail dans la FCS
AVENANT

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU 11/01/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU 20/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR 20/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 19/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 30/01/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 18/12/2018
PLAN DE MOBILITÉ ET MOYENS DE DÉPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 18/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 18/12/2018
Avenant n°16 Astreintes téléphoniques
AVENANT

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 11/12/2018
Accord relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 12/12/2019
Avenant n°1 du jeudi 12 décembre 2019 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 13/02/2020
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du jeudi 13 février 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 12/12/2019
Avenant n°17 Médaille d'honneur du travail et prime de service
AVENANT

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 12/12/2019
Droit d'expression directe et collective des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 03/06/2020
Individualisation des mesures d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L' ISERE 10/01/2019
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE DEPLACEMENT HORS HORAIRES DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L'ISERE 14/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET ASSIMILES CADRES
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise LA MACHINE PNEUMATIQUE 20/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la modification de la convention collective applicable aux salariés du bar restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DU LERTZBACH 07/11/2018
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA PIERRE ANGULAIRE 27/11/2018
MODALITÉ D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA PLATEFORME EMPLOI 20/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR - PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LA PREVENTION ROUTIERE 05/06/2018
Accord relatif a la Négociation salariale
ACCORD

Accord d'entreprise LA PREVENTION ROUTIERE 15/01/2019
protocole d'accord durée du travail 2019
AVENANT

Accord d'entreprise LA PREVENTION ROUTIERE 10/04/2019
Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LA REGIE DE NOS QUARTIERS 20/03/2019
Prime loi Macron
ACCORD

Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE EN MARCHE 07/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE EN MARCHE 03/04/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DELAI DE PREAVIS EN CAS DE DEMISSION
ACCORD

Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE EN MARCHE 20/11/2018
Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Sociale et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE EN MARCHE 17/12/2019
Accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise LA RUCHE ASSOCIATIVE 11 22/10/2020
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA SARTHE AU FIL DE L'EAU 17/12/2019
accord interne entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LA SEMEUSE 20/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA SEMEUSE 25/09/2019
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LABO CITES 15/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organsaition du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LE POINT CLE 01/12/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLUSTER MARITIME FRANCAIS 02/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CRENEAU 09/09/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise LE MOULIN DIGITAL 29/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LE POOOL 13/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LE REGARD SE POSE 06/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise LES CHRYSALIDES 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES CHRYSALIDES 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS 15/12/2017
UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS 14/12/2018
PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS 05/12/2019
PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS AUVERGNE RHONE ALPES 20/09/2018
Acord entreprise Mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS AUVERGNE RHONE-ALPES 20/09/2018
Accord d'entreprise déroulement de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS DE LA MANCHE 01/06/2018
ACCORD D'HARMONISATION
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS DE LA MANCHE 30/10/2018
ASTREINTES ADMINISTRATIVES
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 13/12/2017
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution d'un siège supplémentaire au CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 13/12/2017
Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime exceptionnelle en 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 15/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle F/H
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 05/03/2019
accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 21/12/2018
accord d'établissement relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 30/11/2018
protocole d'accord de prorogation des mandats de l'institution unique du personnel : delegués du personnel et comite d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 01/01/2020
Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Départemantale des Francas Du Doubs
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 22/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - Crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LES MAINS DE BRETAGNE 07/03/2019
Un Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 12/11/2018
Accord sur le cadre de mise en place du CSE et ses modalités de fonctionnement au sein de l'Adapei 45
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 17/10/2018
Accord sur les temps de repos de l'Adapei 45
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 16/07/2019
Avenant accord de méthodes sur les modalités de négociation des accords de l'Adapei 45
AVENANT

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 19/12/2019
Accord d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 19/12/2019
Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 19/12/2019
PV Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 09/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL SUR LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE EN LIEN AVEC LE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 03/09/2020
Accord d'entreprise valorisation de la période de confinement en lien avec le COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 29/10/2020
Accord d'entreprise Télétravail et organisation de l'annualisation sur période de crise sanitaire en lien avec le COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS d'entre SAONE ETLOIRE 23/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) AU SEIN DES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LES PEP 71 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES PEP 71 10/07/2019
négociation annuelle obligatoire :négociation annuelle: rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRAN 22/01/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 09/02/2018
Accord d'entreprise mettant en place un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 03/07/2018
Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 10/10/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise LES PETITES CANTINES 21/01/2019
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES PETITES CANTINES RESEAU 21/02/2020
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST 15/09/2020
Un Accord sur l'Aménagement Annuel Temps Partiel
ACCORD

Accord d'entreprise LES TROIS MAISONS 12/07/2019
Un accord sur l'Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise LIEN SOCIAL ET DIFFERENCES 20/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - APLD
ACCORD

Accord d'entreprise LIEU DE VIE DU CHATEAU DU MOLLARD 12/03/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L' ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L'ISERE 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 31 21/12/2018
EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 31 21/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEP 06/09/2019
Aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION 44 13/03/2019
Accord sur l'application de la modulation de type B
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE ENSEIGNEMENT LAIQUE 35 13/04/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS 06/02/2018
un accord relatif à la prorogation des membres de la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS 30/11/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX 10/09/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 15/07/2019
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise LOIR-ET-CHER ATTRACTIVITE 30/11/2020
Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail sous forme de forfait jours sur l’année
ACCORD

Accord d'entreprise LPO AUVERGNE RHONE-ALPES 31/01/2020
ACCORD COLLECTIF ASSOCIATION LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES
ACCORD

Accord d'entreprise LPO AUVERGNE RHONE-ALPES 25/02/2020
ACCORD COLLECTIF LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise Le Creux de l'enfer 21/04/2020
Accord d'entreprise du 21/04/2020 conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise Les PEP CBFC 22/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES PEP CBFC
ACCORD

Accord d'entreprise Les PEP CBFC 22/09/2020
ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE PAR LES PEP CBFC de la MARPA « Les Valentines »
ACCORD

Accord d'entreprise Les PEP du Centre de la Bourgogne Franche Comté 03/07/2018
Accord de méthode relatif aux négociations des PEP CBFC
ACCORD

Accord d'entreprise Les petits débrouillards grand ouest 15/09/2020
Un Accord sur le Vote Electronique pour l'Election des Membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise Levallois Decouvertes 07/03/2019
ACCORD DU 7 mars 2019 RELATIF A la « Prime d’activité »
ACCORD

Accord d'entreprise Lien social et différences 05/11/2020
accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise Lille Design 31/12/2018
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE L'AGRICULTURE 21/02/2019
Accord collectif prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE QUARTIER RENNES NORD SAINT MARTIN 20/11/2018
Accord d'entreprise du Compte épargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DES CEDRES 12/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux contrats de travail intermittent
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DES JEUNES ET CULTURE 23/08/2018
Accord relatif à l'annualisation du temps de travail des salariés à temps partiel du régime général de la convention collective de l'animation
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DES JEUNES ET CULTURE 11/03/2019
Accord concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'acchat
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 09/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL MODULE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE LE VILLAGE 12/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON JEUNES CULTURE 11/12/2019
Ajout Accord
AVENANT

Accord d'entreprise MAISON JULIEN GRACQ 08/04/2019
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON POUR TOUS DE PENHARS 12/12/2018
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON TOUS LOISIRS CULTURE A CAZERES 09/09/2020
ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE CRISE SANITAIRE 2020 - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MANGER BIO D'ICI ALPES-BUGEY 14/02/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE LA PRIME ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MANGER BIO ISERE 27/03/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIANCE 13 13/12/2019
Avenant à l'accord collectif du 13 Mars 2017 entré en vigueur en date du 1er Avril 2017
AVENANT

Accord d'entreprise MEDITERRANEAN PROTECTED AREAS NETWORK 05/11/2019
ACCORD RTT
ACCORD

Accord d'entreprise MEDITERRANEAN PROTECTED AREAS NETWORK 05/11/2019
ACCORD CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MIGRADOUR 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION ATTRACTIVITE HDF-COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES CONGRES 23/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MISSIONS PERE CESTAC 26/09/2018
Accord d'Entreprise relatif au forfait annuel jours CCN51
ACCORD

Accord d'entreprise MJC ESPACE SOPH ARTS 11/10/2019
Accord d'entreprise pour une réduction de durée mandat CSE de 4 à 2 ans
ACCORD

Accord d'entreprise MJC LUCIE AUBRAC 18/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MJC PARMENTIER 13/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MOM'SUD 05/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MOUV FRANCAIS PLANNING FAMILIAL 01/11/2019
ACCORD D'ASSOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD 24/04/2018
MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES ARMORIQUE 18/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN 13/12/2018
Accord relatif aux congés exceptionnels et familiaux au profit des salariés de MSA-Services Limousin
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN 29/03/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN 17/12/2019
ACCORD VISANT A FAVORISER LE DON DE SANG ET DE PLASMA
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES 13/12/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES 13/12/2019
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise N'INSERTION 05/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N INSERTION 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NATURE ET PROGRES 15/11/2019
LE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEM 16/10/2017
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEM 16/10/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEM 19/12/2017
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEM 15/06/2018
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEM 05/09/2018
Acccord de méthode sur la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEM 06/08/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEM 03/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEM 27/11/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise NID'ANGES 07/09/2017
un accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NID'ANGES 07/09/2017
un accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NITIDAE 11/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE ENERGIES 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE INCUBATION 26/01/2018
ACCORD SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE INCUBATION 11/10/2018
Accord sur la période de référence pour le calcul des congés et la période de prise de congés des salariés de l'association Normandie Incubation
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE INCUBATION 25/06/2020
Accord collectif sur le contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLE 29/11/2019
UN ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE 10/09/2018
un ACCORD ENTREPRISE relatif au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE AUVERGNE RHONE ALPES 02/01/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE NOUV 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise OCCITANIE CLUSTER LOGISTIQUE 16/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES D AVENIR 02/07/2019
accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de l'association ODA
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE AUBE 04/10/2019
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - FEDERATION NATIONALE 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 21/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 21/12/2017
COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 19 FEVRIER 2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DIFFUSION ARTISTIQUE 06/02/2019
avenant à l'accord d'entreprise du 29 mars 2016
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 23/11/2017
AVENANT N° 5 L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 19/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/12/2018
PRIME DECENTRALISEE AVENANT 6
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/12/2018
CONCLUSIONS NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
Avenant 4 Maintien de salaire
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
Avenant 4 - Journées de repos supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
ACCORD PRIME DECENTRALISEE - AVENANT 7
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
Avenant 8 - Accord Prime décentralisée
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/06/2019
accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/06/2019
Accord de dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 15/06/2020
ACCORD DE METHODE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 24/11/2020
ACCORD PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise OGESTION 30/03/2018
UN AVENANT TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNEL RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES REGLEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise ONCO-OCCCITANIE 01/10/2018
MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise ONCO-OCCITANIE 01/10/2018
ACCORD AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCO-OCCITANIE RELATIF AUX FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ONCO-OCCITANIE 01/10/2018
MISE EN PLACE DU STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ONCO-OCCITANIE 01/10/2018
LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EMPLOYES SELON UNE DUREE HORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ONCO-OCCITANIE 01/10/2018
MISE EN PLACE DU STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ONCO-OCCITANIE 01/10/2018
LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EMPLOYES SELON UNE DUREE HORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ONCORIF 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF
ACCORD

Accord d'entreprise OPCA TRANSPORTS ET SERVICES 14/06/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise OPCA TRANSPORTS ET SERVICES 14/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPCA TRANSPORTS ET SERVICES 14/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise OPCA Transports et Services 14/02/2019
Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et des représentants au comité d'hygiène sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPCO SANTE 10/01/2020
Accord constitutif du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OPCO SANTE 17/12/2020
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des non-cadres au forfait jours du 20 septembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise OPCO Santé 22/01/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail nomade
ACCORD

Accord d'entreprise OPCO Santé 22/01/2020
Avenant à l'accord constitutif du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise OPCO Santé 15/05/2020
Accord NAO 2019 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIMA 31/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIMA 25/05/2018
LA TRANSFORMATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE GLOBALE EN PRIME OPTIMA
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIMA 13/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD