ASL AIRLINES FRANCE S.A.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34446154600055

• DEROGATION TEMPORAIRE (T09320005795)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A.

• DEROGATION TEMPORAIRE A L'ACCORD RPNT (T09320005755)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A.

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 & au protocole d'accord de fin de conflit du 14 août 2019 - Dérogation temporaire concernant les opérations pour le compte de Fedex (T09320003983)
  Début : 15/01/2020 Fin : 01/11/2020
  Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A.

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEBASEMENT TEMPORAIRE DES PNT SAISON ETE 2019 (T09319002462)
  Début : 17/05/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A.

• Accord collectif d'entreprise PNT entre la société ASL AIRLINES FRANCE et les organisations professionnelles représentatives de son Personnel Navigant Technique portant sur la mise en place de rés (T09318001318)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A.

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09518000323)
  Début : 21/06/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A.

• Avenant temporaire à l'accord collectif d'entreprise PNT entre la société ASL AIRLINES FRANCE et les organisations professionnelles représentatives de son PNT portant sur la mise en place de rése (T09518000062)
  Début : 20/04/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A.

• Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (T09518000656)
  Début : 27/10/2018 Fin : 15/11/2018
  Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A.

• Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (T09318001123)
  Début : 06/10/2018 Fin : 20/10/2018
  Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A.

• Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (T09318000868)
  Début : 06/10/2018 Fin : 20/10/2018
  Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A.