ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES
Informations juridiques
| Société | ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES |
| Siren | 778808139 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 41 RUE DE LA VEDETTE 67700 SAVERNE |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77880813900142
-
Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (T06721006694)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES -
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L3121-41 ET L 3121-44 DU CODE DU TRAVAIL (T06719003527)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES
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