ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE H

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31249431300017

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07419001857)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE H

• Accord d'Aménagement du Temps de Travail (T07419001683)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE H

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T07419001682)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE H

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07419001236)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE H

• Accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T07419001108)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE H

• ACCORD DE TELETRAVAIL (T07419001758)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• Accord sur la Prorogation de la durée des mandats pour la mise en place du CSE (T07419000691)
  Début : 30/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS (T07418000337)
  Début : 10/07/2018 Fin : 30/06/2019
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