ASSOCTION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE A TIVOLI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30016423300052

• Accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (T03319003352)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCTION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE A TIVOLI

• Accord autorisant le recours au vote électronique aux élections au Comité Social et Economique 2019 (T03319003353)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCTION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE A TIVOLI

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique (T03319003342)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/07/2023
  Accord d'entreprise ASSOCTION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE A TIVOLI