CERFRANCE ARIEGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31798024100010

• Accord d'aménagement du temps de travail (T00918000028)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE ARIEGE

• Accord Droit à la déconnexion (T00918000036)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE ARIEGE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T00919000098)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CERFRANCE ARIEGE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T00919000099)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/03/2019
  Accord d'entreprise CERFRANCE ARIEGE

• Accord de méthode (T00918000004)
  Début : 29/03/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise CERFRANCE ARIEGE