ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43900731100012

• ACCORD REPARTITION DE LA COTISATION MUTUELLE (T08323060048)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE

• ACCORD CONGES ENFANTS MALADES POUR LES PARENTS DONT LES ENFANTS SONT EN SITUATION DE HANDICAP (T08323060049)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE

• ACCORD REVALORISATION DE L INDEMNITE KILOMETRIQUE ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES DEPLACEMENTS (T08323060050)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE

• GESTION DES REMPLACEMENTS D'URGENCE ET ASSOUPLISSEMENT DES CONTREPARTIES POUR LE PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (T00621005266)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL DU BURO (T00621005269)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP83 avec celui des salariés MSAD0613 devenue ACAP concernant les frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet pour les intervenants (T00620004380)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP 83 avec celui de MSAD0613 devenue ACAP concernant les horaires de travail et la journée de solidarité du personnel Administratif et Technique et (T00620004381)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant l'application de la journée de solidarité du personnel d'intervention au sein de l'ACAP (T00620004388)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08323060051)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00621005270)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T00621005272)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• DROIT A LA DECONNEXION (T00621005274)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'un acompte des heures excédentaires positionnées dans les compteurs de modulation (T00621005640)
  Début : 30/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL TECHNIQUE (T00618001113)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif au versement de la prime COVID pour le personnel ayant travaillé durant le confinemment du 17/03/2020 au 11/05/2020 - Accord à durée déterminée s'appliquant jusqu'au 31/12/2020 (T00620004389)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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