ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30524113500014

• Avenant n°1 portant revision de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit (T08919000614)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA

• l’Avenant n°3 portant révision de l’accord d’entreprise instituant les congés supplémentaires pour les personnels des foyers (T08918000150)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA

• Protocole d'accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses Commissions (T08919000695)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA

• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (T08918000220)
  Début : 13/09/2018 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA

• Accord d'entreprise relatif à la majoration d'ancienneté (T08919000615)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (T08919000465)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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