ASSOCIATION PROFESSIONS SANITAIRES MEDICO SOCIALES ET DE L INTERVENTION SOCIALE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION PROFESSIONS SANITAIRES MEDICO SOCIALES ET DE L INTERVENTION SOCIALE |
| Siren | 503053878 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 12 RUE FERDINAND BUISSON 14280 SAINT CONTEST |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50305387800032
-
LE DELAI DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE (T01423007357)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION PROFESSIONS SANITAIRES MEDICO SOCIALES ET DE L INTERVENTION SOCIALE -
UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (T01422006501)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION PROFESSIONS SANITAIRES MEDICO SOCIALES ET DE L INTERVENTION SOCIALE -
LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01422006503)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION PROFESSIONS SANITAIRES MEDICO SOCIALES ET DE L INTERVENTION SOCIALE
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