ASS RESEAU LOCAL INITIATIVE SOCIO-ECONOMIQUE LES SABLIERES
Informations juridiques
| Société | ASS RESEAU LOCAL INITIATIVE SOCIO-ECONOMIQUE LES SABLIERES |
| Siren | 408153864 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 Avenue DE BARCELONE 34350 VENDRES |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 9998 ___Convention non encore en vigueur___ |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 40815386400041
-
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE NOMBRE DE CONGES PAYES ANNUELS (T03420004135)
Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS RESEAU LOCAL INITIATIVE SOCIO-ECONOMIQUE LES SABLIERES -
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPARTITION HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (T03420004136)
Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS RESEAU LOCAL INITIATIVE SOCIO-ECONOMIQUE LES SABLIERES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03420004134)
Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS RESEAU LOCAL INITIATIVE SOCIO-ECONOMIQUE LES SABLIERES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE (T03420004319)
Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
Accord d'entreprise ASS RESEAU LOCAL INITIATIVE SOCIO-ECONOMIQUE LES SABLIERES
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