Résidence les Orchidées de Croix

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38392936100038

• Accord d’entreprise relatif à l’indemnité forfaitaire Ségur (T59L21011905)
  Début : 28/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Résidence les Orchidées de Croix

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A59L18012865)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Résidence les Orchidées de Croix

• Accord relatif à l’égalité professionnelle (T59L21011913)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise Résidence les Orchidées de Croix

• Droit à la Déconnexion (T59L19007094)
  Début : 10/10/2019 Fin : 09/10/2023
  Accord d'entreprise Résidence les Orchidées de Croix

• Accord sur la prime de continuité de service (T59L19007092)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise Résidence les Orchidées de Croix

• Accord relatif à la Prime de Cooptation (T59L19005595)
  Début : 28/05/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise Résidence les Orchidées de Croix