ASSISTANCE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31111041500032

• Accord sur le règlement d'entreprise Cadre (T01322015192)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T01321013275)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES

• Accord relatif au télétravail (A01318010313)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A01318010325)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE SERVICES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LAQUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T01325065505)
  Début : 27/02/2025 Fin : 27/02/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01321012691)
  Début : 12/10/2021 Fin : 12/10/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T01321012689)
  Début : 12/10/2021 Fin : 12/10/2024
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• ACCORD NA0 2022 (T01321013175)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T01321010106)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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