ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS |
| Siren | 781849666 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 3 B RUE PIERRE LAROUSSE 75014 PARIS 14 |
| Code APE | 8730B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour handicapés physiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78184966600289
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07524064308)
Début : 19/01/2024 Fin : 18/01/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519016490)
Début : 03/12/2019 Fin : 03/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (T07520026041)
Début : 06/11/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07520021303)
Début : 15/05/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas