Accords d'entreprise : Hébergement social pour handicapés physiques

Accord d'entreprise A.P.R.E.H 17/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 91 13/12/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 91 10/11/2020
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 91 02/12/2020
Accord d'entreprise prorogation de l'accord Egalité Hommes-Femmes
AVENANT

Accord d'entreprise AMIO 29/09/2017
NAO 2016
ACCORD

Accord d'entreprise AMIS DE VAULSERRE & DU TRIEVES 30/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 12/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 18/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET À SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 18/09/2019
Accord collectif permettant l’usage du vote électronique lors de l’élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 01/01/2020
accord de révision portant sur la mise en place d'un pool de remplaçants
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 87 14/08/2020
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise APREH 11/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise APREH 11/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise APREH 11/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise APREH 11/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ARAHM 31/01/2018
accord d'entreprise concernant les temsps de préparation et de réunion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 06/06/2018
accord portant sur la mise en place d'un service pool de remplaçants au sein de la MAS APAJH 87
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 22/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité > indéterminée
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 17/10/2017
accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS. APIRJSO LA COURONNERIE 11/02/2019
avenant de prorogation de l'accord définissant les modalités d'organisation du travail 2019/2020
AVENANT

Accord d'entreprise ASS.APIRJSO LA COURONNERIE 06/06/2019
accord collectif définissant les modalités d'organisation du travail des salariés du siège APIRSO LA COURONNERIE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCATION NATIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCATION NATIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS 13/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCATION NATIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS 06/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 19/08/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle et d'une prime COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUT 06/06/2019
ACCORD DE COHABITATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES SUITE A L'OPERATION JURIDIQUE DE FUSION ABSORPTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX DE L'ASDM LA COURONNERIE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L'INSTITUTION REGIONALE DES JEUNES SOURDS D ORLEANS 17/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LES JOURS POUR ENFANTS MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L'INSTITUTION RÉGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLÉANS 11/02/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE l'APIRJSO LA COURONNERIE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTE 01/09/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme-Femme
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTE 25/04/2019
Avenant à l'accord d'établissement relatif à la durée et l'aménagement des temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTE 02/12/2019
ACCORD ETABLISSEMENT RELATIFA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTE 02/12/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FORFAIT EN JOURS ET LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR 10/12/2020
Accord relatif aux contrats à durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR 20/11/2020
ACCORD RELATIF AUX NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR 10/12/2020
ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR 10/12/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE SERVICE ET D ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR 21/12/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2020 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ISAMBERT SAGESSE 20/02/2020
ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AUX JOURS FERIES AU FOYER ISAMBERT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION 10/12/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION 28/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION 10/07/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 17/02/2020
accord portant dérogation a la durée maximale de travail de 10h au sein de la MAS APAJH 87
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES ENFANTS ET ADULTES HANDICAPES 21/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES 27/11/2020
Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET ÉPANOUISSEMENT DES ADULTES ET ENFANTS HANDICAPES 04/02/2019
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR L'ASSOCIATION APREH
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE L' AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS 06/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE L' AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS 19/11/2020
ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE L'AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS 19/11/2020
Les temps de préparation et de réunion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SIMON DE CYRENE 09/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise Association Régionale l'Aide aux Handicapés Moteurs 14/02/2019
Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COS 18/12/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENVOLUDIA 18/06/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ISLE 12/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION 18/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la structuration du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GEST 25/09/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GEST 18/02/2019
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GEST 06/05/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION 02/07/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ISAMBERT SAGESSE 20/02/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ISAMBERT SAGESSE 20/02/2020
ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU SEJOUR DE TRANSFERT
ACCORD

Accord d'entreprise ISAMBERT SAGESSE 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 21/11/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 04/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 23/11/2018
Prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 24/01/2020
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 11/03/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 24/01/2020
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 24/01/2020
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 11/03/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 11/03/2020
Avenant accord relatif à l'accomplissement d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 19/10/2020
L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE DU 19 OCTOBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 07/12/2020
Modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise L'Autre Regard 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE A 12 HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise OSER Y CROIRE 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS 20/12/2019
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS 21/10/2020
Accord d'entreprise QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UGECAM BFC - FAM ET FV de Charnay les Macon 10/12/2019
Accord d’Etablissement de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein du FAM et Foyer de Vie de Charnay les Macon
ACCORD

Accord d'entreprise UGECAM Bourgogne Franche Comté - FAM et foyer de Vie Charnay les Macon 06/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF POUR LES SALARIES DU FAM DE CHARNAY LES MACON AU SEIN DU STATUT COLLECTIF DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE
ACCORD