Accords d'entreprise : Hébergement social pour handicapés physiques

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 05/10/2023
Accord d'annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 30/09/2023
ACCORD D'ANNUALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 30/09/2023
ACCORD D'ANNUALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 01/07/2024
Accord annualisation Résidence Villa Magna
ACCORD

Accord d'entreprise APF France handicap 05/10/2023
Accord d'annualisation POLE ADULTES 44
ACCORD

Accord d'entreprise APF France handicap 05/10/2023
Accord d'annualisation SAAD 44 mandataires et prestataires
ACCORD

Accord d'entreprise APF France handicap 05/10/2023
Accord d'annualisation Service accompagnement de la vie sociale
ACCORD

Accord d'entreprise APIRJSO 24/05/2022
Accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE 29/09/2021
ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE SEGUR POUR LES PERSONNELS DE L'EHPAD AU SEIN DE L'APIRJSO LA COURONNERIE
ACCORD

Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE 29/09/2021
ACCORD DE METHODE SUR UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DE L'ASSOCIATION APIRJSO LA COURONNERIE
ACCORD

Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE 14/12/2023
Accord de prorogation des mandats du CSE et des accords en vigueur au 05 juin 2023
ACCORD

Accord d'entreprise APREH 11/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise APREH 11/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise APREH 11/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise APREH 11/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise APREH 02/03/2022
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARAHM 31/01/2018
accord d'entreprise concernant les temsps de préparation et de réunion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA SEPAYE DE CHATENAY 17/12/2021
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA SEPAYE DE CHATENAY 18/12/2020
Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 17/10/2017
accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 06/06/2018
accord portant sur la mise en place d'un service pool de remplaçants au sein de la MAS APAJH 87
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 22/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité > indéterminée
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 23/02/2021
accord relatif aux contrats à durée déterminée (renouvellement et délais de carence)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 18/05/2022
PROCES-VERBAL ETABLI SUITE AUX REUNIONS NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 18/05/2022
ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL DE JOUR ET DE NUIT
ACCORD