ACCORD DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF AU FORFAIT EN JOURS ET LA PRIME DÉCENTRALISÉE
Entre les soussignées
L’association Européenne des Handicapés Moteurs (AEHM) pour ses établissements « Résidences Les Marizys », sis 15 rue Raoul Follereau – 58260 LA MACHINE, représentée par le Directeur général par intérim
d’une part
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par la Délégué syndical central,
L’organisation syndicale SUD, représentée par la Délégué syndical central,
d’autre part
PRÉAMBULE :
Le présent accord a pour objet de procéder au renouvellement de l’accord d’établissement relatif au forfait jour et à la prime décentralisée signé le 02 décembre 2019.
Article 1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an.
Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er janvier 2022 et cesseront de plein droit au 31 décembre 2022.
Article 2 – Dépôt et publicité
Il sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège de l’Association.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Bayonne.
Article 3 - Procédure de règlement des différends
Les différends qui pourraient surgir dans l'application du présent accord ou de ses avenants se règleront si possible à l'amiable entre les parties signataires.
Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.
A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l'accord.
Article 4 - Révision
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales.
Fait à BOUCAU, le 16/11/21 En 4 exemplaires
Pour l’AEHM
Directeur général par interim
Pour les organisations syndicales
Pour le Syndicat CGT, La Déléguée Syndicale Centrale,
Pour le Syndicat SUD, La Déléguée Syndicale Centrale,
