ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32354001300014

• Avenant de révision à l’accord collectif du 23 novembre 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé au sein de l’AEHM (T06423060196)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T06422006279)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (T06422004990)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un collège unique (T06419001728)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06419001471)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06419001057)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017 (A06418003633)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06423060027)
  Début : 19/07/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif sur la mise en place du droit d'expression (T06423006650)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2020 - 2023 (T06421003659)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/12/2023
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• Accord associatif relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité 2022 (T06422005228)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de renouvellement de l'accord d'établissement relatif au forfait jours et la prime décentralisée (T06422004944)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de renouvellement de l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 2/12/2019 (T06422004945)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NAO (T06420003553)
  Début : 20/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06421004688)
  Début : 05/10/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord relatif à la prime décentralisée (Convention collective du 31 octobre 1951) et à la prime de service et d'assiduité (Convention collective du 26 août 1965) (T06421004889)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES (T06418000875)
  Début : 30/11/2018 Fin : 29/11/2021
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• Accord relatif aux contrats à durée déterminée (T06420003505)
  Début : 10/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06420003554)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE SERVICE ET D ASSIDUITE (T06420003555)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T06419002060)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06419001136)
  Début : 22/02/2019 Fin : 31/03/2019
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