L’association, Adapei 91 dont le siège social est situé 124 avenue des champs Lasniers 91960 Aux Ulis Représentée par son président Ci-après dénommé(e) « l’association », D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’association Représentée par son délégué syndical CFDT Ci-après dénommée « l’organisation syndicale », D’autre part,
Constituant ensemble « les parties ».
Préambule :
Un accord d’entreprise en faveur de l’égalité homme femme a été signé par les organisations syndicales représentatives au sein de l’Adapei 91 le 5 juillet 2016, après avoir obtenu un avis favorable du CSE le 28 juin 2016. Il a été agréé par la Direccte le 18 juillet 2016 et a pris effet le 1er janvier 2017. Conclu pour une durée de trois ans il a cessé de produire ces effets le premier janvier 2020. Compte tenu de la situation sanitaire en 2020 il n’a pas été possible à l’employeur et aux représentants du personnel de négocier un nouvel accord courant 2020. Cependant, l’Adapei de l’Essonne, les directions et les représentants du personnel confirment leur attachement au respect du principe inscrit dans le code du travail et de la sécurité sociale sur l'égalité entre les hommes et les femmes.
Ils conviennent de la nécessité de faire un bilan exhaustif afin de mettre en place un nouveau plan et de nouveaux objectifs, en conséquence.
Article 1 : Prorogation
L’accord égalité homme femme du 5 juillet 2016 et prorogé pour une durée d’un an.
Article 2 : Analyse et bilan de l’accord antérieur
La commission égalité professionnelle du CSE est chargée d’effectuer l’analyse des effectifs et indicateurs et le bilan des actions engagées sur le précédent plan. Ces travaux devront être terminés en juin 2021. Elle fera toutes propositions visant à alimenter le prochain accord.
Article 3 : Négociation d’un nouvel accord
A l’issus de cette période d’étude et en tout état de cause avant le 31 décembre 2021, un nouvel accord sera négocié avec les organisation syndicales dans le cadre des NAO 2021.
Article 4 : Consultation préalable
Le présent Avenant a été soumis pour information et consultation préalable aux membres du CSE.
Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant est établi en quatre exemplaires l’Adapei 91 procèdera auprès de la Direccte au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait aux Ulis, le 24 novembre 2020 Pour l’Adapei 91 Président Fait à Bouray-sur-Juine, le 2 décembre 2020 Pour la CFDT Délégué syndical
