ASSOCIATION AIDE A DOMICILE CENTRE 77
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION AIDE A DOMICILE CENTRE 77 |
| Siren | 311877625 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 23 RUE DU GENERAL LECLERC 77540 ROZAY EN BRIE |
| Code APE | 8810A |
| IDCC | 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile |
| Secteur | Aide à domicile |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31187762500039
-
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L’ASSOCIATION AIDE A DOMICILE CENTRE 77 (T07723008603)
Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE A DOMICILE CENTRE 77 -
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION AIDE À DOMICILE CENTRE 77 (T07723008604)
Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE A DOMICILE CENTRE 77 -
ACCORD BDES (T07723008537)
Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE A DOMICILE CENTRE 77 -
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07723008438)
Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE A DOMICILE CENTRE 77
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