ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38991940800036

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T01319002827)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A01317009937)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (A01317009938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES

• Protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés (A01317009939)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01321010144)
  Début : 09/12/2020 Fin : 09/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T01321013228)
  Début : 10/12/2021 Fin : 09/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T01322016970)
  Début : 06/12/2022 Fin : 05/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (T01321010162)
  Début : 09/12/2020 Fin : 08/12/2021
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T01320006472)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2020
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• PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (T01318002335)
  Début : 07/11/2018 Fin : 06/11/2019
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