ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY |
| Siren | 784930471 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 32 RUE DE NEUVILLE 77300 FONTAINEBLEAU |
| Code APE | 8710B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78493047100080
-
ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET SUR L'HARMONIDATION DU STATUT DES SALARIES APRES LA FUSION (T07719002183)
Début : 17/05/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY -
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07719002181)
Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY
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