ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VOSGES CENTRALES
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VOSGES CENTRALES |
| Siren | 898516679 |
| Siret | |
| Code APE | 8621Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Activité des médecins généralistes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 89851667900013
-
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (T08821002719)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VOSGES CENTRALES
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