ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32441811000452

• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AUX PEP57 (T05718000335)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROROGATION DE L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T05718000336)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DU COVID19 (T05720003990)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD ISSU DE LA NAO OBLIGATOIRE 2019 (T05720003668)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (T05719001955)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PEPA (T05720003994)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (T05718000478)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05719001741)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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