ACCORD ISSU DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre
L’association des PEP57 dont le siège est situé 8 rue Thomas Edison – 57070 METZ, représentée par Monsieur, Directeur Général, et Madame, Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales présentes au sein de l’entreprise :
La CFDT, représentée par la délégation constituée de Madame déléguée syndicale et élue titulaire CE ainsi que de Madame, élue titulaire CE
Le syndicat SUD Solidaires, représenté par la délégation constituée de Madame, déléguée syndicale et élue titulaire CE ainsi que de Madame, élue titulaire Déléguée du Personnel,
D’autre part,
Il a été convenu :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par le code du travail, le Directeur Général des PEP57, assisté de la Responsable des Ressources Humaines, et les membres de la Délégation Syndicale, se sont réunis formellement à 2 reprises les 25 mai et 27 juin 2018.
Les parties signataires rappellent leur décision de faire coïncider la période de couverture de l’accord NAO avec l’année scolaire.
CHAPITRE I – LA POLITIQUE DE L’EMPLOI
Les documents présentés ci-dessous concernent les informations fournies par l’association.
L’évolution des emplois au sein de l’association depuis dix ans (tous types de contrats pris en compte) :
Nombre de salariés en équivalents temps plein (ETP)
Le représentant de l’employeur précise qu’au sein de l’association des PEP57 :
Le CDI constitue la règle d’embauche sur tout poste vacant ou pour tout poste créé, dans le respect des dispositions légales
Les CDD concernent les remplacements ainsi que les surcroîts temporaires d’activité, essentiellement dans le Domaine de l’Education et des Loisirs.
Les PEP57 utilisent les possibilités offertes dans le cadre des emplois aidés. Dans ce cadre, l’association pérennise les emplois aidés à chaque fois que l’activité le permet et que l’adéquation entre le salarié concerné et le poste occupé est effective. Pour les PEP57, « l’emploi aidé » constitue, certes, une aide financière (provisoire) à la création d’emploi mais n’induit pas de « sous-catégorisation » de certains salariés.
Au 31 décembre 2016, 71 salariés étaient sous contrats aidés (CUI-CAE).
Au 31 décembre 2017, ils étaient au nombre de 49 (dont 4 CAE en CDI).
La situation de ces
71 salariés qui étaient présents au 31/12/2016 se décline au 31 décembre 2017, comme suit :
23 ont vu leur CUI-CAE renouvelé
13 sont en CDI
9 ont mis fin à leur contrat de manière anticipée à leur initiative
1 contrat a été rompu d’un commun accord et 1 contrat à l’initiative de l’employeur
24 sont arrivés en fin de contrat et ont quitté l’association (dont17 par choix des salariés concernés).
L’association rappelle que certains emplois resteront toutefois, par nature, des emplois à durée déterminée :
Les CDD d’usage des accompagnateurs à la scolarité (pour la plupart des étudiants, intervenant sur une partie de l’année scolaire) ainsi que pour les intervenants du SAPAD
Les CDD et les Contrats d’Engagement Educatifs (CEE) des animateurs saisonniers des centres de vacances et des classes de découvertes
Les promotions constatées en 2017 :
Personnel Direction / Encadrement
F 0 H 0
Personnel Administration / Gestion (*)
F 8 (2 services centraux - 1 DSMS - 5 DEL) H 2 (DEL)
Personnel Paramédical
F 0 H 0
Personnel Animation
F 2 (DEL) H 0
Personnel Socio-éducatif
F 1 H 0
Totaux
F
11
H
2
(*) Les directeurs et directeurs-adjoints de sites périscolaires sont intégrés à la catégorie « Personnel Administration / Gestion ».
Ce sont donc
13 personnes qui ont pu bénéficier d’une promotion interne en 2017 (contre 7 en 2016).
Les motifs de départ de l’association sur les 3 dernières années se répartissent comme suit :
Démission (CDI, CDII) ou rupture anticipée de contrat (CDD…)
PELS SMS Services centraux Année Démission Rupture anticipée de contrat Démission Rupture anticipée de contrat Démission Rupture anticipée de contrat Total démission et rupture anticipée 2015 19 29 1 3 0 0 52 2016 22 19 3 0 1 1 46 2017 32 25 2 0 0 0 59
Année Licenciement économique Autres licenciements Rupture période d'essai Rupture conv.
Globalement au sein des PEP57, le temps de travail moyen reste globalement stable à 0,66 ETP (0,675 en 2016). Le temps de travail moyen est plus important pour les hommes (0,79 ETP) que pour les femmes (0,64) en 2017, avec un écart de 0,15 (contre 0,03 en 2016 : ETP moyen de 0,70 pour les hommes et de 0,67 pour les femmes). On notera que les femmes sont largement majoritaires, et ce quel que soit le domaine d’activité.
Le tableau ci-dessous indique la répartition des salariés (nombre de personnes physiques) par genre, en fonction du type de contrat, du temps de travail (plein ou partiel) et de l’aménagement ou non de leur temps de travail.
Nb pers en CDItemps completsous l'ATTA Nb pers en CDItemps complet hors ATTA Nb pers en CDDtemps complet hors ATTA Nb pers en CDDtemps complet sous ATTA Nb pers en CDItemps partielsous l'ATTA Nb pers en CDI temps partielhors ATTA Nb pers en CDDtemps partiel hors ATTA Nb pers en CDDtemps partiel sous l'ATTA Nb pers en CUI/CAE temps partiel sous l'ATTA Nb pers en CUI/CAE temps partiel hors ATTA Nb pers en CDII
Personnel Direction/Encadrement
TOTAUX
F 2 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0
6
H 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2
Personnel Administration/Gestion
F 45 12 0 0 17 8 1 2 0 1 3
89
H 13 3 0 0 2 1 0 0 1 0 0
20
Personnel Services généraux/Restauration
F 1 0 0 0 18 2 1 6 13 0 9
50
H 0 0 0 0 4 0 0 0 2 0 0
6
Personnel Animation
F 2 0 0 1 38 0 0 44 60 0 105
250
H 0 0 0 0 9 0 0 5 6 0 9
29
Personnel Socio-éducatif
F 5 0 0 1 8 0 0 6 0 0 0
20
H 4 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0
6
Personnel Paramédical
F 20 0 0 1 59 0 0 8 0 0 0
88
H 3 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0
7
Personnel Médical
F 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0
4
H 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0
2
TOTAUX
F
75 14 0 3 146 10 2 66 73 1 117 507
H
20 5 0 0 22 1 0 6 9 0 9 72
95
19
0
3
168
11
2
72
82
1
126
579
Nb total pers. temps complet
Nb total pers. temps partiel et/ou CDII
F
92
415
507
H
25
47
72
Les tableaux suivants indiquent la répartition par genre des ETP
SITUATION GLOBALE DE REPARTITION DES ETP (année 2017)
16,31% pour les hommes (17,49% dans l’accord précédent)
83,69% pour les femmes (82,51% dans l’accord précédent)
Globalement, à fin 2017, les CDI concernent 80,12% des salariés (pour 80,96% dans l’accord précédent) :
80,51% des hommes (78,62% dans l’accord précédent)
80,05% des femmes (81,45% dans l’accord précédent)
La situation sur les sites périscolaires est la suivante au 31 décembre 2017 :
37 directeurs :
35 CDI : 32 à temps plein ; 2 à 32h ; 1 à 30h
1 CDII : à temps plein
1 CUI-CAE : à 30h
20 directeurs-adjoints :
19 en CDI : 13 à temps plein ; 1 à 32h ; 2 à 30h ; 1 à 29h ; 1 à 25h ; 1 à 24h
1 CUI-CAE à 32h
Concernant l’organisation du temps de travail, les PEP57 s’engagent à ce que chaque demande individuelle (temps partiel, aménagement des horaires, répartition du temps de travail…) fasse l’objet d’un examen attentif de la part de l’employeur et puisse trouver une réponse positive, dans la limite des contraintes du service.
L’accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail sur l’Année (ATTA), signé en avril 2013, a été mis en œuvre à compter du 1er septembre 2013. Le bilan suivant est communiqué par l’association concernant le nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires rémunérées sur l’année civile 2017 :
CMPP de Metz : 732 heures (821 heures en 2016)
Graouilly : 116,50 heures (244 heures en 2016)
Bapé : 7 heures (0 heure en 2016)
CMPP Nord-Moselle : 598 heures (327 heures en 2016)
IES : 498 heures (824 heures en 2016)
Sites : 6215 heures, dont 3514 pour des salariés en CDII (10 236 heures, dont 4524 pour des salariés en CDII en 2016)
Siège (qui est hors fonctionnement ATTA) : 556 heures (623 heures en 2016)
CHAPITRE III – L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
L’association des PEP57 est attachée au respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe dans l’association.
Cette égalité se concrétise au niveau du temps de travail, pour lequel il n’est pas constaté d’écarts significatifs entre les hommes et les femmes.
La direction des PEP57 et les membres des Délégations Syndicales actent la stricte égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même métier :
Absence d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes
Absence de différence de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Les seules différences éventuelles résultent de l’ancienneté, de la reprise d’ancienneté ou de bonifications, telles que définies par les Conventions Collectives en vigueur au sein de l’association.
Les actions menées en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes depuis plusieurs années ont contribué à cette situation positive. L’association poursuit cette politique. Les actions engagées s’articulent autour de 2 axes :
Vérifier les intitulés et descriptions de postes et métiers afin d’éviter les stéréotypes
Vérifier la neutralité de la terminologie des offres d'emploi et recourir systématiquement à la mention F/H
CHAPITRE IV – LES SALAIRES
Les salaires effectifs sont ceux prévus par les Conventions Collectives en vigueur au sein de l’association.
On notera, en lien avec l’évolution de la valeur du point dans la Fonction Publique, l’accord national signé entre la FEHAP et les organisations syndicales actant une première augmentation de 0,5% qui a été effective au 1er juillet 2017 et une seconde augmentation de 0,5% au 1er juillet 2018.
Pour la Convention Collective de l’Animation, l’augmentation est plus régulière : 6,05 € au 1er janvier 2017, 6,09 € au 1er septembre 2017 puis 6,14 € au 1er janvier 2018.
Par ailleurs, du fait de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 17 avril 2013, les salariés de l’association bénéficient de dispositions spécifiques plus favorables que celles prévues par les conventions collectives, telles que, par exemple :
Le versement mensuel, en même temps que le salaire, et sans prise en compte de l’absentéisme, de la prime décentralisée pour tous les salariés régis par la CCN FEHAP
Une prime annuelle versée sous forme de points d’indice pour les salariés du siège régis par la CCN Animation
Par ailleurs, d’autres dispositions favorables ont été mises en place à travers cet accord d’entreprise : jours supplémentaires de congés liés à l’ancienneté ; l’ensemble des salariés des établissements médico-sociaux de l’association continuent de bénéficier des congés trimestriels, par référence aux congés trimestriels accordés au personnel éducatif, selon les dispositions conventionnelles en vigueur ; tous les salariés, dont le temps de travail est aménagé sur l’année et travaillant en Moselle, bénéficient de 13 jours fériés par an.
L’association dispose de 2 Conventions Collectives : celle du médico-social (CCN FEHAP) et celle de l’Animation.
Le tableau ci-dessous indique la moyenne des salaires par catégorie, présentée par l’association.
FRAIS DE PERSONNEL BRUTS, Y COMPRIS PRIMES ET ANCIENNETE, PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE Rapport entre les salaires les plus élevés et les plus bas Personnel Direction/Encadrement Moyenne des 3 salaires mensuels les plus bas 2 935,12 € Moyenne des 3 salaires mensuels les plus élevés 7 128,28 € 2,43 Personnel Administration/Gestion Moyenne des 10 salaires mensuels les plus bas 1 718,13 € Moyenne des 10 salaires mensuels les plus élevés 2 866,37 € 1,67 Personnel Services Généraux/Restauration
1 568,00 €
1 733,89 € 1,11 Personnel Animation
1 654,04 €
1 962,81 € 1,19 Personnel Socio-Educatif
1 979,85 €
2 326,31 € 1,17 Personnel Paramédical
1 895,44 €
3 292,13 € 1,74 Personnel Médical Moyenne des 2 salaires mensuels les plus bas 4 495,24 € Moyenne des 2 salaires mensuels les plus élevés 7 482,55 € 1,66 Il est également convenu entre les parties en présence de poursuivre la mise en œuvre des 2 mesures suivantes pour les salariés régis par la CCN Animation :
Introduction de l’élément « diplôme » dans la prise en compte de la rémunération, notamment :
Indice 300 +25 points pour un directeur de périscolaire titulaire d’un diplôme professionnel
(+153,50 € mensuels bruts à ce jour pour un temps plein)
Indice 280 +15 points pour un directeur-adjoint titulaire d’un diplôme professionnel
(+92,10 € mensuels bruts à ce jour pour un temps plein)
Indice 255 +12 points pour un animateur de périscolaire titulaire d’un diplôme professionnel
(+73,68 € mensuels bruts à ce jour pour un temps plein)
Ces dispositions, mises en place suite à l’accord NAO de 2012, concernent à ce jour 25 salariés (contre 24 dans l’accord précédent et 15 dans l’accord antérieur) : 18 directeurs, 3 directeurs-adjoints et 4 animateurs. Cette évolution démontre l’augmentation du nombre de salariés disposant d’un diplôme professionnel.
Maintien du salaire en cas de maladie durant 180 jours (comme pour les salariés de la CCN FEHAP au lieu des 90 jours prévus par la Convention Collective de l’Animation) : 12 salariés ont bénéficié de ces dispositions durant la dernière année (contre 15 dans l’accord précédent).
Subrogation en cas d’affection de longue durée : afin d’améliorer le confort et l’accompagnement du salarié en maladie de longue durée au titre de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, il est décidé, dans la limite des remboursements octroyés par la couverture prévoyance, de maintenir le salaire par le biais d’une subrogation au-delà du 180ème jour pour les salariés régis par la Convention Collective de l’Animation, ceci dans les mêmes conditions que celles prévues par la CCN FEHAP.
Pour ce faire, il est nécessaire que le salarié réponde à toutes les demandes à caractère administratif provenant de l’employeur et transmette les justificatifs conformes nécessaires dans les délais impartis, permettant ainsi à ce dernier le contrôle de l’effectivité de la situation et la récupération de l’ensemble des sommes avancées. En cas d’évolution conventionnelle ou de la couverture prévoyance, ces dispositions seront adaptées.
CHAPITRE V – LES AUTRES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES SALARIÉS
A l’initiative des PEP57, une couverture santé avec participation de l’employeur a été mise en place dès le depuis le 1er janvier 2012.
Le nombre de salariés concernés n’a fait que croitre depuis cette date.
Suite aux évolutions règlementaires, une nouvelle convention relative à la complémentaire santé a été négociée avec effet au 1er novembre 2016.
A fin 2017, celle-ci concerne 209 adhérents (202 à fin 2016).
189 CDI ou CDII
2 CDD, 16 CUI, 1 CUS et 1 contrat pro
Ils se répartissent comme suit :
CMPP Metz : 25
Graouilly : 8
Bapé : 2
CMPP Nord Moselle : 11
IES : 34
SIEGE 22
SITES mosellans du Domaine de l’Education et des Loisirs : 107
Du fait de l’évolution de la législation en vigueur, la contribution de l’employeur a été augmentée, conformément à la nouvelle règlementation.
CHAPITRE VI – L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Les documents présentés ci-dessous concernent les informations fournies par l’association.
L’association des PEP57 respecte l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour l’année 2017 :
Femmes 14 Hommes 3 TOTAL (en nombre de personnes)
17
TOTAL (en ETP)
12,83
% des effectifs 6%
Parmi ces 17 personnes, 3 ont quitté l’association avant la fin de l’année 2017 :
1 démission
1 rupture de CCD à l’initiative du salarié
1 rupture en cours de période d’essai à l’initiative du salarié
Outre l’aspect règlementaire de ces dispositions, l’association souhaite répondre à cette obligation au regard des valeurs qu’elle porte. Cependant, des progrès sont encore à réaliser pour que l’embauche de salarié(e)s handicapé(e)s soit effective dans chacun des secteurs d’activité. Il est donc décidé de poursuivre la procédure actée depuis plusieurs années : toute offre d’emploi transmise à Pôle Emploi sera également transmise à Cap Emploi.
L’association poursuit cette politique, afin de favoriser et faciliter le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les actions engagées s’articulent autour de 3 axes majeurs :
Analyse de la situation professionnelle
Aménagement du poste de travail
Formation professionnelle
L’association contactera Cap Emploi en cas de besoin et sollicitera par ailleurs le médecin du travail pour la mise en place d’une campagne d’information sur le handicap au travail.
CHAPITRE VII – INVESTISSEMENTS EN FORMATIONS ET PUBLICS CONCERNES
L’association a le souci constant de former ses salariés, notamment à travers des contributions financières se situant largement au-delà des obligations légales :
Grâce à des lignes budgétaires spécifiques dans les budgets approuvés par les communes dans le cadre de la gestion des accueils périscolaires et de loisirs
Par une contribution volontaire supplémentaire à la charge exclusive de l’employeur de 0,4% (Uniformation)
Par la prise en charge de certaines formations hors Plan de Formation, directement sur les budgets des établissements ou services
Par ailleurs, l’association rappelle le choix fait jusqu’à ce jour de ne pas comptabiliser le coût du temps de travail dans le Plan de Formation, afin de permettre à davantage de salariés de bénéficier de formations.
Les documents présentés ci-dessous concernent les informations fournies par l’association.
Les tableaux ci-dessous récapitulent les investissements en formation et les publics concernés en 2017 :
Services centraux DEL SMS
TOTAL
Masse salariale
784 064 €
3 672 713 €
2 978 338 €
7 435 115 €
Nombre de formations suivies 23 22 83
128
Nombre de personnes différentes formées 25 167 89
281
Montant consacré à la formation continue
39 494,06 €
44 702,00 €
61 003,30 €
145 199,36 €
Nom des OPCA UNIFORMATION / UNIFAF Nombre de salarié(e)s ayant bénéficié d'un entretien professionnel 83
Les différents Organismes de Formation sollicités en 2017 :
Services centraux AIG Alliances – Djamel BERBACHI – FACE PEP – ATOS Management – IRTS de Lorraine – CEFOMA – CCI Formation – DEMOS – MCA Stratégie et Développement DEL FOL57 - PEP57 (Département Formation) – CEGIL LORINFO – Lydiane KARMAN – NIHILO NIHIL – Association OSER – Le Trait d’Union - INECC SMS Geneviève ESTIENNE – EDITSOFT – Société de Thérapie Familiale Psychanalytique d’Ile de France – IDES – PSYCHO PRAT’ – EDI FORMATION – FD CMPP – CENTAURE – PYRAMID EST – FORMENPREVE – FNAME – IRTS de Lorraine – UFORCA Strasbourg – AFP Jussy – ARTEC FORMATION – SEPT – Institut Repères Formations – COGI’ACT – La Société Lorraine de Psychologie et l’Inter-collèges des Psychologues Hospitaliers de Lorraine – A.N.A.E. – Association Compagnie Zarina KHAN – Collectif des Bureaux d’Aide Psychologique Universitaire – C.I.R.F.A. – Ecole de la Cause Freudienne – Université de Lorraine – Traversées Freudiennes – ANAE Paris – UNRIO Paris – EPE Metz – CERF FORMATION – IF Alsace – FAFA Formation PARIS – AFP – CRIAVS – Institut ETHYL – IF Belgique – ARIBA PARIS – FEHAP – UNIFAF – CANOPE – URAPEDA
CHAPITRE VIII – LE DROIT D’EXPRESSION
Conformément aux dispositions de l’accord NAO 2014, un accord de mise en œuvre du droit d’expression a été signé le 21 mai 2015 pour une période de 3 ans, du 1er septembre 2015 au 31 août 2018. Par accord en date du 27 juin 2018, cet accord de mise en œuvre du droit d’expression a été prorogé pour une nouvelle durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2021.
CHAPITRE IX – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Durée et dépôt de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’1 an. Il entre en application à compter du 1er septembre 2018. Son application prendra donc fin automatiquement à la date du 31 août 2019. Du fait de la mise en place prochaine du Comité Social et Economique, un accord plus global pourrait, le cas échéant, intégrer les thématiques prévues par cet accord issu de la NAO et se substituer à celui-ci, qui prendra alors fin avant son terme.
Publicité de l'accord
Le présent accord, ainsi que sa version anonymisée, sera adressé par l’Employeur ou de son représentant, sur le service en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Metz.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties d’un exemplaire original. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Metz, le 30 août 2018 En quatre exemplaires originaux,
Déléguée Syndicale SUD SolidairesDéléguée Syndicale CFDTDirecteur Général
