ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30238239500010

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T01323018299)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01321011376)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (T01322016790)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01322014149)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2021-2022 (T01320006860)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (T01320006858)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord conclu aux termes de la négociation annuelle obligatoire engagée en application de l'article L2242-1 du Code du Travail 2019 (T01319003175)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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