ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41891572400029

• Accord portant sur un dispositif de garanties collectives de retraite supplémentaire (T01321012244)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T01322015629)
  Début : 18/07/2022 Fin : 18/07/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

• Accord portant sur le thème égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T01321012241)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

• Don de jours de repos (T01321012243)
  Début : 12/07/2021 Fin : 11/07/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T01321012245)
  Début : 12/07/2021 Fin : 11/07/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

• Accord collectif portant sur la mise en place de représentants de proximité (T01322013460)
  Début : 16/11/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T01322015627)
  Début : 18/07/2022 Fin : 18/07/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T01322015628)
  Début : 18/07/2022 Fin : 18/07/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

• Accord portant sur le thème rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T01321012242)
  Début : 12/07/2021 Fin : 11/07/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME COLLECTIVE (T01321011496)
  Début : 19/05/2021 Fin : 31/07/2021
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