PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44139367500398

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères (T07521034795)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS

• Accord collectif relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "SEGUR" (T07521034793)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS

• Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle COVID-19 (T07520024003)
  Début : 19/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS